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Déliberation - 2016 96 DELIB
Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 96 DELIB)
Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 novembre 2016
L'an deux mille seize, le vingt-huit novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Adrien ARNAUD, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absents excusés Messieurs Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)
Mesdames Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Françoise ALLANO), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Caroline BAGOT-SIMON)
Absents Monsieur Jean-Louis ROUAULT
Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC
Secrétaire Madame Gwenaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2016-96 AGREMENT DE SERVICES CIVIQUES
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint en charge des finances, du personnel et de l’administration générale
Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.
L’objectif est l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans l’un des domaines ciblés par le dispositif : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d'urgence.
Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Les frais d’alimentation ou de transport pourront être couverts, soit par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le versement d’une indemnité complémentaire de 106.94 € par mois (montant prévu par l’article R 121-5 du Code du Service National ; 7,43 % de l’indice brut 244).
La Ville de Langueux souhaite engager une démarche d’accompagnement à la maîtrise de l’énergie et à la sensibilisation
aux enjeux économiques et environnementaux auprès de la population du quartier de l’Orangerie et ceci en
accompagnement d’une réhabilitation de 91 logements locatifs par le bailleur social Côtes d’Armor Habitat.
A cette fin, il vous est proposé d’inscrire cette mission dans le cadre des services civiques. Placés sous le tutorat conjoint du Directeur Général des Services et du Directeur du Centre Communal d’Action Sociale,
deux jeunes volontaires réaliseront un diagnostic socio-technique des logements en partenariat avec de nombreux acteurs :
GRDF, ERDF, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), Agence Locale de l’Energie (ALE),
Association des Bénévoles des Industries Electriques et Gazières des Côtes d’Armor (ABIEG), bailleurs sociaux, CCAS,
Saint-Brieuc Agglomération.
Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique, Considérant le caractère d’intérêt général de la mission qui sera confiée aux jeunes volontaires,
Je vous propose,
d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à demander l’agrément nécessaire auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ;
de donner un accord de principe à l’accueil de deux jeunes en service civique volontaires pour la mission présentée ci-dessus ;
d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif service civique.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.