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Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+12+septembre+2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
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Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DE
ROQUEFORT ER
ï
Si
ï
SEANCE
DU
12
SEPTEMBRE
2024
x L*+
Convocation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
soussigné
certifie
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
convoqués
pour
assister
à
la
séance
de
ladite
assemblée
qui
aura
lieu
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
le JEUDI
12
SEPTEMBRE
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
pour
délibérer
sur
l’ordre
du
jour
ci-après :
Roquefort,
le 04
septembre
2024
Le
Maire,
Ordre
du
jour :
01
— Approbation
du
PV
de
séance
du
25
juillet
2024
02
—
Décisions
du
Maire
03
—
Fêtes
patronales
—
participation
des
cafetiers
à
la sécurité
04
—
Instauration
de
principe
de
la
redevance
réglementée
pour
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
distribution
de
gaz
05
— Taxe
foncière
bâtie
— exonération
pour
les
entreprises/établissements
nouveaux
06
— Subventions
aux
associations
2024
— attributions
supplémentaires
07
—
Débat
sur
les
orientations
du
PADD
du
PLUI
de
la CCLA
08
—
Informations
et questions
diverses VILLE
DE
Hi)
ROQUEFORT
Liste
des
décisions
examinées
lors de la séance
du
12 septembre
2024
:
*
DCM
2024/021
-
MAPA
23-01
-
Aménagement
d'espaces
publics
—
déclaration
de
sous-
traitance
modifiée
*
DCM
2024/022
-—
Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
dans
le
cadre
de
la
fongibilité
des
crédits
(M57)
Liste
des
délibérations
examinées
lors de la séance
du
12 septembre
2024
:
* DLB
2024/06/041
- Fêtes
patronales
— participation
des
cafetiers
à la sécurité
*
DLB
2024/06/042
- Instauration
de
principe
de
la
redevance
réglementée
pour
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
distribution
de
gaz
*
DLB
2024/06/043
- Taxe
foncière
bâtie
—
exonération
pour
les
entreprises/établissements
nouveaux * DLB
2024/06/044
- Subventions
aux
associations
2024
— attributions
supplémentaires
* DLB
2024/06/045
- Fournitures
scolaires
des
élèves
du
collège
2024-2025
-— participation
par
classe
—- modification
Mairie
de Roquefort|
1 place du Soleil d'Or - 40120
Roquefort
|+33(0)5
58 45 50 46| mairie@roquefort40.fr
|roquefort4O.fr 2024/30
a
VILLE
DE
KJ
ROQUEFORT
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
SEPTEMBRE
2024
Ordre
du
jour :
01
— Approbation
du
PV
de
séance
du
25
juillet
2024
02
—
Décisions
du
Maire
03
—
Fêtes
patronales
— participation
des
cafetiers
à
la sécurité
04
—
Instauration
de
principe
de
la
redevance
réglementée
pour
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
distribution
de
gaz
05
—
Taxe
foncière
bâtie
—
exonération
pour
les
entreprises/établissements
nouveaux 06
—
Subventions
aux
associations
2024
— attributions
supplémentaires
07
—
Débat
sur
les
orientations
du
PADD
du
PLUI
de
la CCLA
08
—
Informations
et
questions
diverses
Etaient
présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILELIOT. Etait
absent
excusé
: Monsieur
CALMETTES
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MILLIOT,
élu
à
l’unanimité
par
le Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Il ouvre
la
séance
« dans
ces
circonstances
particulières,
tristement
»,
suite
au
décès
brutal
de
Serge
CAZENAVE
survenu
quelques
jours
auparavant.
il
demande
à
l’Assemblée
de
respecter
une
minute
de
silence
en
sa
mémoire.
01
— Approbation
du
PV
de
la séance
du
25
juillet
2024
Monsieur
LEVASSEUR
souhaite
apporter
une
observation
sur
le
point
03
—
subventions
aux
associations
2024.
Absent
lors
de
la
séance,
il
avait
donné
procuration
et
demandé
à
s'abstenir
pour
l'ensemble
des
subventions
attribuées.
Cependant,
deux
associations
qui
n'ont
pas
reçu
de
subvention,
n'ont
pas
été
mentionnées
dans
le
compte
rendu.
|| souhaite
que
soit
indiqué
que
le
Conseil
Municipal
n’a
pas
octroyé
de
subvention
à
l'USR
Pétanque
et à
Roglandes
et qu’il
s'est
abstenu
sur
ces
décisions. Le
précédent
compte
rendu
n’appelant
aucune
autre
remarque,
il est
approuvé
par
14
voix
pour
et
une
abstention
(Monsieur
LEVASSEUR).
02
—
Décisions
du
Maire
Dans
le
cadre
de
la
délégation
reçue
du
Conseil
Municipal
le
04
juin
2020
pour
la
passation
des
MAPA,
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
décisions
suivantes
:
1)
DCM
2024/021
- MAPA
23-01
- Aménagement
d'espaces
publics
-
déclaration
de
sous-traitance
modifiée
Le
Maire
de
ROQUEFORT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
permettant
au
Maire,
par
voie
de
décision
et
sur
délégation
du
Conseil
Municipal,
de
gérer
les
affaires
courantes
de
la
collectivité,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DLB
2020/04/041
en
date
du
04
juin
2020
déléguant
au
Maire
la
charge
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
passés
en
procédure
adaptée,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
le
code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°, VU
la
décision
n°
DCM
2023/020
portant
attribution
du
lot
1
de
ladite
MAPA
à
l'entreprise
EIFFAGE
ROUTE
SUD-OUEST
pour
un
montant
initial
total
HT
de
501
372.57
€,
VU
la
décision
n°
DCM
2024/001
validant
la
déclaration
de
sous-traitance
pour
le
lot
1
de
ladite
MAPA
avec
le
sous-traitant
SUD-OUEST
AMENAGEMENT,
pour
un
montant
HT
s'élevant
à
29
865.00
€
VU
le
code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
R.2193-3
et
R.2193-4
relatif aux
déclarations
de
sous-traitance,
VU
la
déclaration
modificative
de
sous-traitance
reçue
du
titulaire
du
lot
1 de
la
MAPA
23-01
DECIDE
Article
1 :
De
procéder
à
la
validation
de
la
modification
de
la
déclaration
de
sous-traitance
pour
lot
1
de
la
MAPA
23-01
Aménagement
d'espaces
publics
en
approuvant
le
nouveau
montant
HT
pour
Sud-Ouest
Aménagement
à
23
985.00
€
Dans
le
cadre
de
la
délégation
reçue
du
Conseil
Municipal
le
27
octobre
2021
pour
la
fonaibilité
des
crédits,
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
décisions
suivantes :
1) DCM
2024/022
-— Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
dans
le cadre
de
la
fongibilité
des
crédits
(M57)
Le
Maire
de
ROQUEFORT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
permettant
au
Maire,
par
voie
de
décision
et
sur
délégation
du
Conseil
Municipal,
de
gérer
les
affaires
courantes
de
la collectivité,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°DLB2021/08/070
en
date
du
27
octobre
2021
instaurant
le
passage
de
la
comptabilité
communale
au
référentiel
M57,
lequel
référentiel
induit
entre
autres
la
fongibilité
des
crédits,
c'est-à-dire
la
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles 2024/31
de
chacune
des
sections
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel), CONSIDERANT
la
nécessité
d'utiliser
le
principe
de
la
fongibilité
des
crédits
pour
abonder
certains
articles
de
la section
d'investissement
pour
faire
face
à
des
dépenses
non
budgétisées,
DECIDE
Article
1
:
Est
autorisé
le
virement
de
la
somme
de
220.00
€ de
l'opération
64
—
article
212
vers
l'opération
59
—
article
2183
pour
financer
l'acquisition
de
matériel
informatique
pour
l'accueil périscolaire. Article
2 : Prévision
budgétaire
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
seront
prélevés
sur
le
budget
concerné
au
compte
par
nature
dédiée.
03
—
Fêtes
patronales
-— participation
des
cafetiers
à
la sécurité
—
DLB
2024/06/041
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
2019
les
cafetiers
de
la
commune
participent
aux
frais
de
sécurité
des
fêtes
patronales
à
hauteur
de
400
€,
quels
que
soient
la durée
des
fêtes
et le détail
des
prestations
de
la société
de
sécurité.
Il convient
désormais
de
différencier
les
établissements
dotés
d’une
licence
IV
de
ceux
dotés
d’une
licence
I!l pour
déterminer
le montant
de
la participation
des
cafetiers.
>
Monsieur
MILLIOT
souhaite
savoir
quels
établissements
sont
concernés
par
l'appellation
« cafetiers
».
-
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Café
de
la
Paix
et
le
Café
de
la
Poste
sont
les
établissements
de
licence
IV,
et
que
l’Arrêt
Galette
et
Au
gré
des
vignes
sont
ceux
de
licence
ll.
Aucune
participation
n’est
demandée
aux
associations.
Après
passage
au
vote,
le quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
+
Fixe
le
montant
de
la
participation
des
cafetiers
aux
frais
de
sécurité
des
fêtes
patronales
à
o
400
€ pour
les
établissements
dotés
d’une
licence
IV
o
200
€ pour
les
établissements
dotés
d’une
licence
III
+
Décide
que
ces
montants
sont
applicables
à partir
des
fêtes
patronales
2024
“
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
04
—
Instauration
de
principe
de
la
redevance
réglementée
pour
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
distribution
de
gaz
—
DLB
2024/06/042
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
parution
au
journal
officiel
le
27
mars
2015,
du
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
Communes
et
aux
Départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
et aux
canalisations
particulières
de
gaz.
Dans
l'hypothèse
où
ce
type
de
chantier
interviendrait
ou
que
les
conditions
d'application
du
décret
précité
auraient
été
satisfaites,
l'adoption
de
la
présente
délibération
permettrait
dès
lors
de
procéder
à la simple
émission
d'un
titre
de
recettes. Après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d'instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
æ
fixe
le
mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
réglementaire.
05
— Taxe
foncière
bâtie
- exonération
pour
les
entreprises/établissements
nouveaux
—
DLB
2024/06/043
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383K
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dont
bénéficient
les
immeubles
situés
dans
les
zones
France
Ruralité
Revitalisation
mentionnées
aux
Il
et
III
de
l’article
44
quindecies
À
du
Code
Général
des
Impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l’article
1466
G. Il
rappelle
que
la
commune
était
classée
jusqu'alors
en
Zone
de
Revitalisation
Rurale
et
se
classe
désormais
en
Zone
France
Ruralité
Revitalisation.
Ce
nouveau
classement
engendre
la
possibilité
pour
les
nouvelles
entreprises
et
établissements
qui
s'installeraient
sur
la
commune
de
bénéficier
de
l'exonération
de
la
Taxe
Foncière
Bâtie,
de
la
Contribution
Foncière
des
Entreprises
et
de
l'impôt
sur
les
bénéfices.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
CCLA
a
voté
l'exonération
de
la
CFE,
et
que
c’est
l'Etat
qui
se
prononce
sur
l'impôt
sur
les
bénéfices.
Il
revient
à
la
commune
de
voter
ou
non
l'exonération
de
la
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti,
sachant
qu’elle
s'applique
à
100%
les
5
premières
années,
et
est
dégressive
sur
les
3
années
suivantes.
En
contrepartie
pour
la
commune,
l'Etat
revoit
la
DGF
à
la
hausse,
notamment
la
partie
Dotation
de
Solidarité
Rurale,
ainsi
que
les
aides
accordées
aux
communes
pour
la
réhabilitation
de
l'habitat
ancien
en
logements
locatifs.
Madame
BARDOUL
rejoint
l'Assemblée.
Monsieur
le Maire
estime
qu'il
est
nécessaire
de
voter
l'exonération,
pour
éviter
que
les
entreprises
ne
s'installent
dans
les
communes
voisines.
||
précise
que
cette
décision
s'applique
également
aux
cabinets
médicaux.
>
Monsieur
MILLIOT
demande
si
cette
mesure
s’appliquerait
à
une
entreprise
déjà
implantée
sur
la
commune
qui
viendrait
à
s’agrandir.
- Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative,
l'exonération
portera
sur
l'agrandissement.
VU
Particle
1383
K
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
l’article
1466G
du
Code
Général
des
Impôts,
Après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
*
décide
d'instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
immeubles
situés
dans
les
zones
France
Ruralité
Revitalisation
mentionnées
aux
Il
et
Ill
de
l’article
44
quindecies
À
du
Code
Général
des
Impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l’article
1466
G
du
Code
Général
des
Impôts. 2024/32
charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
06
—
Subventions
aux
associations
2024
—
attributions
supplémentaires
—
DLB
2024/06/044
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
subventions
aux
associations
2024
ont
été
votées
lors
de
la séance
du
25
juillet
dernier.
Suite
à
des
entretiens
avec
diverses
associations,
des
erreurs
ont
été
constatées
dans
le
traitement
des
dossiers.
Il
propose
de
rajouter
des
attributions
supplémentaires
détaillées
comme
suit :
* 1
200
€ au
Cercle
Taurin
(correspondant
à la somme
demandée)
* 350
€ à
Roqlandes
(correspondant
à
la somme
demandée)
Monsieur
le
Maire
précise
que
deux
associations
restent
à
recevoir
suite
à
la
décision
du
Conseil
Municipal
du
25
juillet
: lUSR
Pétanque
et le Tennis
Club.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
d'indiquer
s'ils
font
partie
d'une
de
ces
deux
associations,
afin
qu'ils
ne
prennent
pas
part
au
vote
s'ils
sont
concernés,
même
en
tant
que
simple
adhérent.
- Madame
DUPRIEU
adhère
au
Cercle
Taurin
Cette
dernière
sortira
de
la
salle
pour
ne
pas
prendre
part
au
vote
de
la
subvention
à
l'association
dont
elle
est
membre.
Après
passage
au
vote,
le quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal,
*
accepte
de
verser
les
subventions
aux
associations
concernées
selon
la
répartition
des
votes
comme
suit
(hormis
ceux
ne
prenant
pas
part
au
vote)
:
Cercle
Taurin:
14
voix
pour
et
une
abstention
(Madame
TASTET
P.
qui
indique
que
le Cercle
Taurin
a déposé
un
nouveau
budget
suite
à la décision
du
Conseil
Municipal,
il ne
s’agit
donc
pas
d’une
erreur
d'appréciation
du
dossier).
Roglandes
: 16
voix
pour
#
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
07
—
Débat
sur
les
orientations
du
PADD
du
PLUI
de
la
CCLA
Cf.procès-verbal
spécifique.
08
— Informations
et
questions
diverses
1)
Fournitures
scolaires
des
élèves
du
collège
2024-2025
—
participation
par
classe
—
modification
—- DLB
2024/06/045
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
tarifs
pour
la
participation
de
la
commune
aux
fournitures
scolaires
des
élèves
du
Collège
George
Sand
pour
l’année
2024-2025,
ont
été
votés
lors
de
la séance
du
25
juillet
2024.
Les
montants
étant
erronés,
il convient
de
redéfinir
la
participation
communale
sur
la
base
suivante
:
2023-2024
|
2024-2025
6"E
avec
calculatrice
et
clé
USB
82.79
€
92.82
€
5ème
34.87
€
29.84
€
4ème
32.64
€
27.92
€
3ème
34.87
€
26.33
€ Monsieur
le
Maire
indique
que,
au
vu
du
nombre
d'élèves
concernés
par
classe,
la
dépense
totale
s'élèvera
à
2
398.61
€
pour
la
commune
pour
l’année
scolaire
2024-
2095. >
Madame
TASTET
P.
demande
qu'on
s'informe
sur
le
nombre
de
collégiens
roquefortois
dont
les
parents
ont
fait
le
choix
de
ne
pas
adhérer
à
l'APE,
pour
envisager
peut-être
de
leur
verser
une
participation
aux
fournitures
scolaires.
Après
passage
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
*
approuve
les
tarifs
de
participation
aux
fournitures
scolaires
des
élèves
du
Collège
George
Sand
tels
que
détaillés
ci-après
: 2024-2025
6°"€
avec
calculatrice
et
clé
USB
92.82
€
5ème
29.84
€
4ème
27.92
€
3ème
26.33
€
*
décide
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
DLB2024/05/035
du
25
juillet
2024
%
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
2)
Proposition
de
donation
d’une
parcelle
à
la
commune
Monsieur
LEVASSEUR
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
proposition
de
don
d’une
parcelle
à
la commune,
située
place
de
la
Pologne.
Le
propriétaire
a
émis
comme
condition
qu'aucune
construction
ne
soit
érigée
sur
cette
parcelle. En
commission
Urbanisme,
les
élus
ont
souhaité
proposer
au
propriétaire
d'accepter
ce
don
à
condition
d'aménager
ladite
parcelle,
classée
en
zone
constructible,
avec
une
ligne
de
parking
en
bord
de
route
et
de
possibles
aménagements
pour
les
jeunes
(type
citypark,
skatepark,
etc).
Monsieur
LEVASSEUR
fait
part
ce
soir
du
refus
de
la
proposition
par
le
propriétaire
et
indique
que
la commission
devra
de
nouveau
étudier
ce
dossier.
>
Madame
TASTET
P.
estime
qu'il
n’y
a
aucun
intérêt
pour
la
commune
d'accepter
ce
don
s’il
s’agit
simplement
d'entretenir
un
terrain
nu.
3)
Inauguration
du
centre-bourqg
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'inauguration
du
centre-bourg
aura
lieu
le
samedi
21
septembre
à
11h.
Il invite
les
élus
à
participer
au
service
de
l'apéritif
qui
sera
organisé
en
suivant.
La
séance
est
levée
à
21h30. 2024/33
Liste
des
décisions
de
la présente
séance :
* DCM
2024/021
—-
MAPA
23-01
—- Aménagement
d'espaces
publics
—
déclaration
de
sous-
traitance
modifiée
*
DCM
2024/022
—
Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
dans
le
cadre
de
la
fongibilité
des
crédits
(M57)
Liste
des
délibérations
de
la présente
séance
:
* DLB
2024/06/041
- Fêtes
patronales
— participation
des
cafetiers
à la sécurité
*
DLB
2024/06/042
-
Instauration
de
principe
de
la
redevance
réglementée
pour
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
distribution
de
gaz
* DLB
2024/06/043
-
Taxe
foncière
bâtie
—
exonération
pour
les
entreprises/établissements
nouveaux * DLB
2024/06/044
- Subventions
aux
associations
2024
—
attributions
supplémentaires
* DLB
2024/06/045
- Fournitures
scolaires
des
élèves
du
collège
2024-2025
—
participation
par
classe
— modification
LULU Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
DTcII
VILLE
DE
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
KGJ
ROQUEFORT
Publié 1e 18.092024 ID : 040-214002453-20240912-DLB202406041-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
du
mois
de
septembre
à
20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT. Etait
absent
excusé
: Monsieur
CALMETTES
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MILLIOT,
élu
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal
DLB
2024/06/041 :
FETES
PATRONALES
— PARTICIPATION
DES
CAFETIERS
A
LA
SECURITE
nombre
de
membres
présents
: 15 /
votes
exprimés
: 15
pour
:
15/contre
: 0/abstention
: O0
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
2019
les
cafetiers
de
la
commune
participent
aux
frais
de
sécurité
des
fêtes
patronales
à
hauteur
de
400
€,
quels
que
soient
la
durée
des
fêtes
et
le
détail
des
prestations
de
la société
de
sécurité.
Il
convient
désormais
de
différencier
les
établissements
dotés
d'une
licence
IV
de
ceux
dotés
d’une
licence
lil pour
déterminer
le montant
de
la
participation
des
cafetiers.
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
+
Fixe
le
montant
de
la
participation
des
cafetiers
aux
frais
de
sécurité
des
fêtes
patronales
à
o
400
€ pour
les
établissements
dotés
d'une
licence
IV
o
200
€
pour
les
établissements
dotés
d'une
licence
lil
+
Décide
que
ces
montants
sont
applicables
à
partir
des
fêtes
patronales
2024
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
18.09.2024
ID :
040-214002453-20240912-DLB202406041-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
an
et
mois
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
TAT
VILLE
DE
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
KGJ
ROQUEFORT
Publié
le
18.09.2024
ID
: 040-214002453-20240912-DLB202406042-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
du
mois
de
septembre
à
20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.
et
TASTET
P.
Messieurs
BRETON,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT. Etait
absent
excusé
: Monsieur
CALMETTES
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MILLIOT,
élu
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal
DLB
2024/06/042 :
REDEVANCE
REGLEMENTEE
CHANTIERS
PROVISOIRES
TRAVAUX
SUR
OUVRAGES
RESEAUX
DISTRIBUTION
DE
GAZ
nombre
de
membres
présents
: 15 / votes
exprimés
: 15
pour
: 15/ contre
: 0 /abstention
: 0
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
parution
au
journal
officiel
le
27
mars
2015,
du
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le régime
des
redevances
dues
aux
Communes
et
aux
Départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
et aux
canalisations
particulières
de
gaz. Dans
l'hypothèse
où
ce
type
de
chantier
interviendrait
ou
que
les
conditions
d'application
du
décret
précité
auraient
été
satisfaites,
l'adoption
de
la
présente
délibération
permettrait
dès
lors
de
procéder
à
la
simple
émission
d'un
titre
de
recettes.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
l'instauration
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
de
réseaux
de
distribution
de
gaz.
Cette
mesure
permettra
de
procéder
à
l'établissement
du
titre
de
recettes
après
constatation
des
chantiers
éligibles
à
ladite
redevance Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
18.09.2024
10 : 040-214002453-20240912-DLB202406042-DE
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
°
décide
d'instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
e
fixe
le
mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n
2015-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
réglementaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
an
et
mois
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
presente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. VILLE
DE
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
I
; I
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
KJ
ROQUEFORT
Rita ID : 040-214002453-20240912-DLB202406043-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
du
mois
de
septembre
à
20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
MJ.
et
TASTET
P.
Messieurs
BRETON,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT. Etait
absent
excusé
: Monsieur
CALMETTES
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MILLIOT,
élu
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal
DLB
2024/06/043
:
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
—- Exonération
en
faveur
des
immeubles
situés
en
Zone
France
Ruralités
Revitalisation
rattachés
à un
établissement
remplissant
les
conditions
requises
pour
bénéficier
de
l’exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à l’article
1466G
du
Code
Général
des
Impôrs
nombre
de
membres
présents
: 16/
votes
exprimés
: 16
pour
: 16/ contre
: O0 /abstention
: 0
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1383K
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dont
bénéficient
les
immeubles
situés
dans
les
zones
France
Ruralité
Revitalisation
mentionnées
aux
Il et
Il! de
l’article
44
quindecies
À
du
Code
Général
des
Impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à l’article
1466
G.
VU
l'article
1383
K
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
l’article
1466G
du
Code
Général
des
Impôts, Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
18.09.2024
ID . 040-214002453-20240912-DLB202406043-DE
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
+
décide
d'instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
immeubles
situés
dans
les
zones
France
Ruralité
Revitalisation
mentionnées
aux
li
et
Ill
de
l'article
44
quindecies
À
du
Code
Générai
des
Impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l'article
1466
G
du
Code
Général
des
Impôts.
. #
Charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
an
et
mois
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
4
RO
Le
Maire,
LÉ
AS
as, t
F.HUBERT
E
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
DLL
I
VILLE
DE
Publié le 18.09.2024
KG
)
ROQUEFORT
ID : 040-214002453-20240912-DLB202406044-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
du
mois
de
septembre
à 20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT. Etait
absent
excusé
: Monsieur
CALMETTES
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MILLIOT,
élu
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal
DLB
2024/06/044 :
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2024
— ATTRIBUTIONS
SUPPLEMENTAIRES
nombre
de
membres
présents
: 16 /
votes
exprimés
: 16
pour
:
/contre
: /abstention
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
subventions
aux
associations
2024
ont
été
votées
lors
de
la
séance
du
25
juillet
dernier.
Suite
à
des
entretiens
avec
diverses
associations,
il
propose
de
rajouter
des
attributions
supplémentaires
détaillées
comme
suit :
* 1
200
€ au
Cercle
Taurin
(correspondant
à
la
somme
demandée)
* 350
€
à
Roqlandes
(correspondant
à
la somme
demandée)
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
d'indiquer
s'ils
font
partie
d’une
de
ces
deux
associations,
afin
qu'ils
ne
prennent
pas
part
au
vote
s'ils
sont
concernés,
même
en
tant
que
simple
adhérent.
- Madame
DUPRIEU
adhère
au
Cercle
Taurin
Cette
dernière
sortira
de
la
salle
pour
ne
pas
prendre
part
au
vote
de
la
subvention
à
l'association
dont
elle
est
membre. Envoye
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
18.09.2024
ID : 040-214002453-20240912-DLB202406044-DE
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal,
+
accepte
de
verser
les
subventions
aux
associations
concernées
selon
la
répartition
des
votes
comme
suit
(hormis
ceux
ne
prenant
pas
part
au
vote) :
Cercle
Taurin:
14
voix
pour
et
une
abstention
(Madame
TASTET
P.
qui
indique
que
le
Cercle
Taurin
a
déposé
un
nouveau
budget
suite
à
la
décision
du
Conseil
Municipal,
il ne
s'agit
donc
pas
d'une
erreur
d'appréciation
du
dossier).
Roglandes
: 16
voix
pour
+, #
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
an
et
mois
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
/ 2"
LCR
F.HUBERT
La
présente
déliberation
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
VILLE
DE
Publié
le
18.09.2024
ID
: 040-214002453-20240912-DLB202406045-DE
KGJ ROQUEFORT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
du
mois
de
septembre
à
20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.
Messieurs
BRETON,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT. Etait
absent
excusé
: Monsieur
CALMETTES
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MILLIOT,
élu
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal
DLB
2024/06/045
:
FOURNITURES
SCOLAIRES
DES
ELEVES
DU
COLLEGE
2024-2025
PARTICIPATION
PAR
CLASSE
- MODIFICATION
nombre
de
membres
présents
: 15 /
votes
exprimés
: 18
pour
: 18
/contre
: O/abstention
: 0
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
les
tarifs
pour
la
participation
de
la commune
aux
fournitures
scolaires
des
élèves
du
Collège
George
Sand
pour
l’année
2024-2025,
ont
été
votés
lors
de
la
séance
du
25 juillet 2024.
Les
montants
étant
erronés,
il
convient
de
redéfinir
la
participation
communale
sur
la
base
suivante :
2023-2024
|
2024-2025
6°"
avec
calculatrice
et clé
USB
82.79
€
92.82
€
5ème
34.87
€
29.84
€
4ème
32.64
€
27.92
€
8ème
34.87
€
26.33
€
Monsieur
le
Maire
indique
que,
au
vu
du
nombre
d'élèves
concernés
par
classe,
la
dépense
totale
s'élèvera
à
2
398.61
€
pour
la
commune
pour
l'année
scolaire
2024-2025. Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
18.09.2024
1D : 040-214002453-20240912-DLB202406045-DE
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
approuve
les
tarifs
de
participation
aux
fournitures
scolaires
des
élèves
du
Collège
George
Sand
tels
que
détaillés
ci-après
: 2024-2025
6°"e
avec
calculatrice
et
clé
USB
92.82
€
5ème
29.84
€
4ème
27.92
€
3ème
26.33
€
DLB2024/05/035
du
25
juillet
2024
+
décide
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
an
et
mois
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
presente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.