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Arrêté - 2020 03 06 ARCD6 Arrete Delegation Conseil Delegue Agathe Iacovelli
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 03 06 ARCD6 Arrete Delegation Conseil Delegue Agathe Iacovelli)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Humanitaire,
Ville de Trévoux
Département de l'AIN
ARRETE DUMAIRE
Le Maire de la commune de Trévoux,
Vu l'article L2122-18 du Code général des collectivités locales, relatif aux délégations de fonction du maire,
Vu l'arrêté du maire relatif à la délégation de la 6ème adjointe pour la culture, le patrimoine et
le tourisme
Considérant l'importance du travail généré par l'action municipale et la nécessité de répartir les
fonctions et d'assurer la cohérence de l'action municipale,
Considérant que le secteur de l’activité économique requiert un investissement important et
nécessite l'intervention d’un élu délégué,
Article 1
Délégation est donnée, pour seconder et remplacer le cas échéant l'adjointe déléguée, à Madame Agathe IACOVELLI pour l’animation commerciale de proximité
Cette délégation comprend tous les actes relatifs :
- Aux relations avec les commerçants et artisans
- Aux relations avec l’'ECOT
- Aux marchés et foires
- À la rue des Arts
Cette délégation n'inclut pas les actes relatifs à l'engagement des dépenses. B P gag P
Article 2
Ampliation de cet arrêté est transmise à :
- Monsieur le Préfet
- Madame la trésorière municipale
- Madame Agathe IACOVELLI
Fait à Trévoux, le 10 juin 2020
Le Maire,
Marc PECHOUX
Signature et paraphe
Agathe IACOVELLI
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20200610-20200306ARCD6-
AR
Date de télétransmission : 10/06/2020
Date de réception préfecture : 10/06/2020