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Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - N°+04+Participation+aux+charges+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
17/01/2024
Date d'affichage :
08/02/2024
Objet de la
délibération
N° 04
Participation aux
charges
intercommunales
Rougegoutte/
Vescemont
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 01 FEVRIER 2024
RRRRRERREX
L'an deux mil vingt-quatre, le premier février, à dix-huit heures
trente minutes, en application du Ill de l’article 19 de la loi n°
2020-290 du 23 mai 2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni
le Conseil Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER - M. Nicolas CHARNOT - M. Francis COURBOT -
M. Jean KARLE - M. Florent MONCHABLON - M. Mickaël
RONDON - M. Michel TEREBUS - Mme Gabrielle VENCK-
MILLET
Procuration à :
Mélanie BLEICHER
Mickaël RONDON
Gabrielle VENCK-MILLET
Guy MICLO
Jean KARLE
Absents excusés :
Alexanne CANAL
Florence FIMBEL
Sarah GROSCLAUDE
Quentin GUYOD
Sylvain HEIDET
Mme Gabrielle VENCK-MILLET a été nommée secrétaire de
séance.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à la
convention passée entre les communes de Rougegoutte et
Vescemont concernant la répartition des charges liées aux biens
intercommunaux, à savoir cimetière, monument aux morts et
église, la commission intercommunale réunie le 1° février 2024,
après étude des comptes de l'année 2023, propose un
versement de 1.050,24 € de la commune de Vescemont pour
celle de Rougegoutte.
Le Conseil Municipal, vu l'exposé du Maire adjoint, et après en
avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE :
- d'approuver la proposition de la commission ;
- l'émission d'un titre de 1.050,24 € à la com
Vescemont.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, f
dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents
Extrait certifié conforme.