Conseil Municipal - CM+28 04 2014

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Conseil Municipal - CM+28 04 2014 Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Villeneuve-de-Marsan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+28 04 2014)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances, Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

10, avenue du Marsan

40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN

Tél. : 05.58.45.22.68 Fax : 05.58.45.88.38

villeneuve.mairie@wanadoo.fr

Le Conseil Municipal de VILLENEUVE-DE-MARSAN s'est réuni en séance ordinaire le 28 avril 2014 sous la présidence de M. Bernard ROUMAT, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 22 avril 2014

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

ÉTAIENT PRÉSENTS : ROUMAT Bernard (Maire), HURES Jean-Luc (1er Adjoint), LE MAOUT- DUTIN Delphine (2ème Adjoint), DUPRAT Christian (3ème Adjoint), CAMPAGNE Patrick (4ème Adjoint), DARQUIE Dominique (5ème Adjoint), BACHELIER Yves, MILTON Catherine, MOUDENS Véronique, BEZIAT Annick, LAGRAULET Thierry, TAUZIEDE Benoît, MACAUX Céline, MICHEL Jean- Christophe, BEYRIES Marie-Thérèse, LAPORTE Lilian, SANHES Emmanuelle, LEFRANC Émilie, DESTEPHEN Mathieu.

M. VAUJOUR, Receveur Municipal

SECRETAIRE DE SÉANCE : BACHELIER Yves

La séance est ouverte à 20h10.

APPROBATION COMPTE-RENDU DU 28-03-2014

Approuvé à l’unanimité.

BUDGET GENERAL

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 ET DU COMPTE DE GESTION 2013

M. Jean-Luc HURES, rapporteur, présente les comptes. Conformément à la réglementation, au moment du vote, Monsieur le Maire sort de la salle.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les comptes administratifs 2013 ainsi que les comptes de gestion du Receveur Municipal qui se soldent de la façon suivante :

section de fonctionnement prévisions réalisations dépenses 3 654 999,00 € 2 133 046,91 € recettes 3 654 999,00 € 2 441 315,73 € EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 308 268,82 € report excédent antérieur +1 081 675,00 € résultat de clôture 2013 : EXCEDENT 1 389 943,82 €

section d'investissement prévisions réalisations dépenses 2 153 517,00 € 804 802,42 € recettes 2 153 517,00 € 1 021 728,62 € EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 216 926,20 € report déficit antérieur - 211 585,65 € résultat de clôture 2013 : EXCEDENT 5 340,55 €

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 28 AVRIL 2014Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

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VOTE DU BUDGET GENERAL

Rapporteur : JL HURES

- équilibre des dépenses et recettes section de fonctionnement................................... 3 374 865 € - équilibre des dépenses et recettes section d'investissement...................................... 980 827 € dont :

- prélèvement de la section de fonctionnement pour financer des opérations nouvelles : 246 500 €

affectation des résultats : délibération du conseil municipal à l'unanimité - prélèvement de la section de fonctionnement pour financer les restes à réaliser : 467 725,45 €

fixation divers tarifs : délibération du conseil municipal à l'unanimité - prix du repas de la cantine : 2,93 € soit +1% à compter du 1er mai 2014. - participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée : 404,43 € /enfant (élémentaire). - participation des Communes n'ayant pas d'école et dont les enfants fréquentent l'école communale de Villeneuve : 663,05 €/enfant.

- renouvellement participation auprès du Conseil Général des Landes, pour le maintien du service eau et assainissement des personnes en situation de précarité (0,20 €/habitant).

effectif du personnel :

- 7 agents titulaires et 4 agents contractuels ont été transférés à la Communauté des Communes, qui a pris la compétence du service enfance jeunesse.

dette 2014 : 157 651,51 € (capital : 97 525,63 € et intérêts : 60 125,88 €)

affectation des frais de concessions et redevances funéraires sur le budget principal : délibération du conseil municipal à l'unanimité

Par tradition, les recettes sur les concessions et redevances funéraires sont affectées à raison de 1/3 sur le budget du CCAS et de 2/3 sur le budget principal des communes. Le Conseil Municipal décide d'affecter l'intégralité de ces frais sur le budget principal à compter du 1er mai 2014.

principales opérations retenues :

- travaux d'électrification ; changement menuiseries écoles et mairie ; achat d'un fourgon pour services techniques ; matériel informatique écoles et mairie ; changement standard téléphonique mairie ; programme d'accessibilité voirie ; travaux voirie impasses Couchoua ; divers travaux sur bâtiments communaux.

fiscalité : délibération du conseil municipal à l'unanimité - maintien des taux de fiscalité (stables depuis 2004) : habitation : 18,43 // foncier bâti : 20,24 // foncier non bâti : 62,46.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve et adopte le budget général 2014.

BUDGETS LOTISSEMENTS

- lotissement BACO : 8000 € seront réservés aux plantations

- lotissement CÔTE ROUGE : Tous les lots sont attribués. Reste à faire : voirie et plantations

Le compte de gestion 2013 du Trésorier municipal, le compte administratif 2013 ainsi que le budget 2014 des deux lotissements sont votés à l’unanimité.

ATTRIBUTION FEC-EDILITÉ 2014

Le Conseil Général attribue des crédits du Fonds d’Equipement des Communes destinés à aider les communes, sous forme d’attribution en capital pour les dépenses d’investissement. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'affecter cette aide aux travaux d'isolation et d'étanchéité de la mairie.Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

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INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Renouvellement de la délibération accordant à Monsieur VAUJOUR Robert : - une indemnité de conseil, conformément à l’arrêté interministériel du 16/12/1983, au taux de 100 % pour la durée de sa gestion, basée sur la moyenne des comptes administratifs des 3 dernières années.

- et une indemnité de confection des documents budgétaires d’un montant forfaitaire de 30,49 € fixée par arrêté interministériel du 13/09/2013.

FIXATION DES TAUX DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Dans la limite des taux maxima fixés dans le code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées aux élus tout en respectant l’enveloppe indemnitaire globale votée au budget. Ces indemnités sont destinées à compenser les frais engagés par les élus pour se consacrer à leur mandat. L’octroi de l’indemnité est subordonné à « l’exercice effectif du mandat » ce qui suppose d’avoir reçu une délégation de fonction du maire. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe les taux des indemnités de fonction des élus de la façon suivante :

fonction taux maxima autorisé

(sur base de l'indice 1015)

décision du conseil municipal

Maire 43 % 30 % (1 140,44 € brut-tarif 04-2014)

1er adjoint 30 % 10 % (380,15 € brut-tarif 04-2014)

du 2ème au 5ème adjoint 30 % 8,5 % (323,12 € tarif 04-2014)

DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Conseil Municipal, qui règle par ses délibérations les affaires de la commune, délègue au Maire à l'unanimité, un certain nombre de ses pouvoirs, conformément aux matières prévues par la loi, pour la durée de son mandat.

Le Maire est chargé de rendre compte des dispositions prises dans le cadre de ces délégations à chacune des réunions du conseil municipal.

AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT DE CONTRATS

Pour permettre la parfaite continuité des services, le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à renouveler tous contrats qui ont déjà fait l'objet d'un débat ayant abouti à une adhésion.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYDEC (annule et remplace la délibération du 28/03/2014)

Le Conseil Municipal procède à l'élection des délégués titulaires et suppléants pour chaque compétence transférée :

compétences titulaires suppléants Energie M. Patrick CAMPAGNE M. Thierry LAGRAULET Eau M. Christian DUPRAT M. Yves BACHELIER Assainissement collectif M. Benoît TAUZIEDE Mme Annick BEZIAT Assainissement non collectif M. Jean-Christophe MICHEL M. Jean-Luc HURES

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR "L'ACHAT D'ENERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICE EN MATIERE D'EFFICACITE ET D'EXPLOITATION ENERGETIQUE"

Monsieur le Maire expose qu'à compter du 1/01/2015 pour le gaz et du 1/01/2016 pour l’électricité, les communes auront obligation de mettre en concurrence les différents fournisseurs pour leurs besoins propres d’énergie.Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

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Le SYDEC et 4 autres syndicats départementaux (Dordogne, Gironde, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques) ont constitué le groupement de commande pré-cité pour permettre aux communes qui adhèrent à ce groupement :

- la sécurisation en matière de commande publique ( respect des règles du code des marchés publics)

- la facilitation de la démarche (cahier des charges, connaissance du secteur de l’énergie) ; - l’optimisation économique du contrat que les communes seront amenées à souscrire (prix compétitifs).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCIDE d’adhérer à ce groupement de commande d’envergure régionale.

COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Monsieur le Maire expose que le code général des impôts prévoit qu’il doit être institué dans chaque commune une commission communale des impôts directs pour la durée du mandat du conseil municipal, présidée par le maire et composée de 8 commissaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, procède, à la demande du Directeur Départemental des Finances Publiques, à l'établissement d'une liste de contribuables comportant seize noms pour les membres titulaires et seize pour les membres suppléants parmi lesquels seront désignés les huit membres titulaires et huit membres suppléants de ladite commission.

MISE A JOUR N° 1 DU P.L.U.

Après exposé de M. Christian DUPRAT,

- considérant que le Plan Locle d'Urbanisme a été approuvé par délibération du 25/04/2013 ; - que le Droit de Préemption Urbain a été instauré par délibération du 27/06/2013 ; - et qu'il y a obligation d'insérer ce D.P.U. dans les annexes du P.L.U. ;

le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de confier la maîtrise d'oeuvre à l'A.D.A.C.L. pour procéder à cette insertion du D.P.U. dans les annexes du P.L.U. par la mise à jour n° 1 du P.L.U. pour un montant de 300 € et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'assistance de l'A.D.A.C.L.

La séance est levée à 22h30