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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP12OCTOBRE2007CAJ
Document publié le Mardi 2 mars 1982
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP12OCTOBRE2007CAJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
té + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Secrétariat Général
Cellule d'appui juridique
Réf M-H Sauvageot
Tél : 04.68.51.68.20
Fax : 04,68..35.56.84
ARRETE PREFECTORAL 3622 /! o+
portant délégation de signature aux responsables de centres de responsabilité pour la gestion
du budget globalisé de la préfecture.
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu le décret du 5 juillet 2007 nommant M. Hugues BOUSIGES Préfet des Pyrénées-Orientales:
Vu la circulaire n°85-310 du 11 décembre 1985 relative à l'organisation des services et à la création de centres de responsabilité;
Vu l'arrêté préfectoral n°282/06 du 30 janvier 2006 portant mise en application du projet de service de la Préfecture des Pyrénées-Orientales;
Vu les arrêtés préfectoraux n°2626/07 du 23 juillet 2007 et n°3163/07 du 4/09/2007 portant délégation de signature aux responsables de centres de responsabilité pour la gestion du budget globalisé de ia préfecture;
SUR proposition de Mme la Secrétaire générale de la préfecture:
ARRETE
ARTICLE Ler : La gestion du budget de la Préfecture est répartie sur les centres de responsabilité suivants : CENTRES DE RESPONSABILITÉ Responsable du centre
61 - Préfet M Le Préfet
02 - Secrétaire Général Mine la Secrétaire Générale
63 - Directeur de Cabinet M. le Directeur de Cabinet
04 - Sous-Préfet de Céret M. ie Sous-Préfet de Céret
05 - Sous-Préfet de Prades M. k Sous-Préfet de Prades
106 -Gestion IDRHM
07 - Patrimoine IDRHM
08 - Cabinet M. le Directeur de Cabinet
09 - Courrier bRHM
10 - BRHB/Formation IDRHM
11 - Rémunération DRHM
12 - Transmissions/Informatique DRHM
14 - Sous-Préfecture de Céret (M. le Sous-Préfet de Céret
15 - Sous-Préfecture de Prades M le Sous-Préfèt de Prades
ARTICLE 7 : Délégation de signature est donnée, dans le cadre des crédits du BOP préfecture, programme 108, administration territoriale, du ministère de l'intérieur, en ce qui concerne :
- les lettres ou bons de commande,
- la certification du service fait et la liquidation des dépenses,
pour les centres désignés ci-après, aux responsables suivants :
- Centre "Résidence sous-préfet de Céret” : M. Didier SALVI, Sous-préfet de Céret,
- Centre "Résidence sous-préfet de Prades" : M. Bernard MOULINE,
- Centre "Directeur de cabinet" :
Sous-préfet de Prades,
M. Pierre-Edouard COLLIEX,
Directeur de cabinet, - Centre “Services de ka sous-préfecture
de Céret" M. Didier SALVE
- Centre "Services de la sous-préfecture
de Prades“ : M. Bernard MOULINÉ.
- Centre "Cabinet-communication" : M. Pierre-Edouard COLLIEX. .
- Centre “Rémunérations” : M. Jean-Pierre GUISSET :
- Centre "Préfecture-gestion" : M. Jean-Pierre GUISSET
- Centre “Préfecture-patrimoine" : M. Jean-Pierre GUISSET
- Centre “Ressources humaines/Formation" :M. Jean-Pierre GUISSET
- Centre "Courrier" : M. Jean-Pierre GUISSET
- Centre "Fransmissions/Informatique" : M. Jean-Pierre GUISSET
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des responsables désignés à l'article 2, la délégation consentie sera exercée, conformément aux instructions qu'ils auront données, et dans la limite d'un montant de 1500 €, par les personnes ci-après :
- Centre "Résidence sous-préfet de Céret" : Mme Annie TORRENT, Secrétaire générale de
la sous-préfecture ou, en son absence, Mme
Michèle PAYRO,
- Centre "Résidence sous-préfet de Prades" : Mme Bernadette COMBAUT, Secrétaire
générale de la sous-préfecture ou, en son
absence, Mme Catherine LAFORGUE,
- Centre "Résidence directeur de cabinet" : Mme Nathalie ROUSSEL,
- Centre "Cabinet" M. Guy PUJOL,
"Cabinet-communication" Mme Christine PETIT,
- Centre Services de la
Sous-préfecture de Céret M. Annie TORRENT ou, en son absence,
M. Roger GOUTH.
- Centre Services de la
Sous-préfecture de Prades Mme Bernadette COMBAUT où, en son
absence, Mme Catherine LAF ORGUE,
- Centre "Rémunérations" : M. Robert ROUX, chef du bureau des
ressources humaines et du budget,
- Centre "Préfecture-patrimoine" : M. Etienne LARROUDE, chef du bureau de la
_——.
- Centre « Ressources humaines formation » : M. Robert ROUX ou en son absence
Mme Manuela HAUTEVILLE
Mme Roselyne ESTELLA pour le secteur
formation
- Centre "courrier" : Mme Marie-France BOUSSU, chef du bureau
du Courrier - Centre "Transmissions/Informatique" : M. René PAGES, chef
du SDSIC
M. Philippe MIRETE secteur “Transmission
M. Thierry VIRGILLE secteur "Informatique"
ARTICLE 4 : En ce qui concerne le Centre "Résidence du Préfet", la
délégation sera exercée, dans la limite d'un montant
de 500 €. par les personnes ci-après :
- Mme Dominique GIRAUD-L'HERBAULT,
- M. Olivier THEPEGNIER
ARTICLE 5 : Les arrêtés préfectoraux n° 2626/07 du 23 juillet 2007 et n° 3163/07
du 4 septembre 2007 sont abrogés.
ARTICLE 6 : Madame la Secrétaire Générale de la préfecture des Pyrénées-Orientales
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
PERPIGNAN, le 3 octobre 2007
LE PREFET,
Hugues BOUSIGES
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