• Offres
  • API
  • Connexion

Documents similaires

unknown - DEL25.02.2022 009 Acquisition dune partie de la pa
unknown - DEL13.10.2023 052 Acquisition des parcelles B 611
unknown - DEL 26.02.2016 008 Vente dune partie de la parcell
unknown - DEL12.04.2024 023 Acquisition des parcelles AH 393
unknown - DEL10.03.2023 011 Acquisition de la partie communa
unknown - DEL10.03.2023 009 Cession gratuite à la Commune d
Déliberation - 2025 0042 Acquisition de la parcelle AD n°129 tamp
Déliberation - Deliberation 2023 22 Acquisition dune partie de la
unknown - DEL02102020 056 Enquête publique préalable au de
unknown - DEL 17.06.2016 057 Maison de lenfance Transfert du
Logo Pappers Logo Pappers Justice
  • À propos
  • Bibliothèque
  • Décryptage
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Presse
  • Contact

Nos données sont constamment actualisées, entièrement gratuites et proviennent de l'Assemblée nationale, du Sénat, et du Parlement Européen.