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Déliberation - del25
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le S L GC
ID : 074-217400993-20230314-DEL2023_25-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
LEE
N° DEL 2023 - 25
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 13
Présents : 12 Contre : 0
Représenté : 1 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 13
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine
LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET (à partir de 19 H 25), Adjoints, Gaspard CHATELLARD, Jean-Pierre SOCQUET, Catherine CABROL, Céline GACHET, Jérémie MARIN, Pascal BRONDEX, Marie-Laure GAIDDON, Muriel MORAND.
EXCUSES : Madame Catherine MONGET (pouvoir à Monsieur Gaspard CHATELLARD), Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET (jusqu’à 19 H 25).
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Madame Marie-Laure GAIDDON à été élue secrétaire de séance.
CONVENTIONS D’INSTALLATION, DE GESTION, D'ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE, SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA CARRIERE ET DE LA PLATE :
La société COVAGE, qui réalise et exploite le réseau de communications électroniques haut et très haut débit par délégation de service public, a été sollicitée par la Collectivité, pour installer les équipements techniques nécessaires à ce réseau de fibre optique, et raccorder au réseau les logements des bâtiments communaux de « la Carrière » et de « la Plate ».
A ce titre, cette société a fait parvenir la convention qui définit les conditions d’installation, de gestion , d’entretien et de remplacement des lignes.
Elle a la charge d’installer une ligne pour chaque logement des appartements communaux de la Plate et de la Carrière. Le plan d’installation des lignes, des équipements et des éventuelles infrastructures sera soumis à la Commune, propriétaire des bâtiments. Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le S LOT
ID : 074-217400993-20230314-DEL2023_25-DE
Le Conseil Municipal, son rapporteur entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
1°) APPROUVE les conventions à passer avec la sté COVAGE, opérateur d'immeuble, afin d’installer, de gérer et d’entretenir les lignes de communications électroniques à très haut débit sur les bâtiments communaux situés :
e 817 et 835 route d’Etraz à Demi-Quartier
e 264 et 290 route de la Plate à Demi-Quartier.
2°) AUTORISE son Maire à signer ces conventions ainsi que toute pièce afférente à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 15 mars 2023
La secrétaire de séance,
AS
Marie-Laure GAIDDON.
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le 2 0 MAR 2073
Publié électroniquement le 20 MARS 2023