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Arrêté - 2026 Arrete Delegation Conseiller Delegue Claude Ravoux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 Arrete Delegation Conseiller Delegue Claude Ravoux)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
Ville de Trévoux TRÉVOUX Te
Département de l'AIN DOMBES SAÔNE VALLÉE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION AUX CONSEILLERS
MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
Acte 20262703AR6CD
Publié le 24 avril 2026
Le Maire de la commune de Trévoux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2122-18,
VU l'élection du Maire et des Adjoints en date du 27 mars 2026,
VU les délibérations du conseil municipal du 27 mars 2026, relatives respectivement à l’élection du Maire, à la fixation du nombre conseillers délégués et à l’élection des adjoints, VU la délibération du conseil municipal du 20 avril 2026 donnant délégation au Maire, VU la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, VU la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,
CONSIDERANT que le Maire peut, sous sa surveillance et responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs propres ou des attributions qui lui sont confiées par délibération du Conseil Municipal à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que le secteur de la communication et de la démocratie participative requiert une attention particulière, un suivi régulier et une coordination des actions menées par la commune,
CONSIDERANT que le développement de la démocratie participative constitue un enjeu majeur pour renforcer le lien entre la commune et les administrés,
CONSIDERANT qu'il convient, pour assurer la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux, de confier à un conseiller municipal une délégation de fonction dans ce domaine,
ARRÊTE :
Article 1 :
Délégation de fonction est donnée à Monsieur Claude RAVOUX conseiller municipal délégué, pour assurer le suivi des questions relatives à la démocratie participative qui consistent à :
e Porter des séquences démocratiques, leur animation et leur coordination ;
e Proposer et d’animer des dispositifs de démocratie participative ;
e Favoriser la concertation avec les habitants ;
e Assurer un lien régulier avec les services municipaux concernés.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260423-20262703AR6CD-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 Article 2 : Si le conseiller estime se trouver en situation de conflit d’intérêts, il en informe le Maire de Trévoux par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer leurs compétences. Un arrêté du Maire de Trévoux détermine, en conséquence, les questions pour
lesquelles la personne intéressée doit s’abstenir d’exercer ses compétences.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Claude RAVOUX, conseiller municipal délégué, pour signer les actes suivants : les correspondances administratives relevant de son domaine, les documents
relatifs au suivi et à la gestion des dossiers confiés, les actes préparatoires et pièces administratives nécessaires à l’instruction des décisions.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Trévoux est chargé l'exécution du présent
arrêté qui sera publié sur le site Internet de la Ville.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Trévoux dans le délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 6 :
Le présent arrêté sera :
e Publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ;
e Inscrit au registre des actes administratifs de la commune ;
e Transmis à Monsieur le Préfet
e Monsieur le Trésorier municipal
e Monsieur Claude Ravoux
Il prend effet à compter du 22 avril 2026
Fait à Trévoux, le 23 avril 2026
Le Maire,
Nathanaël DUFFIT MENARD
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260423-20262703AR6CD-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026