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Document publié le Dimanche 1 janvier 2079 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - N°+01+Participation+aux+charges+des+bâtiments+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
17/01/2024
Date d'affichage :
08/02/2024
Objet de la
délibération
N° 01
Participation aux
charges des
bâtiments scolaires
du RPI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 01 FEVRIER 2024
RARRRRRRER
L'an deux mil vingt-quatre, le premier février, à dix-huit heures
trente minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n°
2020-290 du 23 mai 2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni
le Conseil Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER - M. Nicolas CHARNOT -— M. Francis COURBOT -
M. Jean KARLE - M. Florent MONCHABLON - M. Mickaël
RONDON - M. Michel TEREBUS - Mme Gabrielle VENCK-
MILLET
Absents excusés : Procuration à :
Alexanne CANAL Mélanie BLEICHER
Florence FIMBEL Mickaël RONDON
Sarah GROSCLAUDE Gabrielle VENCK-MILLET
Quentin GUYOD Guy MICLO
Sylvain HEIDET Jean KARLE
Mme Gabrielle VENCK-MILLET a été nommée secrétaire de
séance.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à la
convention passée entre les communes de Rougegoutte et
Vescemont concernant la répartition des charges liées aux
bâtiments scolaires du RPI, la commission intercommunale
réunie le 1°’ février 2024, après étude des comptes de l’année
2023, propose un versement de 1.483,98 € de la commune de
Vescemont pour celle de Rougegoutte.
Le Conseil Municipal, vu l'exposé du Maire adjoint, et après en
avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE :
- d'approuver la proposition de la commission ;
- l'émission d'un titre de 1.483,98 € à la commune de
Vescemont.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours,
dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Extrait certifié conforme.