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Arrêté - Debit de Boissons 07.06 et 19.07.2026
Document publié le Dimanche 7 juin 2026 par la commune de Friaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - Debit de Boissons 07.06 et 19.07.2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SOMME
COMMUNE DE FRIAUCOURT
(80460)
ARRÊTÉ n° 2026/05/23-M
Portant autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire
Brocante du 07/06/2026
Le maire de la commune de Friaucourt,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 alinéas 1, 2et3;
VU le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment ses articles L. er, L. 48 et L. 49;
CONSIDÉRANT la demande de Mme PARIS Aline, adjointe déléguée aux manifestations, en date du 05/06/2026 sollicitant l'autorisation d'ouvrir un débit de boisson temporaire le 07/06/2026 à l'occasion de la brocante et le 19/07/2026 à l'occasion de la fête locale.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION ET CONDITIONS D'OUVERTURE
Mme PARIS Aline est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire :
Le 07 juin 2026 à l'occasion d'une brocante
- Le 19 juillet 2026 à l'occasion de la fête locale
Les débits temporaires seront ouverts de 10h00 à 00h00.
Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l'article L.3321-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
ARTICLE 2 - EXÉCUTION ET PUBLICATION
Le Maire, le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Valery-sur-Somme sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera notifié au demandeur affiché et publié selon les règles en vigueur.
ARTICLE 3 - RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à FRIAUCOURT, le 05 juin 2026 Mme BARTHELEMY Sabrine, Maire