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Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+12+septembre+2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité,
VILLE
DE
ROQUEFORT R
ï
À ï
SEANCE
DU
12
SEPTEMBRE
2024
x Lx
Convocation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
soussigné
certifie
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
convoqués
pour
assister
à
la
séance
de
ladite
assemblée
qui
aura
lieu
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
le JEUDI
12
SEPTEMBRE
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
pour
délibérer
sur
l’ordre
du
jour
ci-après :
Roquefort,
le 04
septembre
2024
Le
Maire,
Ordre
du
jour :
01
— Approbation
du
PV
de
séance
du
25
juillet
2024
02
—
Décisions
du
Maire
03
—
Fêtes
patronales
—
participation
des
cafetiers
à
la sécurité
04
—
Instauration
de
principe
de
la
redevance
réglementée
pour
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
distribution
de
gaz
05
— Taxe
foncière
bâtie
— exonération
pour
les
entreprises/établissements
nouveaux
06
— Subventions
aux
associations
2024
— attributions
supplémentaires
07
—
Débat
sur
les
orientations
du
PADD
du
PLUI
de
la CCLA
08
—
Informations
et
questions
diverses