Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Réunion+du+19+Novembre?t=1750151906
Compte-Rendu - Réunion+du+22+Novembre?t=1750151906
Déliberation - Réunion+du+15+Novembre?t=1750151906
Compte-Rendu - Réunion+du+27+Novembre?t=1750151906
Déliberation - Réunion+du+13+Novembre?t=1750151906
Compte-Rendu - Réunion+du+15+Novembre?t=1750151906
Compte-Rendu - Réunion+du+7+Mars?t=1750151906
Déliberation - Réunion+du+7+Mai?t=1750151906
Déliberation - Réunion+du+26+Novembre?t=1750151906
Compte-Rendu - Réunion+du+17+Novembre?t=1750151906
Compte-Rendu - Réunion+du+7+
Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+7+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU 7 NOVEMBRE 2019
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON - Maryvonne GRAINDORGE - Gilles MAUDUIT Maire-adjoints – Lydia RIGOT - Chantal MARIE - Franck DUMAY - Vincent MEYER - Sylvie HELIE - conseillers Absents excusés : Eric MARAIS (donne pouvoir à Jacky LEBRETON) – Sylvie RAIRIE (donne pouvoir à Maryvonne GRAINDORGE) – Cassandre BRIAND (donne pouvoir à Gilles MAUDUIT)
Travaux Mairie – Avenants
Suivant l’avancement des travaux, plusieurs modifications ont été nécessaires ce qui implique des avenants de modifications de montant sur différents lots du marché de travaux. Le Conseil Municipal donne un avis favorable aux avenants suivants :
Lot 01 : Gros Œuvre, avenant d’un montant de – 814,43 € HT
Lot 03 : Menuiseries extérieure, Serrurerie, Métallerie, avenant d’un montant de 1 395,90 € HT Lot 04 : Isolation, Plâtrerie, Menuiserie intérieure, avenant d’un montant de 1 635,25 € HT
Mise aux normes de la Mairie – Sous-traitants
Suite à la demande des Entreprises RONCO et ORONA, le Conseil Municipal accepte les sous-traitants suivants :
- La Société RONCO, titulaire du marché gros œuvre souhaite confier en sous-traitance la chape, le carrelage et la faïence à la Société CAIRON CARRELAGE de Saint Contest pour un montant de 5 600 € HT
- La Société ORONA, titulaire du marché ascenseur souhaite confier en sous-traitance le montage de l’ascenseur à la Société SORA basée en Pologne pour un montant de 5 000 € HT.
Tarifs municipaux applicable au 1er Janvier 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs ci-dessous à partir du 1er Janvier 2020.
Location de la Salle Culturelle Sans la Cuisine Avec la Cuisine Personnes extérieures à la Commune 310 € 410 € Habitants de Pont d’Ouilly et Associations hors Commune 210 € 260 € Associations de Pont d’Ouilly 85 € 105 € Locations en semaine 170 € 220 € Vin d’honneur 110 €
Une gratuité par an de la salle est accordée aux associations de la Commune.
Droits de place sur le Marché
Emplacement supérieur à 5 ml = 160 €/semestre
Emplacement inférieur à 5 ml = 80 €/semestre
Camion outillage = 170 € par demi-journée, stationnement rue de la Libération sous les immeubles HLM.
Location de l’Ile : 210 € pour l’année.
Cimetières
Années Concessions et case-urne au sol Columbarium
15 ans 160 € 430 €
30 ans 200 € 850 €
50 ans 270 € 1 400 € Camping Municipal
Forfait A : 1 emplacement + 1 caravane ou tente + 2 personnes 10,00 € Forfait B : 1 petite tente + 1 personne 8,00 € Personne supplémentaire 3,00 € Enfant supplémentaire jusqu’à 10 ans 2,00 € Branchement électrique 4,00 € Forfait camping-car hors emplacement 10,00 € Taxe sur les animaux 2,00 € Taxe de séjour 0,20 € Lave-linge 5,00 € Sèche-linge 5,00 € Tarif forains 10 nuits 80,00 € Garage mort mai, juin, septembre
Garage mort juillet, août
4,00 €
6,00 €