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Compte-Rendu - CR 28 avril 2014
Compte-Rendu - cr cm 28 04 2014
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 04 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Budget,
7 am T € T Fa u e Fr a n ç a
VILLE DE BB: OT
BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antbes-Nord
Communauté d'Aggiomératon
Sophia Antipolis
Madame le Maire ouvre la séance à 18 heures 30.
FINANCES
Caisse des Ecoles - Vote du Compte Administratif - Exercice 2013.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 6 voix POUR
ET 22 ABSTENTIONS (Madame DEBRAS, Monsieur MAZUET, Monsieur ANASTILE, Madame LEMARCHAND,
Madame PEREZ, Monsieur CHAGNEAU, Madame GIUNIPERO, Monsieur CAMATTE, Madame BROSSET, Monsieur VINCENT, Madame MAURY, Monsieur GUARINO, Monsieur CHAVENON, Madame FRANZETTI, Madame MADERS, Madame BAËS, Monsieur ZEPPA, Monsieur ESSAYIE, Madame BRET, Monsieur SABA,
Monsieur MERRIEN, Madame CHAVENON)
DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif.
VOTE ET ARRÊTE les résultats du compte administratif dont la balance générale présente un solde nul en sections
de fonctionnement et d'investissement.
Caisse des Ecoles - Approbation du Compte de Gestion - Exercice 2013.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le Compte de Gestion de l'exercice 2013 du Budget de la Caisse des Ecoles tel que défini.
Budget Ville - Vote du Compte Administratif - Exercice 2013.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 6 voix POUR
ET 22 ABSTENTIONS (Madame DEBRAS, Monsieur MAZUET, Monsieur ANASTILE, Madame LEMARCHAND,
Madame PEREZ, Monsieur CHAGNEAU, Madame GIUNIPERO, Monsieur CAMATTE, Madame BROSSET, Monsieur VINCENT, Madame MAURY, Monsieur GUARINO, Monsieur CHAVENON, Madame FRANZETTI,
Madame MADERS, Madame BAËS, Monsieur ZEPPA, Monsieur ESSAYIE, Madame BRET, Monsieur SABA,
Monsieur MERRIEN, Madame CHAVENON)
DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif.
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser qui sont présentés pour un montant de | 508 036,33 €. VOTE ET ARRÊTE les résultats du compte administratif dont la balance générale présente un solde négatif de la section d'investissement de 4 418 754,87 € et un excédent de fonctionnement de 7 542 939,70 € soit un résultat
global de clôture de 3 124 184,83 €.
Budget Ville - Approbation du Compte de Gestion - Exercice 2013.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le Compte de Gestion de l'exercice 2013 du Budget Principal de la Ville tel que défini.
Budget Ville - Décision d'affectation du résultat suite à la clôture de l’exercice budgétaire 2013.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE l'affectation du résultat du Budget Principal de la ville tel que défini.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 28 avril 2014
fre Budget Ville - Vote des taux des contributions directes - Exercice 20 14. Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur PETIT, Monsieur DERMIT, Madame
SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES)
APPROUVE la stabilité des taux d'imposition 2014 tels que reportés.
Budget Ville - Vote du Budget Primitif - Exercice 2014.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur PETIT, Monsieur DERMIT, Madame
SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES)
VOTE le Budget Primitif 2014 de la Ville tel que présenté.
Budget annexe Assainissement - Vote du Compte Administratif - Exercice 2013. Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 6 voix POUR
ET 22 ABSTENTIONS (Madame DEBRAS, Monsieur MAZUET, Monsieur ANASTILE, Madame LEMARCHAND, Madame PEREZ, Monsieur CHAGNEAU, Madame GIUNIPERO, Monsieur CAMATTE, Madame BROSSET, Monsieur VINCENT, Madame MAURY, Monsieur GUARINO, Monsieur CHAVENON, Madame FRANZETTI,
Madame MADERS, Madame BAËS, Monsieur ZEPPA, Monsieur ESSAYIE, Madame BRET, Monsieur SABA, Monsieur MERRIEN, Madame CHAVENON)
DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif.
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser qui sont présentés pour un montant de 27 264,97 €. VOTE ET ARRÊTE les résultats du compte administratif dont la balance générale laisse apparaître un solde négatif
de la section d'investissement de 164 827,51 € et un excédent d'exploitation de | 182 606,44 € soit un résultat
global de clôture de | 017 778,93 €.
Budget annexe Assainissement - Approbation du Compte de Gestion — Exercice 2013.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le Compte de Gestion 2013 du Budget Annexe de l'Assainissement comme présenté.
Budget annexe Assainissement — Décision d’affectation du résultat suite à la clôture de l’exercice
budgétaire 2013.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE l'affectation du résultat du Budget de l'Assainissement comme présenté.
Budget annexe Assainissement - Vote du Budget Primitif - Exercice 2014. Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur PETIT, Monsieur DERMIT, Madame
SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES)
APPROUVE le vote du Budget Primitif 2014 de l’Assainissement par chapitre. APPROUVE le prix de la redevance assainissement à 1.20€ par m°.
Budget annexe Eau - Vote du Compte Administratif - Exercice 2013.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 6 voix POUR
ET 22 ABSTENTIONS (Madame DEBRAS, Monsieur MAZUET, Monsieur ANASTILE, Madame LEMARCHAND,
Madame PEREZ, Monsieur CHAGNEAU, Madame GIUNIPERO, Monsieur CAMATTE, Madame BROSSET,
Monsieur VINCENT, Madame MAURY, Monsieur GUARINO, Monsieur CHAVENON, Madame FRANZETTI,
Madame MADERS, Madame BAËS, Monsieur ZEPPA, Monsieur ESSAYIE, Madame BRET, Monsieur SABA,
Monsieur MERRIEN, Madame CHAVENON)
DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif.
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser qui sont présentés pour un montant de 15 600,89€. VOTE ET ARRÊTE les résultats du compte administratif qui laisse apparaître sur la balance générale un solde
positif de la section d'investissement de 18 866,26 € et un excédent de fonctionnement de 137 374,62 € soit un
résultat global de clôture de 156 240,88 €.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 28 avril 2014
3,2 Budget annexe Eau - Approbation du Compte de Gestion - Exercice 2013.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le Compte de Gestion 2013 du Budget Annexe de l'Eau comme présenté.
Budget annexe Eau - Décision d’affectation du résultat suite à la clôture de l'exercice budgétaire 2013.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE l'affectation du résultat du Budget Annexe de l'Eau comme présenté.
Budget annexe Eau - Vote du Budget Primitif - Exercice 2014,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le vote du Budget Primitif 2014 de l'Eau par chapitre.
RAPPELLE le maintien du montant de la surtaxe eau à 0,01€ HT par m° d'eau consommé.
Budget autonome du Tourisme - Vote du Budget Primitif - Exercice 2014.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le vote du Budget Primitif 2014 de l'office municipal de Tourisme par chapitre.
Tarifs des services communaux - Actualisation 2014.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur PETIT, Monsieur DERMIT, Madame
SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES)
ADOPTE le contenu du tableau présenté en complément des dispositifs exposés dans les délibérations visées.
Frais de représentation du Maire.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
FIXE à 4 500 € le montant de l'indemnité pour frais de représentation du Maire, versée annuellement, pour la
durée du mandat 2014-2020.
DIT que cette somme est ouverte à l’article 6536/020 du budget communal sous l'intitulé « frais de représentation
du Maire ».
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 21 heures 05 et annonce la tenue de
la prochaine séance du Conseil Municipal le lundi 19 mai à 18 heures 30.
Biot, le 7 mai 2014
Les documents budgétaires sont consultables en Direction Générale des Services.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 28 avril 2014
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