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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 061 com4 convention groupement commande risques statutaires tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 061 com4 convention groupement commande risques statutaires tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
Délibération
CC_
2019 061
COMMISSION
N°4
Convention
de
groupement
de
commandes
« assurances
— risques
statutaires
»
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance :
Titulaires
présents
: 40
Suppléants
présents :
1
Procurations
: 7
47
pour
la délibération
n°024
48
de
la délibération
n°025
à
la
n°087
Nombre
de
votants
: 48
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2019
Affiché
le
se
ID
: 059-200041960-20190325-CC
2019 061
1-DE
Communauté
de
communes
PEV
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
25
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
THUMERIES,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
18
mars
2019,
conformément
à
la
loi.
Présents
:
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Eric MOMONT,
2°"
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°"
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5°"
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE
—
KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9È"
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10È"°
vice-présidente
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Michel
DUPONT,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
Mme
Monique
RIZZO,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir:
M.
Yves
OLIVIER,
procuration
M.
Jean
DELATTRE
M.
Régis
BUE,
procuration
à Mme
Marie-Hélène
BACLET
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
ROHART
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
procuration
à
M.
SCZYMCZAK
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
M.
Didier
WIBAUX
M.
Sylvain
CLEMENT,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS
Absents
excusés
:
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Marcel
PROCUREUR,
Mme
Jeannette
WILLOCOQ,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2019
Affiché
le
ee
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
MARS
2019
ID
:059-200041960-20190325-CC
2019
061
1-DE
Délibération
CC_2019_061
COMMISSION
N°4
Signature
d’une
convention
de
groupement
de
commande
-—
assurances
et
risques
statutaires
des
agents
CNRACL
et
IRCANTEC
Le
Conseil
Communautaire
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
a proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
public
relatif
à
l'assurance
des
risques
statutaires
des
agents
CNRACL
et
IRCANTEC.
Considérant
que
ce
groupement
a
plusieurs
objectifs
:permettre
aux
membres
de
bénéficier
des
conseils
et
de
l’expertise
d’un
cabinet
spécialisé
pour
la
définition
des
besoins
et
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
avoir
des
garanties
aussi
étendues
et
adaptées
que
faire
se
peut,
et
enfin
obtenir
une
tarification
intéressante,
au
regard
du
nombre
de
membres
et
des
économies
d'échelle
en
découlant.
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
serait
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes.
Et
que
la
commission
d'appel
d'offres
serait
celle
du
coordonnateur.
Vu
les
dispositions
des
articles
28
et
101.3°
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
par
les
dispositions
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
ainsi
que
les
dispositions
de
l’article
L1414-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ouiï l'exposé
du
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
(par
4%
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
48
votants,)
>
D'être
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
« assurance
—
risques
statutaires
des
agents
CNRACL
et
IRCANTEC
»
>
D'autoriser
son
Président
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tout
document
afférent.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Présidefit