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Déliberation - 2021 32 attribution subvention associations 2021
unknown - 2023 120 Attribution subventions aux associations
Déliberation - 2019 40 attribution de subventions aux association
Déliberation - 2022 95 Attribution subventions aux associations c
Déliberation - 2018 85 attribution subvention 2018 association ly
Déliberation - 2023 48 Attribution subventions aux associations 2023
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230405-2023_48-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
5 AVRIL
2023
Délibération SVA/SJ 2023
— 48
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES,
SPORTIVES,
A
CARACTERE
SOCIAL,
DE
LOISIRS
ET
EDUCATIF
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2023
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 30
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
BUFFET
Martine,
JEDAT
Günter,
DAVIET
Laurent,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François,
CHABOREL
Sabrina,
MAUDOUX
Pierre,
DIETZ
Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy,
MELLA
Florent Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
à
MAUDOUX
Pierre,
CHANTOURY
Laurent
à
DAVIET
Laurent,
GUENON
Delphine
à
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
MARTIN
Didier
à
DIETZ
Pierre,
DELCROIX
Charles
à
EHLINGER
François
Secrétaire
de
séance
: CAMBON
Véronique
Date
de
la convocation
: 29/03/2023
Date
de
publication:
À]
4
AVR.
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29
et
L.2311-7
qui
prévoit
que
l’attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget, Vu
la loi 2000-321
du
12
avril
2000
et notamment
son
article
10
relatif à la transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la République,
Vu
le
Décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
de
l'article
10-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et approuvant
le contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
de
l'Etat,
Vu
la
délibération
n°2020-163
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
décembre
2020
relative
à
la
signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2021-2023
avec
l'US
Saintes
Rugby,
Vu
la
délibération
n°2020-164
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
décembre
2020
relative
à
la
signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2021-2023
avec
l'US
Saintes
Football, Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
ID
:017-211704150-20230405-2023_48-DE
Publié
le
S
L
Gr
Vu
la
délibération
n°2020-165
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
décembre
2020
relative
à
la
signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2021-2023
avec
l'US
Saintes
Handball,
Vu
la
délibération
n°2021-158
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
décembre
2021
relative
à
la
signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2021-2024
avec
le
Saintes
Volley
Ball
Vu
la
délibération
n°2021-161
du
Conseil
municipal
du
20
décembre
2021
relative
à
la
signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2022-2025
avec
l'association
Boiffiers-Bellevue,
Vu
la
délibération
n°2021-162
du
Conseil
municipal
du
20
décembre
2021
relative
à
la
signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2022-2025
avec
l'association
Le
Logis,
Vu
la
délibération
n°
2022-63
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
mai
2022
relative
à la
convention
avec
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
2022-2027,
Vu
la
délibération
n°2022-131
du
Conseil
Municipal
du
06
octobre
2022
portant
avenant
n°1
à
la
convention
cadre
pluriannuelle
d'objectifs
2019-2022
en
vue
de
sa
prolongation
jusqu’au
31
décembre
2023
entre
l’Etat
(Ministère
de
la
Culture),
la
Région,
le
Département,
la
Ville
de
Saintes
et
l'association
Abbaye
aux
Dames,
la
Cité
musicale,
Saintes,
Vu
la
délibération
n°2022-179
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022
relative
à la
signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2023-2026
avec
l'association
Belle
Rive,
Vu
la
délibération
n°2023-18
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2023
relative
à la
signature
d’une
convention
cadre
pluriannuelle
d'objectifs
2023
—
2026
entre
l'Etat
(Ministère
de
la
Culture),
la
Région,
le
Département,
la
Ville
de
Saintes
et
l'association
Gallia
Théâtre,
Vu
la
délibération
n°2023-47
du
Conseil
municipal
du
5
avril
2023
relative
à
la
signature
des
conventions
pluriannuelles
avec
les
associations
bénéficiant
de
subventions
de
fonctionnement
entre
5001
et
22
999
€,
Considérant
que
la
ville
apporte
son
soutien
aux
associations
saintaises
qui
contribuent
en
particulier
:
-__
Aurayonnement
de
Saintes,
-
Aux
actions
en
faveur
de
la
jeunesse,
-
Aux
actions
en
faveur
du
développement
du
lien
social,
-__
Ala
mise
en
valeur
de
patrimoine
saintais,
Considérant
les
dépôts
de
demande
de
subvention
de
fonctionnement
et
de
projet
effectué
par
les
associations
saintaises,
Considérant
que
pour
permettre
d'apprécier
la
pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et
de
l'intérêt
local,
il est
précisé
au
Conseil
Municipal
que
l'octroi
de
subventions
au
profit
d'associations
est
conditionné
par
la
présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
5
avril
2023
—
48
Attribution
de
subventions
aux
associations
culturelles,
sportives,
à caractère
social,
de
loisirs
et
éducatif
au
titre
de
l’année
2023
2/8 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230405-2023_48-DE
-
Le
bilan
financier
justifiant
des
actions
menées
selon
les
objectifs
de
l'association
(fonctionnement
et/ou
projet)
-
Compte
de
résultat
définitif
de
l’exercice
écoulé,
-__
Durelevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mobilière
de
placement
.….),
-
La
signature
du
contrat
d'engagement
républicain.
Qu'à
ce
titre,
le
versement
de
la
subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la
fourniture
de
l’ensemble
de
ces
pièces,
Considérant
qu’il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L.
1611-4
du
CGCT
:«
Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la
subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu’il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
l'association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou
à
défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2023,
la
commune
se
réservera
le
droit
de
demander
le
reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
enfin
que
pour
toute
association,
une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l’association
et
la
Commune,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
de
l’année,
Fonction
020
- nature
65748
- DRH
Fonction
632
- nature
65748
- SCOM
Fonction
312
- nature
65748
- CULT
Fonction
316
- nature
65748
- CULT
- GALLIA
HT
Fonction
048
- nature
65748
- JUME
Fonction
30
- nature
65748
- VASC
Fonction
30
- nature
65748
- SPOR
Fonction
420
- nature
65748
- DSS
Fonction
424
- nature
65748
- DSS
Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
les
tableaux
ci-dessous
pour
l’année
2023,
Après
consultation
de
la
Commission
« Vivre
ensemble
»
du
mercredi
22
mars
2023,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer:
5
avril
2023
—
48
Attribution
de
subventions
aux
associations
culturelles,
sportives,
à caractère
social,
de
loisirs
et
éducatif
au
titre
de
l’année
2023
3/8 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
:017-211704150-20230405-2023_48-DE
-
Sur
l'attribution
des
subventions
de
FONCTIONNEMENT
suivantes
:
CULTURE
2022
2023
Gallia
Théâtre
834
000
€
815
000€
Abbaye
aux
Dames
/ Académie
musicale
de
Saintes
392
000
€
390
000
€
Orchestre
d'Harmonie
de
la Ville
de
Saintes
2300€
2 300
€
Ateliers
Saintais
de
Musiques
Actuelles
1250€
800
€
TOTAL
1229550
€
1
208
100
€
AFFAIRES
SOCIALES
2022
2023
Boiffiers
Bellevue
180
000
€
183
600
€
Association
Belle
Rive
124
000
€
127
000
€
Le
Logis
48
500€
50
000
€
Association
Saint
Fiacre
1 000
€
1 000
€
gente
InNormaton
des
Droits
des
Femmes
et
des
1000€
1 000
€
EREQUA'SOL
1
000
€
1000€
Les
Restos
du
Cœur
Familles
-
1 000
€
SAS
de
Saintonge
1000
€
1
000
€
Secours
Catholique
1000
€
1000
€
Secours
Populaire
Français
1000
€
1 000
€
TOTAL
357
500
€
367
600
€
RESSOURCES
HUMAINES
2022
2023
| Comité
des
Œuvres
Sociales
115
312
€
112
654€
COMMERCES
2022
2023
| Saintes
Shopping
5
000
€
5000€
5
avril
2023
—
48
Attribution
de
subventions
aux
associations
culturelles,
sportives,
à
caractère
social,
de
loisirs
et
éducatif
au
titre
de
l’année
2023
4/8 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
SLOF
ID
:017-211704150-20230405-2023_48-DE
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
SPORTS
2022
2023
US
Saintes
Hand
Ball
110
000
€
115
000
€
ES
Saintes
Football
39
000
€
39
000
€
US
Saintes
Rugby
34
000
€
35
000
€
Saintes
Volley-Ball
23
000
€
23
000
€
Club
d'Aviron
Saintais
12
000
€
11
000
€
US
Saintes
Athlétisme
13
000
€
11
000
€
US
Saintes
Basket-Ball
12
000
€
11
000
€
Cercle
des
Nageurs
Saintais
9 000
€
10
000
€
Double
Impact
10
000
€
10
000
€
USSCC
Gymnastique
9
000
€
9000
€
Bicross
club
saintais
BMX
7 000
€
7 000
€
Bordeaux
Saintes
Cycliste
9 000
€
7 000
€
Saintes
Triathlon
6 000
€
6 000
€
Vélo
Club
Saintais
5
000
€
5
000
€
US
Saintes
Tennis
de
Table
4
000
€
4 500
€
Cracq
Jeunes
Escalade
3 500€
3
500€
Cercle
d'Escrime
Saintais
3 000
€
3 000€
Les
Archers
Saintais
3 500€
3
000
€
US
Saintaise
de
Pétanque
2
000
€
2
000
€
La
Santone
Judo
1 500
€
1 500
€
Aéro
Club
de
Saintes
-
1000
€
Aïikido
Club
de
Saintes
1000
€
1000
€
Association
des
Associations
Aéronautiques
-
1 000
€
Billard
Club
Saintais
-
1 000
€
Boxing
Club
Saintais
1
000
€
1
000
€
Club
de
Badminton
Saintais
1500
€
1 000
€
Les
Planeurs
de
Saintonge
1
000
€
1
000
€
Saintes
Karaté
Club
500
€
1
000
€
Sport
Boules
Saintes
1 000
€
1000
€
ASPIC
1
000
€
500
€
Les
amis
de
la
pétanque
La
Récluse
500
€
500
€
Saintes
Club
Aéromodélisme
-
500
€
Spéléo
Canyon
Saintais
-
500
€
TOTAL
323
000
€
327
500€
5
avril
2023
—
48
Attribution
de
subventions
aux
associations
culturelles,
sportives,
à
caractère
social,
de
loisirs
et
éducatif
au
titre
de
l’année
2023
5/8 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
ID
: 017-211704150-20230405-2023_48-DE
SLOF
VIE
ASSOCIATIVE
2022
2023
GSAS
3
000
€
4
000
€
Douze
fois
par
An
-
3 000
€
Nouvel
œil
2
000
€
2000
€
Ecole
du
Chat
Libre
de
Saintes
1500
€
1500
€
TERDEV
1
000
€
1
500€
APF
France
Handicap
1 000
€
1000
€
Jumeaux
et
plus
17
500
€
1 000
€
Le
Peuple
Créa'teur
-
1 000
€
Les
Enchanteuses
2000
€
1 000
€
Etoil'clown
500
€
600
€
ASP
Saintonge
Soins
Paliatifs
en
17
500
€
500
€
Saintes
Poker
500
€
500
€
France
Alzheimer
100
€
100
€
TOTAL
12
600
€
17
700
€
-
Sur
l'attribution
des
subventions
sur
PROJET
suivantes
:
CULTURE
Projet
1 |
Projet
2 |
Projet3
|
TOTAL
Transe
Atlantique
35
000
€
35
000
€
Compagnie
Coyotte
Minute
6 000
€
6 000
€
Académie
de
Saintonge
500€|
5000€
5
500€
Centre
des
Musiques
Actuelles
de
Saintes
(Rock
School)
0€|
1000€|
2000€|
3000€
Uni-Son
2000
€
2000
€
Dans
l'œil
du
Silo
400
€
200€|
1000€|
1600€
Collectif
L'GA
LE
Grenier
Alterné
1 000
€
500
€
1500
€
Festival
Piano
en
Saintonge
1 500
€
1 500
€
éntes
pour
la
protection
et
la
connaissance
des
orgues
1000€
1000
€
DCR
Music
1000
€
1000
€
Ecole
de
Dessin
de
Saintes
Culture
1 000
€
1000
€
Jump
Around
1000
€
1 000
€
Théâtre
Bouche
d'Or
500
€
500
€
1000
€
Ensemble
Vocal
de
l'Abbaye
aux
Dames
500
€
500
€
Groupe
Folklorique
Aunis
et
Saintonge
500
€
500
€
La
Palette
de
Saintonge
500
€
500
€
TOTAL
-
62
600
€
AFFAIRES
SOCIALES
Projet
1 |
Projet
2 |
Projet
3 |
TOTAL
Boiffiers
Bellevue
8
000
€
8 000
€
EREQUA'SOL
500
€
500
€
TOTAL
#
8500
€
5
avril
2023
—
48
Attribution
de
subventions
aux
associations
culturelles,
sportives,
à
caractère
social,
de
loisirs
et
éducatif
au
titre
de
l’année
2023
6/8 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
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le
S
L
O
Léc
ID
:017-211704150-20230405-2023_48-DE
SPORTS
Projet
1
Projet
2
Projet
3
TOTAL
Aéro
Club
de
Saintes
15
000
€
15
000
€
US
Saintes
Rugby
5 000
€
5 000
€
Saintes
Volley-Ball
5 000€
5 000
€
anne
de
pêche
et
protection
du
4065
€
4 065
€
US
Saintes
Athlétisme
2000
€
2000
€
4
000
€
Double
Impact
4 000
€
4 000
€
US
Saintes
Basket-Ball
1000
€
1 000
€
2 000
€
US
Saintes
Tennis
de
Table
1000
€
1 000
€
2 000
€
Saintes
Plongée
Subaqua
2 000
€
2 000
€
Tour
Cylcliste
Féminin
2000
€
2
000
€
Club
d'Aviron
Saintais
1 000
€
1000
€
Bicross
club
saintais
BMX
0€
0€
1 000
€
1000
€
US
Saintaise
de
Pétanque
1
000
€
1000
€
ASPTT
section
sport
santé
1000
€
1000
€
C.D.O.S.
1
000
€
1
000
€
Sport
Boules
Saintes
500
€
500
€
Saintes
Hockey
Club
200
€
300€
500
€
Cani
Mordicus
300
€
300
€
TOTAL
-
51365
€
VIE
ASSOCIATIVE
Projet
1
Projet
2
Projet
3
TOTAL
Douze
fois
par
An
1000€
3
000
€
4000
€
Association
Scène
Ouverte
3 000€
1000
€
1 000
€
5 000
€
Nouvel
œil
1000
€
1
000
€
2
000
€
Vietnam
17
1125 €
1125€
C-S.V.E.
500
€
500
€
500
€
1
500€
Bridge
Club
1
000
€
1
000
€
Photo
Vidéo
Club
SNCF
500
€
300
€
800
€
Langues
Etrangères
Autrement
LEA
500€
500
€
Les
Cop
Agora
500
€
500
€
TOTAL
16
425
€
5
avril
2023
— 48
Attribution
de
subventions
aux
associations
culturelles,
sportives,
à
caractère
social,
de
loisirs
et
éducatif
au
titre
de
l’année
2023
7/8 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
:017-211704150-20230405-2023_48-DE
-
Sur
l'attribution
des
subventions
sur
PROJET
EXCEPTIONNEL
suivantes
:
CULTURE
2023
Centre
des
Musiques
Actuelles
de
Saintes
(Rock
School)
25
000
€
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
les
conventions
portant
attribution
de
ces
subventions
et
tous
documents
y afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 1
(ROUDIER
Jean-Pierre)
Ne
prennent
pas
part
au
vote:
6
(ARNAUD
Dominique,
BARON
Thierry,
CARTIER
Nicolas,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
MACHON
Jean-Philippe)
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
E
<
La
secrétaire
de
séance
É
Bruno
DRA
Véronique
CAMBON
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
5 avril
2023
—
48
Attribution
de
subventions
aux
associations
culturelles,
sportives,
à
caractère
social,
de
loisirs
et
éducatif
au
titre
de
l’année
2023
8/8 Envoyé
en
préfecture
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14/04/2023
Reçu
en
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14/04/2023
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L Gr
ID
:017-211704150-20230405-2023_48-DE
CONVENTION
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjoint(e
) au
Maire,
dûment
habilité(e
) par
l'arrêté
de
délégation
n°XX-XXXX
du
……......….,
agissant
en
vertu
de
la délibération
2022-33
du
Conseil
Municipal
du
transmise
en
Sous-préfecture
le.……........,
ci-
après
dénommée
«
la Ville
»,
Et: L'Association
mm,
régie
par
la
loi
du
îer
juillet
1901
et
déclarée
en
Préfecture
de
Charente
Maritime
le
...
dont
le
siège
social
est
situé
à
représentée
par
la
ou
lé
Président(e),
dûment
habilité,
Madarrie
/
Monsieur
A
{ou
personne
désignée
avec
références
délégation
de
pouvoir),
ci-après
dénommé
«l Associatif
»,
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
PREAMIBULE Considérant
les
objectifs
fixés
par
l'Association
[Préciser
par
exemple
« promotion
de
la
pratique
du
rugby
»]
conforme
à son
objet
statutaire
;
Dans
le
cadre
de
sa
politique
vie
associative,
la
Ville
s'engage
à
soutenir
l'association
pour
son
fonctionnement
et
son
projet
associatif
relatif
à
la
mise
en
valeur
du
tissu
associatif
saintais.
Article
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
soutien
de
la
Ville
de
Saintes
aux
objectifs
engagés
par
l'association
bénéficiaire
conformément
à ses
statuts
:
- -
[rappeler
les
objectifs
statutaires
de
l’association]
Article
2
: Montant
de
la
subvention
et
modalités
de
versement
La
Ville
de
Saintes
accorde
à l'association
….....….
une
subvention
de
fonctionnement
de
€.
Le
paiement
de
la subvention
s'effectuera
en
2 versements
:
e
75%
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
convention,
e
_Le solde
sera
versé
après
réception
des
bilans
qualitatif,
quantitatif
et financier.
Le
compte
de
résultat
prévisionnel
devra
être
présenté
en
année
civile
: Ce
compte
financier
sera
arrêté
au
30
septembre
2023
avec
une
projection
des
recettes
et
dépenses
sur
la période
restante
2023
(30
septembre
au
31
décembre
2023).
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
évoqués
ci-dessus
pour
le
paiement
du
solde
de
la
subvention
au
plus
tard
au
15
octobre.
En
cas
contraire,
le
solde
de
la
subvention
ne
sera
pas
versé
et
pourra
faire
l’objet
d’une
demande
de
remboursement
sur
la
part
déjà
perçue
par
l'association. Page
1
sur5 Envoyé
en
préfecture
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14/04/2023
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préfecture
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14/04/2023
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L
O
Léc
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:017-211704150-20230405-2023_48-DE
CONVENTION
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Article
3
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2023.
Elle
prend
effet
à compter
de
sa
notification.
Article
4
: Obligations
et
engagements
de
l’association
L'association
est
tenue :
-
De
souscrire
au
contrat
d'engagement
républicain
annexé
à
la
présente
convention
tel
que
mentionné
à l’article
7.
-
Mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
de
ses
objectifs.
La
subvention
accordée
devra
être
utilisée
conformément
à l’objet
défini
à l’article
1.
Toute
contribution
inutilisée
ou
non
utilisée
conformément
à son
objet
devra
être
remboursée.
-
Ne
pas
reverser
tout
ou
partie
de
la
subvention
à
d'autres
associations,
sociétés,
collectivités
privées
ou
œuvres
et
ce,
conformément
à
l’article
L:1611-4
du
CGCT.
L'association
bénéficiaire
s'engage
à transmettre
à la
Ville
de
Saintes
:
-
Un
compte-rendu
financier
qui
atteste
de
la
conformité
des
dépenses
effectuées
à
l’objet
de
la
subvention,
assorti
des
pièces
justificatives
de
ces
dépenses.
-
Un
rapport
d'activités.
Article
5
: Communication
Le
logo
de
la
Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l’association
dans
le
cadre
de
l’objet
de
la
convention.
Article
6 : Assurances
et
responsabilités
L'association
exerce
les
activités
rattachées
à la
présente
convention
sous
sa
responsabilité
exclusive.
Elle
s'engage
à souscrire
toutes
les
polices
d'assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
et
pour
que
la
responsabilité
de
la
Ville
de
Saintes
ne
puisse
être
recherchée.
Elle
devra
être
en
capacité
de
justifier
à tout
moment
à la
Ville
de
Saintes
les
attestations
d'assurances
correspondantes. Article
7
: Contrat
d'engagement
républicain
Dans
le
respect
de
la
loi
n°2021-119
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République,
l’association,
qu’elle
soit
habilitée
ou
non,
s'engage
à souscrire
au
Contrat
d'engagement
républicain
annexé
à
la
présente
convention.
En
effet,
pour
pouvoir
bénéficier
d’une
subvention
directe
ou
indirecte
de
la
part
de
la
collectivité,
l'association
s'engage
à
respecter
et
à faire
respecter
les
engagements
qui
y
sont
inscrits.
En
outre,
l'association
doit
en
tenir
informé
l’ensemble
de
ses
membres
et
de
ses
adhérents
par
tous
moyens
:
affichage
du
contrat,
diffusion
sur
les
sites
web,
réseaux
sociaux...
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2sur5 Envoyé
en
préfecture
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14/04/2023
Reçu
en
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14/04/2023
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L
O
Léc
ID
:017-211704150-20230405-2023_48-DE
CONVENTION
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Le
fait
de
ne
pas
respecter
les
principes
inscrits
dans
ce
contrat
peut
justifier
une
procédure
de
reversement
de
la
subvention.
Article
8
: Avenant
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
signé
par
les
deux
parties
approuvé
par
le
Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l'ensemble
des
dispositions
qui
la
régissent.
Article
9
: Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l’autre
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Article
10
: Recours
Les
difficultés
qui
pourraient
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
feront
l'objet,
préalablement
à toute
procédure,
d’une
conciliation
à
l'amiable.
En
dernier
ressort,
les
litiges
qui
pourraient
s'élever
entre
les
parties
au
sujet
de
l’exécution
de
la
présente
convention
seront
soumis
au
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Fait
à Saintes
(signé
et
paraphé
en
deux
exemplaires
originaux)
Le. Le(La)
Président(e)
de
l'association
L’adjoint(e
)au
Maire,
{ou
le
représentant
délégué)
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3
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en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
S
L
0
V4
ANNEXE
A
LA
CONVENTION
DE
SUBVENT
Er
rer
ee
enRe
DE
VILLE
/ Nom
asso
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
Ce
contrat
est
conforme
aux
dispositions
du
décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021,
pris
pour
l'application
de
l’article
10-1
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un
agrément
de
l’État.
L'article
5
de
ce
décret
impute
à
l’association
ou
à
la
fondation,
les
manquements
aux
engagements
souscrits,
commis
par
ses
dirigeants,
salariés,
membres,
et
bénévoles.
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la
vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
où
matériel.
Il en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain,
mis
en
application
par
le
décret
n°2021-
1947
du
31
décembre
2021.
Le
présent
contrat
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique.
Ainsi,
l'association
où
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
» et
« à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la contrainte,
la menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation.
ENGAGEMENT
N°3
:LIBERTÉ
DES
MEMBRES
DE
L'ASSOCIATION
L'association
s'engage
à
respecter
la
liberté
de
ses
membres
de
s'en
retirer
dans
les
conditions
prévues
à l'article
4
de
la
loi
du 1er
juillet
1901
et
leur
droit
de
ne
pas
en
être
arbitrairement
exclu. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
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S
L
O
Léc
ID
:017-211704150-20230405-2023_48-DE
CONVENTION
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
ENGAGEMENT
N°
4
: ÉGALITÉ
ET
NON-DISCRIMINATION
L'association
ou
la fondation
s'engage
à respecter
l'égalité
de
tous
devant
la loi.
Elle
s'engage,
dans
son
fonctionnement
interne
comme
dans
ses
rapports
avec
les
tiers,
à
ne
pas
opérer
de
différences
de
traitement
fondées
sur
le
sexe,
l'orientation
sexuelle,
l'identité
de
genre,
l'appartenance
réelle
ou
supposée
à
une
ethnie,
une
Nation,
une
prétendue
race
ou
une
religion
déterminée
qui
ne
reposeraient
pas
sur
une
différence
de
situation
objective
en
rapport
avec
l'objet
statutaire
licite
qu'elle
poursuit,
ni cautionner
ou
encourager
de
telles
discriminations.
Elle
prend
les
mesures,
compte
tenu
des
moyens
dont
elle
dispose,
permettant
de
lutter
contre
toute
forme
de
violence
à caractère
sexuel
ou
sexiste.
ENGAGEMENT
N°
5
: FRATERNITÉ
ET
PREVENTION
DE
LA
VIOLENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à agir
dans
un
esprit
de
fraternité
et de
civisme.
Dans
son
activité,
dans
son
fonctionnement
interne
comme
dans
ses
rapports
avec
les
tiers,
l'association
s'engage
à
ne
pas
provoquer
à
la
haine
ou
à
la
violence
envers
quiconque
et
à
ne
pas
cautionner
de
tels
agissements.
Elle
s'engage
à rejeter toutes
formes
de
racisme
et
d'antisémitisme.
ENGAGEMENT
N°
6
:RESPECT
DE
LA
DIGNITÉ
DE
LA
PERSONNE
HUMAINE
L'association
ou
la
fondation
s'engage
à
n'entreprendre,
ne
soutenir,
ni
cautionner
aucune
action
de
nature
à porter
atteinte
à
la
sauvegarde
de
la
dignité
de
la
personne
humaine.
Elle
s'engage
à
respecter
les
lois
et
règlements
en
vigueur
destinés
à
protéger
la
santé
et
l'intégrité
physique
et
psychique
de
ses
membres
et
des
bénéficiaires
de
ses
services
et
ses
activités,
et
à
ne
pas
mettre
en
danger
la
vie
d'autrui
par
ses
agissements
ou
sa
négligence.
Elle
s'engage
à ne
pas
créer,
maintenir
ou
exploiter
la
vulnérabilité
psychologique
ou
physique
de
ses
membres
et
des
personnes
qui
participent
à
ses
activités
à quelque
titre
que
ce
soit,
notamment
des
personnes
en
situation
de
handicap,
que
ce
soit
par
des
pressions
ou
des
tentatives
d'endoctrinement.
Elle
s'engage
en
particulier
à
n'entreprendre
aucune
action
de
nature
à
compromettre
le
développement
physique,
affectif,
intellectuel
et
social
des
mineurs,
ainsi
que
leur
santé
et
leur
sécurité. ENGAGEMENT
N°
7
:RESPECT
DES
SYMBOLES
DE
LA
RÉPUBLIQUE
L'association
s'engage
à respecter
le
drapeau
tricolore,
l'hymne
national
et
la
devise
de
la
République.
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Léc
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CONVENTION
SUBVENTION
AFFECTEE
POURS
DES
PROJETS
VILLE
DE
SAINTES/ASSOCIATION
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjoint(e)
au
Maire,
dûment
habilitée
par
l'arrêté
de
délégation
n°
du
, agissant
en
vertu
de
la
délibération
n°
du
Conseil
Municipal
du
transmise
en
Sous-préfecture
le
j
ci-après
dénommée
«
la Ville
»,
D'UNE
PART,
Et: L'Association
, régie
par
la
loi
du
1er
juillet
1901
et
déclarée
en
Préfecture
de
Charente
Maritime
le
x
dont
le
siège
social
est
situé
à
pren snrenmennnnmenne
SRE
…,
représentée
par
la
ou
le
Président(e),
dûment
habilité,
Madame:
/
Monsieur
ss
2%
(ou
personne
désignée
avec
références
délégation
de
pouvoir),
ci-après
dénommé
«
l'Association
»,
D'AUTRE
PART,
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
, la Ville
s'engage
à soutenir
l'association
pour
son
projet. Article
1
: Objet
de
la
convention
Par
la
présente,
l'association
s'engage
à
mettre
en
place
des
actions
en
rapport
avec
son
objet
statutaire. La
Ville
contribue
financièrement
à
hauteur
de
xxxxx
€ dans
le cadre
du
projet
intitulé
xxxxxxx.
Ce
projet
sera
réalisé
le xxxxxxxxxxx
où
avant
X00000000000%.
Article
2
: Montant
de
la
subvention
et
modalités
de
versement
La
Ville
s'engage
pour
ce
projet
à
verser
xxxxx
€.
Le
paiement
de
la subvention
s'effectuera
en
2 versements
:
e
50
%
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
convention
sur
présentation
de
pièces
justificatives
(devis
signés,
factures
acquittées),
e
Le
solde
sera
versé
après
le projet
à la
réception
des
bilans
qualitatif,
quantitatif
et financier.
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
nécessaires
au
paiement
de
la
subvention
au
plus
tard
2
mois
après
la
réalisation
du
projet.
En
cas
contraire,
la
subvention
deviendra
caduque
et
ne
pourra
plus
donner
lieu
à un
quelconque
versement. Envoyé
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CONVENTION
SUBVENTION
AFFECTEE
POURS
DES
PROJETS
VILLE
DE
SAINTES/ASSOCIATION
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
évoqués
ci-dessus
pour
le
paiement
du
solde
de
la
subvention.
En
cas
contraire,
le
solde
de
la
subvention
ne
sera
pas
versé
et
pourra
faire
l’objet
d’une
demande
de
remboursement
sur
la
part
déjà
perçue
par
l'association.
Article
3
: Obligations
de
l’association
L'association
est
tenue
de
:
-_
Souscrire
au
contrat
d'engagement
républicain
annexé
à
la
présente
convention
tel
que
mentionné
à
l’article
7.
-
Mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’objet
défini
à
l’article
1.
Toute
contribution
inutilisée
ou
non
utilisée
conformément
à
son
objet
devra
être
remboursée.
-__
Transmettre
à
la Ville
de
Saintes les
justificatifs
énoncés
à
l’article
2.
-
Ne
pas
reverser
tout
ou
partie
de
la
subvention
à
d’autres
associations,
sociétés,
collectivités
privées
ou
œuvres
et
ce,
conformément
à
l’article
L.1611-4
du
CGCT.
Article
4
: Communication
Le
logo
de
la Ville
devra
figurer
sur
les
outils
de
communication
de
l'association
dans
le cadre
de
l’objet
de
la
convention.
Article
5 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2023.
Article
6
: Assurances
et
responsabilités
L'association
exerce
les
activités
rattachées
à
la
présente
convention
sous
sa
responsabilité
exclusive.
Elle
s'engage
à
souscrire
toutes
les
polices
d'assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
et
pour
que
la
responsabilité
de
la
Ville
de
Saintes
ne
puisse
être
recherchée.
Elle
devra
être
en
capacité
de
justifier
à tout
moment
à la
Ville
de
Saintes
les
attestations
d'assurances
correspondantes. Article
7
: Contrat
d'engagement
républicain
Dans
le
respect
de
la
loi
n°2021-119
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République,
l'association,
qu’elle
soit
habilitée
ou
non,
s'engage
à souscrire
au
Contrat
d'engagement
républicain
annexé
à
la
présente
convention.
En
effet,
pour
pouvoir
bénéficier
d’une
subvention
directe
ou
indirecte
de
la
part
de
la
collectivité,
l'association
s'engage
à
respecter
et
à
faire
respecter
les
engagements
qui
y
sont
inscrits.
En
outre,
l’association
doit
en
tenir
informé
l’ensemble
de
ses
membres
et
de
ses
adhérents
par
tous
moyens
:
affichage
du
contrat,
diffusion
sur
les
sites
web,
réseaux
sociaux...
Le
fait
de
ne
pas
respecter
les
principes
inscrits
dans
ce
contrat
peut
justifier
une
procédure
de
reversement
de
la
subvention. Envoyé
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CONVENTION
SUBVENTION
AFFECTEE
POURS
DES
PROJETS
VILLE
DE
SAINTES/ASSOCIATION
Article
8
: Avenant
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
signé
par
les
deux
parties
approuvées
par
le Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l'ensemble
des
dispositions
qui
la
régissent.
Article
9
: Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l’autre
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Article
10
: Recours
Les
difficultés
qui
pourraient
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
feront
l’objet,
préalablement
à
toute
procédure,
d’une
conciliation
à
l’amiable
devant
un
tiers
choisi
par
les
deux
parties. En
dernier
ressort,
les
litiges
qui
pourraient
s'élever
entre
les
parties
au
sujet
de
l’exécution
de
la
présente
convention
seront
soumis
au
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Fait
à Saintes
(signé
et
paraphé
en
deux
exemplaires
originaux)
Le
nnnrnrnrnns
ss
isenaqennrenreres
Le
Président
de
l’association
L’adjointe
au
Maire,
Minis
Madame
/
Monsieur
(ou
le
représentant
délégué)