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Document publié le Jeudi 7 septembre 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP15SEPTEMBRE2006DIVERS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
INSTITUT MEDICO EDUCATIF
DEPARTEMENTAL
7, Avenue Alfred Sauvy
DECISION N° 122/06
66028 PERPIGNAN CEDEX
Du 7 septembre 2006 æ 04 68 54 14 20
5 04 68 54 22 12
DELEGATION DE SIGNATURE PE SIGNATURE
Le Directeur, ordonnateur du budget,
Vu FArrêté ministériel de la santé et des solidarités en date
du 16 mars 2006, portant désignation de Monsieur Lionel GACHON en
qualité de directeur de l'institut Médico Educatif Départemental,
Vu le Code de Paction sociale et de la famille,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits
et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, Portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret n° 2005-921 du 9 août 2005 portant
dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnées
à Particle 2 de la loi du 9 janvier 1986 précitée,
DECIDE Article 1
En cas d'absence ou dempêchement du directeur, délégation
générale de signature est donnée à Monsieur Jacques TARDY, cadre socio-éducatif à l'Institut Médico Educatif Départemental.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur TARDY,
délégation est donnée à:
= Madame Marie-Thérèse DAYDE, adjoint des cadres
hospitaliers responsable du service comptabilité, à effet de Signer
toutes décisions et Correspondances relevant de son domaine de compétence,
lordonnancement des dépenses et des recettes,
les certificats administratifs établis Par ce Service ainsi que les
marchés et les Conventions, les attestations de service fait pour les
dépenses de l'Institut Médico Educatif Départemental.
- Madame Geneviève ZAMORA, adjoint des cadres
hospitaliers responsable du service ressources humaines, à effet de
Signer toutes décisions et Correspondances relevant
de son domaine de compétence.
“Madame Marie Sylvie LECAT, cadre socio-Éducatif,
à effet de signer toutes pièces relevant du secteur éducatif. Article 3
La présente délégation prendra effet à compter de sa signature.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Perpignan, le 7 septetnbre 2006
Le Directeur de l'Inspjut Médico Educatif
Départemdtai,
SIGNATURES :
M. Jacques TARDY
ee
f Mme Marie Thérèse DAYDE
Jurtou ou
Mme Geneviève ZAMORA
Mme Marie Sylvie LECAT