Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2025 090 Voirie Circulation et stationnemt
Arrêté - AR 2025 083 Voirie Réglementation circulation
Arrêté - AR 2025 049 Voirie circul stat rue Massenet
Arrêté - AR 2025 045 Voirie circul stat rue Michelet
Arrêté - AR 2025 048 Voirie circul stat rue Ampere
Arrêté - AR 2025 046 Voirie Circul Stat rue Pierre Curi
Arrêté - AR 2025 094 Espaces publics Voirie circulati
Arrêté - AR 2025 056 Voirie Police Municipale Reglement
Arrêté - AR 2025 047 Voirie circul stat Av Aruistide Br
Arrêté - AR 2025 065 Voirie Circulation et stationnemen
Arrêté - AR 2025 091 Voirie Circulation et stationnemt rue de letissey
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 091 Voirie Circulation et stationnemt rue de letissey)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin
ARRETE N°AR_2025_091
ARRETE DEFINITIF REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DE L’ETISSEY
Le Maire de la Commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu les articles R.2212-1, R.2212-2, R.2213-1 et R.2213-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route, ainsi que les arrêtés ministériels qui s’y rapportent ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant ;
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de sa commune ;
Considérant les travaux de réaménagement au niveau du carrefour rue de la Libération / rue de l’Etissey,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Tout arrêté antérieur portant sur la circulation et le stationnement, rue de l’Etissey, est réputé abrogé à compter de l’entrée en vigueur des présentes.
Toute occupation du domaine public, en dehors du stationnement gratuit (emplacement réservé aux transports en commun, etc..) fait l’objet d’arrêtés distincts.
Un arrêté spécifique reprend tous les feux tricolores sur la commune.
ARTICLE 2 :
A compter de la publication du présent arrêté, la circulation et le stationnement sont réglementés selon les dispositions suivantes rue de l’Etissey :
1) Au niveau du rond-point de l’Etissey, situé à l’intersection avec l’avenue Henri Barbusse, les automobilistes sont tenus de respecter la priorité à gauche : a. Panneau AB25 d’annonce d’un carrefour giratoire
b. Implantation du panneau « cédez le passage » à son débouché sur le rond- point
c. Marquage au sol du « cédez le passage ».
2) L’intersection entre la rue de la Libération et la rue de l’Etissey est gérée par un feu tricolore. 3) Le stationnement des véhicules est autorisé uniquement sur les aires matérialisées.
4) En dehors de ces dites cases le stationnement est interdit.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire conforme à l’instruction interministérielle précitée sera entretenue et remplacée par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l’objet d’un procès-verbal de constat d’infraction. L’enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière, sera susceptible d’être ordonné conformément notamment à l’article R417.10 du code de la route.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
A Bourgoin-Jallieu, le 12/11/2025
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.