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Arrêté - AR 2025 045 Voirie circul stat rue Michelet
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 045 Voirie circul stat rue Michelet)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin
ARRETE N°AR_2025_045
Objet : ARRETE DEFINITIF REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE MICHELET
Le Maire,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route, ainsi que les arrêtés ministériels qui s’y rapportent ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant ;
Vu l’arrêté municipal n°AR_205_026 en date du 26 mai 2025 relatif à la définition d’une zone 30 dans le quartier de l’Oiselet sud, englobant les rues Ampère, Michelet, Pierre Curie et avenue Aristide Briand ;
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de sa commune,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Tout arrêté antérieur portant sur le même objet concernant la rue Michelet, est réputé abrogé, à compter de l’entrée en vigueur des présentes.
Toute occupation du domaine public, en dehors du stationnement gratuit (emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite, emplacement livraison, emplacement réservé aux bus, emplacement convoyeurs de fonds, …) fait l’objet d’arrêtés distincts.
ARTICLE 2 :
A compter de la publication du présent arrêté, la circulation et le stationnement sont réglementés selon les dispositions suivantes rue Michelet :
1) La rue Michelet est en zone 30 sur le tronçon entre le boulevard Emile Zola et l’avenue Aristide Briand.
2) Le reste de la rue est limité à 50 km/h.
3) La rue Michelet, sur le tronçon Nord au Boulevard Emile Zola, fonctionne en impasse :
a) Implantation du panneau « Impasse » à son intersection avec le boulevard Emile Zola 4) La rue Michelet n’est pas prioritaire sur le boulevard Emile Zola : a) Implantation du panneau « STOP » à son intersection avec le boulevard Emile Zola
b) Marquage au sol de la ligne « STOP »
4) Le carrefour rue Michelet / Avenue Aristide Briand est sous le régime de la priorité à droite
5) Le stationnement sera autorisé sur les aires matérialisées
6) En dehors de ces dites cases, le stationnement sera interdit
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire conforme à l’instruction interministérielle précitée sera mise en place par les Services Techniques municipaux.
ARTICLE 4 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l’objet d’un procès-verbal de constat d’infraction. L’enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière, sera susceptible d’être ordonné conformément notamment à l’article R417.10 du Code de la route.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, tous les agents de la Force Publique et les agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
A Bourgoin-Jallieu, le 08/07/2025
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.