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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAMAI200U7T1BRH
Document publié le Mercredi 11 janvier 1984
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAMAI200U7T1BRH)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
PRÉFECTURE DES PYRÉN ÉES-ORIENTALES
DIRECFION BES
RESSOURCES HUMAINES
ET DES MOYENS
Bareau des Ressources Humaines es
dx Budget
affaire suivie par:
Talie Curuksu
Arreté commission sélection
PACTE.doc
Tél : 04.68.51.67.36
Fax: : 04.68.51,66.02
ARRETE PRFECTORAL N° / 7 7 / 2e}
portant constitution de la commission de sélection
pour le recrutement d'un agent contractuel
dans le cadre du PACTE
LE PREFET DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur 3
VU ka loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'État, notamment son
article 22 bis ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions
générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour
l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
précitée :
VU le décret n° 2005-902 du 2 août 2005 pris pour l'application
de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de État ;
VU l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 et
notamment ses articles 3, 4 et 5, instituant un nouveau Parcours
d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale,
de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'État
(PACTE) :
VU la circulaire de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement
du territoire du 14 septembre 2005 relative à la mise en œuvre du contrat
dénommé PACTE ;
VU l'arrêté de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement
du territoire du 14 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture
d'un recrutement Par la voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints
administratifs de 2°% classe du ministère de l'intérieur et du ministère de
l'outre mer :
Adresse Postale : 24 quai Sa-Cemot- 66961 PERPIGNAN
CÉDEX Téléphone:
“Standard 0468.61.66.86 Renseignements: 2INTERNET
: Www pyrenses-oriertales pre gouv.fr Scontaci@pyrenees-orientates
pref geuv fr VU l'avis de recrutement transmis le 18 avril 2007 à M. le délégué départemental de l'ANPE pour le recrutement d'un adjoint administratif de 2°% classe sur un poste de polyvalence au bureau du courrier- accueil dans le cadre du PACTE, à la préfecture des Pyrénées-Orientales:
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture :
ARRETE:
ARTICLE 1ER : Il est constitué une commission de sélection pour le recrutement d'un agent des services administratifs sur un poste de polyvalence au bureau du courrier - accueil dans le cadre du PACTE, à la préfecture des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 2 : La commission de sélection est composée des membres ci-après :
- Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN, Secrétaire Générale de la préfecture, présidente
- Mme Aurélia VERROUIL ou, en son absence, Mme Emilie BECOYE, représentant l'ANPE
- M. Jean-Pierre GUISSET, directeur des ressources humaines et des moyens ou, en son
absence, M. Robert ROUX, représentant le service recruteur
- Mme Marie-France BOUSSU, chef du bureau du courrier ou, en son absence, Mile Marie- Hélène MESTRES, adjointe.
ARTICLE 3 : La commission de sélection se réunira, à l'initiative de son président, pour examiner
les candidatures transmises par l'ANPE et auditionner les candidats sélectionnés.
À l'issue des auditions, la commission arrête la liste des candidats proposés.
ARTICLE 4 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
FAIT à Perpignan, le 2 Q MA] 2007
Le Préfet,
ass Pour ie Pr
LE Écus-Frétète, er,
Ânne-Gaëlle BAUDOUIN