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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°+12+Aides+sollicitées+auprès+de+la+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
08/02/2024
Date d'affichage :
07/03/2024
Objet de la
délibération
N° 12
Aides sollicitées
auprès de la
Communauté de
Communes des
Vosges du Sud pour
les dépenses
d’investissements
réalisées en 2023 et
qui sont projetées en
2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 21 FEVRIER 2024
RAR ARR
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt et un février, à vingt heures,
en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - M. Nicolas CHARNOT
— M. Francis COURBOT - Mme Florence FIMBEL — Mme
Sarah GROSCLAUDE — M. Quentin GUYOD - M. Jean KARLE
- M. Florent MONCHABLON - M. Mickaël RONDON - M. Michel
TEREBUS - Mme Gabrielle VENCK-MILLET
Absents excusés : Procuration à :
Mélanie BLEICHER Mickaël RONDON
Alexanne CANAL Jean KARLE
Sylvain HEIDET Florent MONCHABLON
M. Mickaël RONDON a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur le Président
de la CCVS a fait part de la proposition d’un fonds de soutien à
l'investissement, reprenant les règles afférentes aux fonds de
concours. Celui-ci correspondrait à une enveloppe globale de
500 KE répartie entre les Communes en fonction de la population
pour les dépenses réalisées en 2023 et 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter
une aide de la CCVS, telle qu'indiquée dans l'exposé, pour les
travaux réalisés en 2023 et en projets pour 2024.
L'exposé de ces travaux réalisés en 2023 et projetés en 2024,
sont annexé à cette présente délibération.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, md
dessus.
Ont signé au registre tous les membres prése||
Extrait certifié conforme. F