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Déliberation - 2025 0042 Acquisition de la parcelle AD n°129 tampon
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0042 Acquisition de la parcelle AD n°129 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Mairie Publié le !/ ID : 029-212902258-20250630-2025 0042-DE
on, POULDREUZIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 juin à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation le 25 juin 2025 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michelle BUREL, Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Chloé ANDRO, Claudie SIMON, Jacqueline JAFFRY, Christelle GUEZENGAR, Christine LE GOFF LE PESQUE Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Armelle RONARC'H (pouvoir à Christelle GUEZENGAR), Olivier LAURAIN (pouvoir à
Jacques DYONIZIAK)
Secrétaire de séance : Hervé LE COZ KRKRRRERRERERERREREREIEE
Objet : Délibération n°2025-0042 — Acquisition de la parcelle AD n°129
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la parcelle cadastrée AD n°129 d'une surface de 76 m°, qui se situe en partie sous l'emprise de la rue de l’Usine et du parking du collège, est propriété du Conseil Départemental du Finistère.
Dans le cadre de la régularisation du domaine public sur ce secteur, la commune a sollicité le département pour récupérer cette parcelle.
Le conseil Département propose une cession à l'euro symbolique, les frais étant à la charge de la commune
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
— ACCEPTE de faire l'acquisition pour l'euro symbolique de la parcelle cadastrée AD n°129 auprès du Département du Finistère
— AUTORISE le maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette affaire.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 30 juin 2025
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H Le secrétaire de séance, Hervé LE COZ
Visa de la préfecture : 2 Délibération rendue exécutoire par publication à compter du
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
07/07/2025