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Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Friaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 21 oct 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
1
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 21.10.2022
Le 21 octobre 2022 à 19h00, le conseil municipal de la commune de Friaucourt s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. DELRUE Jean-Michel, Maire.
Étaient présents :
M. DELRUE Jean-Michel, Maire – M. LAPOSTOLLE Jérôme – Mme M. LECONTE Stéphane – Mme BAYART Marie-Françoise – M. GUNS Louis – Mme BOULENGER Nadège – M. FOUQUEMBERG Fabrice – Mme BARTHELEMY Sabrine – M. LASSALLE Tony
Étaient absents :
M. CHEVALIER Dominique
Mme BLONDEL Marie-Christine
Mme BEAURAIN Annic donne procuration à M. DELRUE Jean-Michel
M. KOBSCH Daniel donne procuration à M. LASSALLE Tony
Mme VAND’HUYNSLAGER Hélène donne procuration à Mme BOULENGER Nadège Mme PARIS Aline donne procuration à M. FOUQUEMBERG Fabrice
Secrétaire de séance : M. LAPOSTOLLE Jérôme
Le quorum étant atteint, la séance débute à 19h05.
DÉLIBÉRATION N° 2022-45 : VENTE DU TERRAIN RUE JEAN HENIN
La commune souhaite vendre la parcelle de terrain située rue Jean Hénin et cadastrée AC 63 issue de la division parcellaire de la pointe AC 29, d’une surface de 198 m².
Le prix de vente proposé de ladite parcelle se décompose comme suit :
- Division et bornage effectués par l’agence de Géomètres EUCLYD 1296.00 € - Frais d’acquisition – Notaire 200.00 € - Prix de vente symbolique 1.00 €
TOTAL : 1497.00 €
Les élus ont été destinataires des devis et documents correspondants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Accepte le prix de vente de 1497.00 € (mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept euros) - Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ladite vente. 2
DÉLIBÉRATION N° 2022-46 : TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Le comité technique a été saisi le 28 juillet 2022 afin de donner son avis sur le projet de délibération fixant les ratios d’avancements de grade.
Ce projet a reçu un avis favorable à l’unanimité du collège des représentants des élus ainsi que du collège des représentants du personnel le 12 septembre dernier.
Ce projet de délibération indique que tous les agents de la filière Technique de la collectivité peuvent prétendre à un avancement de grade s’ils remplissent les conditions pour être nommé et l’accord de Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Valide les ratios d’avancement de grade
DÉLIBÉRATION N° 2022-47 : TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
À noter que les contrats aidés (CUI-CAE...) et les contrats d’apprentissage ne font pas l’objet de création de poste et ne figurent pas dans le tableau des effectifs.
À compter du 1er novembre 2022, il est proposé de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité comme suit :
GRADE CATEG QUOTITÉ EFFECTIFS POURVU
Adjoint administratif Principal 1ère classe C 28 h 01 Oui ATSEM Principal 2nd classe C 35 h 01 Oui Adjoint technique Principal 1ère classe C 35h 01 Non Adjoint technique Principal 2ème classe C 35 h 02 Oui Adjoint technique C 35 h 01 Oui Adjoint technique (contractuel) C 14 h 01 Oui Adjoint technique (contractuel) C 28 h 01 Non Adjoint technique (contractuel) C 35 h 01 Non
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet le 01 novembre 2022
DÉLIBÉRATION N°2022-48 : TARIFS MUNICIPAUX 2023
Dans le contexte d’inflation actuel Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs communaux et de les augmenter de 3%.
Les élus ont été destinataires du tableau indiquant les tarifs proposés.
Les membres du conseil municipal préfèrent voir les tarifs un à un afin de les ajuster au mieux. 3
Au sujet des tarifs du camping :
Mme BARTHELEMY Sabrine expose la difficulté de calculer des sommes non arrondies au camping M. LAPOSTOLLE Jérôme indique que les campeurs sont des habitués, qu’ils viennent depuis de nombreuses années et qu’il faut rester raisonnable quant à la hausse des tarifs.
M. LECONTE Stéphane demande si les tarifs sont révisables à tout moment afin de pouvoir les adapter en fonction de la hausse effective de l’électricité en 2023.
Au sujet de la consommation d’eau, plusieurs élus demandent qu’un relevé des compteurs soit effectué régulièrement et que toute consommation au-delà de 10m3 soit facturée. (A prévoir dans les contrats de 2023)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Décident d’appliquer les tarifs suivants :
OBJET 2023
CANTINE
Cantine / repas 3.35 €
Garderie / par tranche d’accueil 1.30 €
CAMPING
Kit ménage/hygiène 8.00 €
Animaux / par nuit 0.50 €
Enfant (2 à 7 ans) / nuit 2.50 €
Enfant de (7 à 18) / nuit 3.00 €
Adulte / nuit 3.60 €
Forfait Voiture/Jour 3.10 €
Forfait Tente/Jour 4.10 €
Forfait randonneur ou vélo / nuit 4.60 €
Electricité 10 A 6.00 €
Caravane ou camping-car / nuit 8.50 €
Caravane ou camping-car / nuit + electricité 12.50 €
Chalet la nuit (min deux nuits consécutives) 55.00 €
Chalet jours ouvrés (lun-ven) basse saison 180.00 €
Chalet jours ouvrés (lun-ven) haute saison (juillet-août) 280.00 €
Chalet semaine basse saison 290.00 €
Chalet semaine haute saison (juillet-août) 390.00 €
Maison semaine basse saison et haute saison 500.00 €
Maison week-ends (possible qu’en basse saison) 2 nuits 190.00 €
Maison nuit supplémentaire 70.00 €
Forfait annuel caravane 1 390.00 €
Forfait annuel mobile-home 10 A 1 600.00 €
Forfait annuel mobile-home 13 A 1 750.00 €
CIMETIÈRE
Emplacement 50 ans 150.00 €
Columbarium 50 ans 100.00 €
Cavurnes 50 ans 100.00 €
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
Dossier AOT 20.00 € / dossier Dépassement de l’AOT 10.00 € / jour Échafaudage ou palissade 0.50 € / m² / jour Stationnement d’engin 0.30 € / jour 4
Baraque, benne ou conteneur 1.00 € / m² / jour Autres demandes 0.20 € / m² / jour SALLE DES FÊTES
Grande Salle Week-end (Friaucourtois) 180.00 €
Grande Salle Week-end (extérieur) 290.00 €
Vin d’honneur grande salle (Friaucourt) 55.00 €
Vin d’honneur grande salle (extérieur) 110.00 €
Petite Salle Week-end (Friaucourtois) 130.00 €
Petite Salle Week-end (extérieur) 230.00 €
Vin d’honneur petite salle (Friaucourt) 45.00 €
Vin d’honneur petite salle (extérieur) 80.00 €
Option ménage grande salle 80.00 €
Option ménage petite salle 60.00 €
Bris de vaisselle 1.00 €
DÉLIBÉRATION N° 2022-49 : SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES
La commune a été destinataire d’un courrier du collège de Friville-Escarbotin mentionnant les séjours prévus en 2023 et indiquant les enfants de Friaucourt susceptibles de s’inscrire.
CLASSE DE NEIGE 2023 : Coût par famille : 335€ 2 élèves
SÉJOUR LONDRES 2023 : Coût par famille : 275€ 7 élèves
SÉJOUR BARCELONE 2023 : Coût par famille : 330€ 6 élèves
SÉJOUR RUTHEN 2023 : Coût par famille : 130€ 1 élève
Il est demandé au conseil municipal de décider d’une éventuelle participation à ces séjours.
Afin d’être équitable, Monsieur le Maire propose d’appliquer une aide de 15% par famille, arrondi à l’euro supérieur.
Ce qui représenterait, si tous les élèves participent aux voyages, à :
Montant par famille Total
Classe de neige 51€ 102€
Londres 42€ 294€
Barcelone 50€ 300€
Ruthen 20€ 20€
Le courrier indique également qu’un voyage à Brighton est prévu mais que le coût du séjour est à définir et ne précise pas combien d’élèves sont susceptibles de partir.
Cependant la même participation de 15% par famille sera appliqué pour ce voyage.
Les élus demandent que l’aide soit versée directement au collège et non aux familles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Accepte cette participation
DÉLIBÉRATION N° 2022-50 : LOCATION SALLE VILLAGE VACANCES
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la salle village vacances est régulièrement louée les week-ends, y compris l’été. 5
Considérant la position de cette salle, les campeurs et les riverains entendent la musique et le bruit et certains se plaignent.
Il est alors demandé au conseil municipal d’étudier les conditions de location de ladite salle afin d’éviter toute plainte des campeurs et riverains ou débordements des locataires.
Les élus affirment que ce point demande réflexion et demandent que ce point soit reporté à une date ultérieure.
Ils souhaitent, auparavant, recevoir un état des lieux des locations de 2022 (nombre, Friaucourtois ou extérieurs, montant de locations etc…)
QUESTIONS DIVERSES
- Dates des prochaines réunions :
Jeudi 10 novembre 2022 : travaux prévus de la mairie et demandes de subventions Vendredi 31 mars 2023 : budget
Vendredi 23 juin 2023
Vendredi 08 septembre 2023
Vendredi 08 décembre 2023
- Colis de fin d’année pour les aînés : Il est décidé de renouveler les cartes cadeau. Montant : 45€ pour un couple
25€ pour une personne seule
- Téléthon : la commune participera cette année mais l’organisation reste à peaufiner – Une demande sera effectuée auprès de la Préfecture pour l’organisation d’une marche
- Une réunion de la commission camping aura lieu le 25 novembre
- Décorations de Noël : ce point sera abordé lors de la prochaine réunion
- Maison de la poste : les élus demandent qu’une estimation soit réalisée avant d’éventuels travaux - Gazette : Présentation par les élus en charge de sa rédaction
- Commentaire sur site internet au sujet de la soirée Beaujolais : une réponse sera apportée par mail.
M. LAPOSTOLLE Jérôme précise la nécessité d’investir dans un percolateur pour les locations de salle. Il souhaite également que des lignes jaunes soient peintes Rue Jean Hénin au niveau des panneaux STOP. Il explique que les riverains se garent n’importe où.
M. FOUQUEMBERG Fabrice indique que les pointillés ne sont pas respectés non plus.
M. LECONTE Stéphane demande que les haies des riverains soient taillées afin qu’elles ne débordent pas sur la voie publique.
Il expose également l’idée de créer une page Facebook pour la commune.
M. LASSALLE Tony s’interroge sur l’utilité de l’installation du panneau « stop » dans la rue du Bois. Il demande s’il pourrait être remplacé par un céder le passage.
Il s’interroge également la mise en place du plan de formation pour les agents.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.