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Compte-Rendu - cr odj cm 28 09 2017 Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Biot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr odj cm 28 09 2017)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Eau et assainissement, VILLE DE BIOT Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de Grasse Canton d'Artibes-Biot Communauté d'Agelomération Sophia Antipolis ORDRE DU JOUR Rapporteur : Madame le Maire 0-01. 0-02. 0-03. 0-04. 0-05. 0-06. 0-07. 0-08. DIRECTION GENERALE DES SERVICES — Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2017. DIRECTION GENERALE DES SERVICES — Compte-rendu des décisions prises par le Maire - Article L. 2122-22 du CGCT. DIRECTION GENERALE DES SERVICES — Maintien du poste d'Adjoint — Election d’un nouvel Adjoint au Maire. DIRECTION GENERALE DES SERVICES — Organisme divers — Désignation d’un délégué au Centre National d'Action Sociale (CNAS). INTERCOMMUNALITÉ — Dissolution du syndicat intercommunal de l'amélioration de la qualité des eaux de la Brague et de ses affluents (SIAQUEBA). INTERCOMMUNALITÉ — Répartition et devenir du personnel du syndicat intercommunal de l'amélioration de la qualité des eaux de la Brague et de ses affluents (SIAQUEBA). AMÉNAGEMENT — SPL (Société Publique Locale) Sophia — Rapport de gestion 2016. CULTURE — Acquisition d’une œuvre d'art. Rapporteur : Monsieur Patrick CHAGNEAU, I: Adjoint au Maire, délégué au Développement économique, à l'Économie sociale et solidaire, à la Ville numérique et aux Ressources Humaines 1-01. RESSOURCES HUMAINES — Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet (évolution de carrière). 1-02. RESSOURCES HUMAINES — Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet (évolution de service). RESSOURCES HUMAINES — Conditions d'exercice des mandats locaux — Modification des 1-03. montants des indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal à compter du 1er octobre 2017.Rapporteur : Monsieur Guy ANASTILE, 2ème Adjoint au Maire, délégué au Cadre de vie, aux

Travaux et à la Mémoire nationale

2-01. ÉLECTRICITÉ — Retrait de la Métropole Nice Côte d'Azur du Syndicat Départemental de l'Électricité et du Gaz (SDEG).

2-02. TRAVAUX - Projet Maire — Réaménagement — Avant Projet Détaillé — Tranche ferme.

Rapporteur : Madame Véronique LEMARCHAND, 3ème Adjointe au Maire, déléguée aux

Finances, aux Affaires juridiques et à la Commande Publique

3-01. FINANCES - Budget Tourisme - Décision modificative - DM n°1.

3-02. FINANCES — Demande de dégrèvement de la redevance d'assainissement.

3-03. FINANCES — Taxe d'habitation — Majoration de 20% de la part de cotisation communale pour les logements non affectés à l'habitation principale.

3-04. FINANCES — Taxes locales - Coefficient de situation particulière — Porter à connaissance (PAC) inondations.

3-05. FINANCES — Actualisation des tarifs communaux 2017 — Accueil de loisirs.

Rapporteur : Madame Gisèle GIUNIPERO, 5ème Adjointe au Maire, déléguée à l'Urbanisme, au Logement et à l'Environnement

4-01. . FONCIER — Classement des parcelles B 2294 et 2281 dans la voirie communale et dénomination de la voie « impasse des Jardins d’Isis ».

4-02. FONCIER — Lancement de la procédure prévue à l’article L.318-3 du Code de l'urbanisme pour l'intégration du chemin des Soullières dans la voirie communale.

4-03. FONCIER — Acquisition amiable de la parcelle BC 205 pour l'élargissement du chemin des Vignasses.

4-04. FONCIER — Acquisition amiable de la parcelle BC 208 pour l'élargissement du chemin des Vignasses.

4-05. FONCIER — Acquisition amiable d’une partie de la parcelle cadastrée section AX n°116 — voirie du quartier des Issarts.

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul CAMATTE, 6ème Adjoint au Maire, délégué à la à Sécurité et aux Risques naturels

5-01. RISQUES NATURELS — Renouvellement de la déclaration d'intérêt général pour l'entretien et la restauration de la Brague et de ses affluents — Demande de mise à enquête publique.

Rapporteur : Monsieur Gérard VINCENT, Conseiller Municipal, délégué à la Population, aux Solidarités et à la Vie associative

6-01. LOGEMENT — Commission communautaire de proposition de candidats — Désignation des représentants.Rapporteur : Monsieur Alain CHAVENON, Conseiller Municipal, délégué aux situations de Handicap

7-01. HANDICAP — Approbation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

(PAVE) — Révision n°1.

Rapporteur : Madame Claire BAËS, Conseillère Municipale, déléguée au Tourisme, aux Métiers d’arts et aux Jumelages

8-01. JUMELAGE -— Versement d’une subvention exceptionnelle au collège de l’Eganaude dans le cadre

du jumelage avec la ville de Tacoma.

Rapporteur : Monsieur Maximilian ESSAYIE, Conseiller Municipal, délégué à l’Écocitoyenneté

et à la politique Culturelle

9-01. ENVIRONNEMENT — Souffleurs d’Avenir — le Festival Eco-citoyen — Lancement d’un appel à

participation pour l'édition 2018 — Autorisation donnée au Maire de solliciter des demandes de subventions.

Rapporteur : Madame Karine GIOGLI, Conseillère Municipale, déléguée au Patrimoine

10-01. OPÉRATION FACADES — Versement d'une subvention — Immeuble situé 17 rue Sous-Barri,

parcelle castrée BK n°64.

10-02. OPÉRATION FACADES — Versement d'une subvention — Immeuble situé 7 passage de la Bourgade, parcelle castrée BK n°430.

10-03. OPÉRATION FACADES — Versement d’une subvention — Immeuble situé | place De Gaulle,

parcelle castrée BK n°362.

10-04. OPÉRATION FACADES — Versement d’une subvention — Immeuble situé 1 place De Gaulle,

parcelle castrée BK n°363.

Rapporteur : Monsieur Raymond RUDIO, Conseiller Municipal, délégué à la Réduction et à la Valorisation des Déchets

11-01. DÉCHETS — Présentation du rapport annuel de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets — année 2016.

Biot, le 20 septembre 2017

DE "ke Maire,

S.Mat

_Nice-présidente de la CASAR é p |

VILLE DE BIOT

EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil Municipal

LE DE RIOT

Département des Alpes-Maritines

Arrondissement de Grasse

Carton d'Antibes-Nord

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

Madame le Maire ouvre la séance à 16 heures.

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2017.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

À L'UNANIMITÉ

APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2017.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire - Article L. 2122-22 du CGCT. Le CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE du compte-rendu des décisions prises par le Maire où son représentant.

Maintien du poste d’Adjoint — Election d’un nouvel Adjoint au Maire. Le CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE (à la majorité absolue des membres présents du Conseil Municipal) de conserver le poste d’Adjoint au Maire

laissé vacant. 22 voix POUR ET 4 ABSTENTIONS (Mme PRADELLI, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA,

Madame AUFEUVRE).

PREND acte que l’Adjoint nouvellement élu sera immédiatement installé au dernier rang du tableau des Adjoints. PROCLAME à l'issue du vote à scrutin secret l'élection de Mme Claire BAES, 8°" Adjointe au Maire, conformément au procès verbal d'élection.

PREND ACTE de la modification du tableau du Conseil Municipal.

Organisme divers — Désignation d’un délégué au Centre National d'Action Sociale (CNAS). Le CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 22 voix POUR

ET 4 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Madame AUFEUVRE) APPROUVE la modification du représentant de la collectivité au sein du Centre National d'Action Sociale (CNAS). DÉSIGNE en qualité de représentant de la Ville auprès du CNAS Monsieur Patrick CHAGNEAU.

INTERCOMMUNALITÉ

Dissolution du syndicat intercommunal de l'amélioration de la qualité des eaux de la Brague et de ses affluents (SIAQUEBA).

Le CONSEIL MUNICIPAL,

À L'UNANIMITÉ

APPROUVE le principe de la dissolution du Syndicat intercommunal pour la Qualité des Eaux de la Brague et de ses Affluents (SIAQUEBA) au 31 décembre 2017. |

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à entamer toutes les démarches nécessaires, ainsi qu'à signer tous les actes ou documents à intervenir en exécution de la délibération.

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2017Répartition et devenir du personnel du syndicat intercommunal de l’amélioration de la qualité des eaux de la Brague et de ses affluents (SIAQUEBA).

Le CONSEIL MUNICIPAL,

À L'UNANIMITÉ

APPROUVE le principe du transfert du personnel du Syndicat Intercommunal pour la Qualité des Eaux de la Brague et

de ses Affluents (SIAQUEBA) à la commune d'Antibes, puis de manière concomitante à la Communauté d'Agglomération Sophia-Antipolis au 31 décembre 2017, et enfin sa mise à disposition au SMIAGE Maralpin au 1% janvier 2018, en fonction des compétences déléguées.

PREND ACTE que le personnel non titulaire sera directement recruté par le Syndicat Mixte pour les Inondations, l'Aménagement et la Gestion de l'Eau (SMIAGE) à compter du l°' janvier 2018.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à entamer toutes les démarches nécessaires, ainsi qu’à signer tous les actes ou documents à intervenir en exécution de la délibération.

AMÉNAGEMENT

SPL (Société Publique Locale) Sophia — Rapport de gestion 2016. Le CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 22 voix POUR

ET 5 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame AUFEUVRE)

APPROUVE le rapport de gestion de l'exercice 2016 de la SPL Sophia.

DONNE QUITUS à Madame Guilaine DEBRAS, représentante de la commune au sein de la SPL Sophia, pour l’exercice

2016.

CULTURE

Acquisition d’une œuvre d’art.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 22 voix POUR

ET 5 voix CONTRE {Madame PRADELLI, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame AUFEUVRE)

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à procéder à l'acquisition, auprès de l’entreprise Reinhlod Harsch

Kunst GMBH, de l’œuvre intitulée « La cage aux oiseaux » pour un montant de 18.000 € TTC, sous réserve de l'application de la fiscalité en vigueur.

PREND ACTE de l'acceptation par Madame le Maire dans le cadre de ses compétences déléguées, de la donation faite, de l’œuvre « Marion ».

PREND ACTE de l’inscription de ces œuvres dans l'inventaire communal.

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet (évolution de carrière).

Le CONSEIL MUNICIPAL,

À L'UNANIMITÉ

APPROUVE la modification du tableau des effectifs présenté.

PASSE les écritures budgétaires correspondantes au budget de l'exercice en cours.

Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet (évolution de service).

Le CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 22 voix POUR

ET 5 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame AUFEUVRE)

APPROUVE la modification du tableau des effectifs présenté.

PASSE les écritures budgétaires correspondantes au budget de l’exercice en cours.

Conditions d’exercice des mandats locaux — Modification des montants des indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal à compter du 1er octobre 2017. Le CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 22 voix POUR

ET 5 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame AUFEUVRE)

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2017

-2-ADOPTE le nouveau dispositif d’indemnités des élus à compter du 1 octobre 2017.

DIT que le montant maximal de l'enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est égal au total de lindemnité maximale du Maire (55% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique) et du produit

de l'indemnité maximale des Adjoints (22% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique) par le nombre d’adjoints (huit).

FIXE, à compter du 1% octobre 2017, les indemnités de fonction du Maire à 47,40 % de l'indice brut de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

FIXE, à compter du 1% octobre 2017, les indemnités de fonction des Adjoints comme définit. FIXE, à compter du l* octobre 2017, les indemnités de fonction des Conseillers Municipaux délégués comme définit. PRÉCISE que ces indemnités seront versées mensuellement et subiront automatiquement les majorations correspondant à toute augmentation du traitement indiciaire afférent à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

ÉLECTRICITÉ

Retrait de la Métropole Nice Côte d'Azur du Syndicat Départemental de l’Électricité et du Gaz (SDEG).

Le CONSEIL MUNICIPAL,

À L'UNANIMITÉ

ÉMET un avis favorable au retrait de la Métropole Nice Côte d'Azur du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (SDEG) des Alpes-Maritimes.

TRAVAUX

Projet Mairie - Réaménagement - Avant Projet Détaillé - Tranche ferme. Le CONSEIL MUNICIPAL, :

PAR 22 voix POUR

ET 5 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame

AUFEUVRE)

PREND ACTE de la présentation des éléments de l’Avant Projet Détaillé.

APPROUVE l'enveloppe financière du projet estimée à 990 276.00 € HT.

S'ENGAGE à inscrire au budget 2018 les crédits correspondants au montant des dépenses à effectuer.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer toute autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation du projet.

APPROUVE la procédure de consultation proposée.

PREND ACTE de la procédure de consultation à engager.

SOLLICITE, au vu du montant de l'opération et de l'avant projet détaillé, toute subvention ou fonds de concours auprès d'organismes susceptibles de soutenir un tel projet, et notamment, le Conseil Régional, le Conseil Départemental.

SOLLICITE, au vu du montant de l'opération et de l'avant projet détaillé, toute subvention ou fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.

PREND ACTE du dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental.

FINANCES

Budget Tourisme - Décision modificative - DM n°1.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

À L'UNANIMITÉ

APPROUVE la décision modificative n°1 du budget du Tourisme telle que définie.

Taxes locales - Coefficient de situation particulière — Porter à connaissance (PAC) inondations. Le CONSEIL MUNICIPAL,

À L'UNANIMITÉ

PROPOSE Fapplication d’un coefficient de situation particulière de moinsiO aux locaux d'habitation situés dans les parcelles concernées par un aléa fort du Porter À Connaissance définitif du 5 mai 2017. CHARGE Madame le Maire, où son représentant, de transmettre cette décision à la Direction Départementale des Finances Publiques.

CHARGE Madame le Maire, ou son représentant, de proposer cette mesure à l'ordre du jour de la prochaine Commission Communale des Impôts Directs pour une application en 2018.

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2017Taxe d’habitation - Majoration de 20% de la part de cotisation communale pour les logements non affectés à l’habitation principale.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 21 voix POUR

ET 6 voix CONTRE (Monsieur ZEPPA, Madame PRADELLI, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame AUFEUVRE)

DÉCIDE de majorer de 20% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés

non affectés à l'habitation principale.

CHARGE Madame le Maire, ou son représentant, de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.

Actualisation des tarifs communaux 2017 - Accueil de loisirs.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 22 voix POUR

ET 5 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame

AUFEUVRE)

APPROUVE la modification de la tarification au sein de l'Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH), pour la journée d'inscription du mercredi, telle que définie dans le tableau, en complément des tarifs approuvés suivants délibération du 29 juin 2017.

FONCIER

Classement des parcelles B 2294 et 2281 dans la voirie communale et dénomination de la voie

« impasse des Jardins d’Isis ».

Le CONSEIL MUNICIPAL,

À L'UNANIMITÉ

DÉCIDE le classement dans la voirie communale des parcelles B 2294 et 2281.

DÉCIDE de dénommer la voie cadastrées parcelles B 2294 et 2281 « Impasse des Jardins d’Isis ». AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à procéder aux démarches et formalités nécessaires à la

modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

Lancement de la procédure prévue à l’article L.318-3 du Code de l'urbanisme pour

Pintégration du chemin des Soullières dans la voirie communale. Le CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 21 voix POUR

| voix CONTRE {Monsieur MAZUET)

ET 5 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame

AUFEUVRE)

APPROUVE la mise en œuvre d’une procédure de transfert d'office des voies ouvertes à la circulation publique sur le chemin des Soullières.

SOLLICITE de Madame le Maire l’ouverture de l'enquête publique prévue à l’article L318-3 du Code de l’urbanisme en vue du transfert dans le domaine public du chemin des Soullières ouvert à la circulation publique et desservant les ensembles d'habitation du secteur.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à la délibération. AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, le cas échéant, à solliciter du Préfet l'arrêté de transfert d'office.

Acquisition amiable de la parcelle BC 205 pour l’élargissement du chemin des Vignasses. Le CONSEIL MUNICIPAL,

À L'UNANIMITÉ

APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section BC n° 205, d'une surface de 50m°?, destinée à l'élargissement :

du chemin des Vignasses, pour un montant de 2 100 € conformément à la promesse de vente. AUTORISE Madame le Maire ou, si l'acte est passé sous la forme administrative, le représentant de la commune prévu à

Particle L.I311-13, à signer tous les actes afférant.

Acquisition amiable de la parcelle BC 208 pour l’élargissement du chemin des Vignasses. Le CONSEIL MUNICIPAL,

À L'UNANIMITÉ

APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section BC n° 208, d'une surface de 41m?°, destinée à l'élargissement

du chemin des Vignasses, pour un montant de 2 100 € conformément à la promesse de vente. AUTORISE Madame le Maire ou, si l'acte est passé sous la forme administrative, le représentant de la commune prévu

à l’article L.1311-13, à signer tous les actes afférant.

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2017

-4-Acquisition amiable d’une partie de la parcelle cadastrée section AX n°116 -— voirie du quartier des Issarts.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 22 voix POUR

ET 5 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame AUFEUVRE)

APPROUVE l'acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AX 116, d’une surface de 272 m2 environ, destinée à l'élargissement du chemin des Issarts, pour un montant de | € conformément à la promesse de vente. AUTORISE Madame le Maire ou, si l’acte est passé sous la forme administrative, le représentant de la commune prévu à l'article L.(311-13, à signer tous les actes afférant.

RISQUES NATURELS *

Renouvellement de la déclaration d’intérêt général pour l’entretien et la restauration de la Brague et de ses affluents - Demande de mise à enquête publique.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

À L'UNANIMITÉ |

APPROUVE le projet de Déclaration d'intérêt Général pour l'entretien et la restauration de la Brague et de ses

affluents.

LOGEMENT

: Commission communautaire de proposition de candidats - Désignation des représentants. Le CONSEIL MUNICIPAL,

À L'UNANIMITÉ

DÉCIDE, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote par scrutin secret pour la désignation des membres appelés à siéger

à la Commission Communautaire de Propositions de Candidats (CCPC).

DÉSIGNE les membres siégeant déjà à la Commission Communautaire de Propositions de Candidats dite CCPC, sous

son ancienne forme, à savoir : :

Madame Gisèle GIUNIPERO et Monsieur Gérard VINCENT comme représentants titulaires Madame Nicole PRADELLI et Madame Sylvie SANTAGATA comme représentants suppléants

HANDICAP

Approbation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) - Révision n°1.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

À L'UNANIMITÉ

APPROUVE le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) dans sa version révisée en date du E* septembre 2017.

JUMELAGE

Versement d’une subvention exceptionnelle au collège de l’Eganaude dans le cadre du

jumelage avec la ville de Tacoma.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

À L'UNANIMITÉ

ADOPTE au bénéfice du collège de l’EÉganaude l'attribution d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 euros.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à procéder au versement de la dite subvention. DIT que le détail de ce vote est inscrit au budget de l'exercice 2017, chapitre 65, article 6574,

ENVIRONNEMENT | |

Souffleurs d’Avenir — le Festival Eco-citoyen — Lancement d’un appel à participation pour l'édition 2018 — Autorisation donnée au Maire de solliciter des demandes de subventions. Le CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 22 voix POUR

ET 5 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame

AUFEUVRE)

DÉCIDE le lancement de l’Appel à Participation SOUFFLEURS D’AVENIR 2018 dont les modalités sont définies dans le

règlement.

Compte-Rendu du Conseil Municibal du 28 septembre 2017S'ENGAGE à inscrire au budget 2018 une enveloppe budgétaire de 10 000 € pour l’Appel à Participation SOUFFLEURS

D’AVENIR 2018.

PREND ACTE que Madame le Maire, ou son représentant, sollicitera des subventions auprès des collectivités locales,

notamment le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur et le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes. AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter toute autre subvention ou soutien auprès d’autres

partenaires.

OPÉRATION FACADES - Versement d’une subvention — Immeuble situé LI rue Sous-Barri, parcelle castrée BK n°64.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

À L'UNANIMITÉ

AUTORISE l'attribution à

réhabilitation de la façade de l'immeuble sis

AUTORISE l'attribution à , d'une subvention de 5 000,00 € (cinq mille euros) pour la réhabilitation de la façade de l’immeuble sis Æ rue sous barri à Biot.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à procéder au mandatement de ces subventions par imputation de la

dépense à l’article 2040 du budget communal.

d'une subvention de 5 000,00 € (cinq mille euros) pour la

rue sous-barri à Biot.

Versement d’une subvention - Immeuble situé E passage de la Bourgade, parcelle castrée BK n°430.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

À L'UNANIMITÉ

AUTORISE l'attribution à , d'une subvention de 10 000 € (dix mille euros) pour la réhabilitation de la façade de l'immeuble sis M passage de la Bourgade à Biot.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à procéder au mandatement de ces subventions par imputation de la

dépense à l’article 2040 du budget communal.

Versement d’une subvention — Immeuble situé | place De Gaulle, parcelle castrée BK n°362. Le CONSEIL MUNICIPAL,

À L'UNANIMITÉ

AUTORISE l'attribution à PR d'une subvention de 11 449,50 € (onze mille quatre cents quarante neuf euros et quatre-vingt centimes) pour la réhabilitation de la façade de l'immeuble sis E place De Gaulle à Biot.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à procéder au mandatement de ces subventions par imputation de la

dépense à l’article 2040 du budget communal.

Versement d’une subvention - Immeuble situé Æ place De Gaulle, parcelle castrée BK n°363. Le CONSEIL MUNICIPAL,

À L'UNANIMITÉ

AUTORISE l'attribution à PRE d'une subvention de 5 101,80 € (cinq mille cent un euros et quatre vingt centimes) pour la réhabilitation de la façade de l'immeuble sis Q place De Gaulle par à Biot. AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à procéder au mandatement de ces subventions par imputation de la dépense à l’article 2040 du budget communal.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 20 heures 20.

Biot, le 4 octobre 2017

F4 Vice-présidente de la CASA

Information publiée sous réserve de l'approbation du procès-verbal de la séance

par le Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2017

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