Déliberation - Réunion+du+26+

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Déliberation - Réunion+du+26+ Document publié le Lundi 1 janvier 2091 par la commune de Pont-d'Ouilly. Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+26+)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, COMMUNE DE PONT D'OUILLY

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU 26 NOVEMBRE 2018

Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire

à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON - Maryvonne GRAINDORGE - Gilles MAUDUIT Maire-adjoints Éric MARAIS - Lydia RIGOT - Franck DUMAY - Vincent MEYER - Sylvie HELIE - conseillers municipaux

Absentes excusées : Cassandre BRIAND (pouvoir à Gilles MAUDUIT) - Chantal MARIE (pouvoir à Lydia RIGOT) - Sylvie RAIRIE (pouvoir à Maryvonne GRAINDORGE).

Réaménagement et mise en conformité Mairie – choix des entreprises et marchés de travaux Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, retient les entreprises suivantes : Lot 1 – Démolition - gros œuvre - carrelage : Sté RONCO Construction ….......................167 441,26 € H.T. (compris les options désamiantage pour un montant de 11 172,00 € H.T.)

Lot 2 – Couverture - zinguerie : Sté BRUNO …................................................................... 46 422,01 € H.T. Lot 3 – Menuiseries extérieures – serrurerie – Métallerie : Sté Flers Ergonomie Métallerie . 22 445,00 € H.T. Lot 4 – Isolation – plâtrerie – menuiseries intérieure : Sté ISOPLAF …........................... 50 500,00 € H.T. Lot 5 – Ascenseur : Sté ORONA ….................................................................................... 35 000,00 € H.T. Lot 6 – Peinture - revêtement de sol – nettoyage : SARL SAVARY BOYER …............... 20 656,00 € H.T. (compris rénovation du parquet salle du conseil pour un montant de 1 550,00 € H.T.) Lot 7 – Plomberie – ventilation – chauffage : Sté SOUBIEN …......................................... 40 917,92 € H.T. (compris solution ventilation double flux pour un montant de 6 579,11 € H.T.) Lot 8 – Électricité – courants forts – courants faibles : Sté CABLEO …............................ 31 621,69 € H.T.

Ces travaux seront subventionnés à hauteur de 48,54 %.

Le Maire est autorisé à signer les marchés et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Tarifs municipaux applicables au1er Janvier 2019

Le Conseil Municipal décide d'appliquer les tarifs ci-dessous à partir du 1er janvier 2019.

Location salle culturelle Sans cuisine Avec cuisine

Personnes extérieures à la Commune 310,00 € 410,00 €

Habitants Pont d'Ouilly et associations hors commune 210,00 € 260,00 €

Associations de Pont d'Ouilly (*) 85,00 € 105,00 €

Locations en semaine 170,00 € 220,00 €

Vin d'honneur 110,00 € ---

(*) le conseil municipal décide, pour 2019, d'accorder la gratuité de la 1ère utilisation pour chaque

association de Pont d'Ouilly

Droits de place sur le marché :

Emplacement supérieur à 5 ml = 160,00 €/semestre

Emplacement inférieur à 5 ml = 80,00 €/semestre

Camion outillage = 160,00 € par demi-journée.

Terrasses sur le domaine public

L'occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l'autorité administrative qui est en charge de sa gestion, généralement la commune. Elle nécessite une autorisation d 'occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d'un arrêté, et entraîne le paiement d'une redevance.

En conséquence, le Conseil Municipal fixe la redevance à 1€ le m2 à partir du 1er janvier 2019.Location de l'Ile : 200,00 € pour l'année.

Concessions dans les cimetières et case-urne au sol :

15 ans = 160,00€ 30 ans = 200,00 € 50 ans = 270,00 €

Concessions Columbarium : Tarifs inchangés pour 2019

15 ans = 430,00 €

30 ans = 850,00 €

50 ans = 1400,00 €.

Camping municipal : Tarifs inchangés pour 2019

Forfait A : 1 emplacement + 1 caravane ou tente + 2 personnes 10,00 €

Forfait B : pas d'emplacement + 1 tente + 1 personne 8,00 €

Personne supplémentaire 3,00 €

Enfant supplémentaire 2,00 €

Branchement électrique 4,00 €

Forfait camping car hors emplacement 10,00 €

Taxe sur le animaux 2,00 €

Taxe de séjour 0,20 €

Tarif forains 10 nuits 80,00 €

Garage mort mai, juin, septembre

garage mort juillet août

4,00 €

6,00 €

Lave-linge 5,00 €

Sèche-linge 5,00 €

Budget - Admission en non valeur de 2 créances soit 91,60 € et 0,50€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce favorable à l'admission en non valeur de 2 créances irrécouvrables pour un montant total de 92,10 € et charge le Maire d'émettre le mandat correspondant au compte créances éteintes. Il l'autorise à signer les pièces utiles à ce dossier.

Lotissement de la Valette – modification mineure du règlement

Le règlement du lotissement de la Valette, établi en juillet 2013, comporte des restrictions dans le chapitre III .2 – Façades

Dans cet article il est stipulé que les pignons exposés à l'ouest devront être de teinte grise ou bardés de bois naturel ou matériau composite permettant d'atténuer la perception visuelle depuis le versant ouest. Cette réglementation pose problème aux éventuels acquéreurs. Il apparaît opportun, pour ce lotissement, d'appliquer les règles du P.L.U., à savoir :

« Les constructions neuves devront, de manière générale, rechercher une intégration harmonieuse dans le bâti existant.

Façades : les murs qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents devront recevoir un enduit. Les murs-pignons doivent être traités en harmonie avec les façades principales. Les couleurs à privilégier pour les bâtiments devront s'apparenter à celle des constructions environnantes. Les teintes claires notamment le blanc sont proscrites. »

Considérant qu'il est le seul propriétaire pour l'ensemble du terrain, le Conseil Municipal, à l'unanimité , décide d'applique la réglementation du P.L.U. et abandonne cette partie du règlement relative aux façades dans le règlement du lotissement.Borne incendie « les Gouttes »

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au devis de la SAUR pour changer un poteau incendie « Village des Gouttes » pour un montant de 2 772,74 € TTC

Il charge le Maire de faire appliquer cette décision et l'autorise à signer toutes les pièces de ce dossier.

Plan des chemins communaux et ruraux

Après un important travail pour répertorier les divers chemins de notre territoire, il convient de reporter ces travaux sur papier.

Le Conseil Municipal approuve cette décision et accepte le devis pour montant 750 €

Commissions Municipales

Pour diverses raisons il y a lieu de compléter certaines commissions. Après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal désigne :

Communication : Mme Sylvie HELIE conseillère municipale

Travaux : Mrs Jean Michel FAUVEAU et Gilles TINARD membres extérieurs

Constitution d'une Commission pour l' élaboration des projets de construction d'un bâtiment sportif

et associatif

Les besoins en bâtiments communaux, pouvant être utilisés pour les activités sportives, scolaires et associatives, auxquels s'ajoutent le manque de salles de réunion accessibles à tous nécessitent une réflexion importante. L'investissement, trop lourd pour la commune, pourrait être envisagé au niveau intercommunal. Dans la perspective de ce futur projet il y a lieu de créer une commission dès maintenant. Après en avoir

délibéré, à l'unanimité, le conseil Municipal propose Madame Maryvonne GUIBOUT, Messieurs Gilles

MAUDUIT, Jacky LEBRETON, Eric MARAIS et Vincent MEYER

Questions diverses :

Une maison inoccupée à la sortie de la commune sur la RD511 a une partie de son pignon tombé et devient

dangereuse. Dans l'attente d'une intervention des propriétaires un arrêté de mise en péril va être établi.

Noël du personnel communal le vendredi 21 décembre 2018 à 18h30 dans la cantine scolaire

Après-midi « Noël des enfants » organisé par Pont d’Ouilly Initiatives aura lieu le dimanche 16 décembre.

La commune prendra en charge le goûter servi à la salle culturelle