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Conseil Municipal - CM du 11.04.2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Friaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 11.04.2024)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11.04.2024
Le 11 avril 2024 à 19h00, le conseil municipal de la commune de Friaucourt s’est réuni, salle du conseil, sous la présidence de M. DELRUE Jean-Michel, Maire.
Étaient présents :
M. DELRUE Jean-Michel, Maire – Mme BAYART Marie-Françoise – M. LAPOSTOLLE Jérôme – M. GUNS Louis – M. FOUQUEMBERG Fabrice – Mme VAND’HUYNSLAGER Hélène – Mme BARTHELEMY Sabrine – Mme BOULENGER Nadège – Mme BEAURAIN Annic – Mme PARIS Aline – M. LECONTE Stéphane
Étaient absents :
M. CHEVALIER Dominique
M. LASSALLE Tony
Secrétaire de séance : M. LAPOSTOLLE Jérôme
Le quorum étant atteint, la séance débute à 19h00
DÉLIBÉRATION N° 2024-17 : VOTE DES TAXES
M. le Maire rappelle que la fiscalité a déjà été revue à la hausse en 2020 et propose de ne pas augmenter les taux en 2024.
Le produit fiscal attendu est de 282 241 €
Les taux suivants sont validés :
- Taxe foncière (bâti) 48.13%
- Taxe foncière (non bâti) 40.38%
- Taxe d’habitation 16.14 %
Voté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2024-18 : BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNE
M. le Maire présente le Budget Primitif 2024, établi comme suit :
INVESTISSEMENT Dépenses 331 312.12
Recettes 331 312.12
FONCTIONNEMENT Dépenses 727 218.08
Recettes 727 218.08
Monsieur le maire expose à l’assemblée les principaux pôles de dépenses pour 2024, à savoir : - La modernisation de l’éclairage public en LED’s
- L’installation de caméras de vidéo-surveillance
- La réfection de la Mairie
- Peinture extérieure de la Mairie
- Travaux électriques de la salle des fêtes
Voté à l’unanimité. DÉLIBÉRATION N° 2024-19 : BUDGET PRIMITIF 2024 CAMPING
M. le Maire présente le Budget Primitif 2024, établi comme suit :
INVESTISSEMENT Dépenses 95 639.64
Recettes 95 639.64
FONCTIONNEMENT Dépenses 157 197.55
Recettes 157 197.55
Monsieur le maire expose à l’assemblée les principaux pôles de dépenses pour 2024, à savoir : - Travaux de toiture des sanitaires
- Clôture
Voté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 2024-20 : BUDGET PRIMITIF 2024 ASSAINISSEMENT
M. le Maire présente le Budget Primitif 2024, établi comme suit :
INVESTISSEMENT Dépenses 36 772.00
Recettes 36 772.00
FONCTIONNEMENT Dépenses 67 701.09
Recettes 67 701.09
Voté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS 2024-21 : CONVENTION MEDECINE PREVENTIVE CDG 80
L’article L.812-3 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que les collectivités et établissements territoriaux disposent obligatoirement d’un service de médecine préventive ayant pour mission d’assurer le suivi médical des agents. Pour répondre à cette obligation, le Centre de Gestion a créé un service de médecine préventive constitué d’une équipe pluridisciplinaire.
Notre dernière convention datant de 2010, il convient d’en accepter une nouvelle tenant compte de l’évolution de la réglementation et des pratiques.
La convention est valable un an et renouvelable par tacite reconduction pour une durée totale de 3 ans. Elle a été transmise aux élus pour étude.
Voté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
- Discussion sur le choix de la couleur extérieure de la mairie
Départ de M. LECONTE Stéphane à 19h40
- Travaux électriques de la salle des fêtes :
Monsieur le Maire explique que les travaux suivants vont avoir lieu :
□ Remplacement d’une partie de l’éclairage en LED’s avec interrupteur indépendant □ Limiter l’accès au compteur
□ Installation d’un limiteur de bruit
Concernant ce dernier point, les élus s’interrogent sur la réglementation et l’obligation d’installer ce genre d’équipement. Mme VAND’HUYNSLAGER Hélène demande l’établissement d’autres devis pour comparaison Mme BOULENGER Nadège indique que ce genre d’appareil « coupe » régulièrement la musique et que le Maire sera appelé régulièrement mais admet que cette installation peut être bien pour les voisins. M. LAPOSTOLLE Jérôme s’interroge sur l’installation du matériel et sa position par rapport à la sono. M. le Maire indique qu’il y aura 3 avertissements avant coupure de la musique.
Mme BARTHELEMY Sabrine demande si ce n’est pas plutôt les bruits extérieurs qui dérangent le voisinage (cris, bruits de moteurs etc…)
- Projets camping :
□ M. le Maire indique qu’un frigo va être acheté pour installer à la petite salle
□ Arrivée d’un mobil-home
□ Achat d’une table de ping-pong – installation à côté du terrain de pétanque
□ Installation d’un filet de volley et/ou d’un panier de basket
Mme BARTHELEMY Sabrine fait remarquer un souci au niveau des mobil-homes : ceux 4 places paient le même montant que ceux 6 places – qu’en est-il des personnes extérieures accueillies par ces locataires ? M. le Maire propose de revoir ce point et les tarifs pour l’année prochaine.
Il est également précisé qu’un contrôle de l’ampérage utilisé par les mobil-homes sera effectué afin de facturer le complément le cas échéant.
M. FOUQUEMBERG Fabrice demande ce qu’il en est du remplacement de la machine à laver Mme BARTHELEMY Sabrine indique qu’il faut s’en occuper rapidement pour offrir ce service aux campeurs. Demande des élus :
o Commander 2 tableaux d’affichage
o Prévoir le marquage au sol ‘parking visiteurs »
- Cérémonie du 8 mai : rassemblement à 11h30 et vin d’honneur offert à la population Voir avec les instituteurs pour la participation des enfants
- Tableau des permanences des élus pour les élections européennes du 9 juin prochain.
Sans autre question, la séance est levée à 20h30.