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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 169b convention groupement commande moyens impression tamponne
Document publié le Lundi 21 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 169b convention groupement commande moyens impression tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Délibération
CC_2020_169B
OBJET :
Convention de
groupement de
commande « moyens
d'impression »
Présents de la
délibération
CC 2020 132 à la
CC 2020 158 :
Titulaires présents : 45
Suppléants présents : 2
Procurations : 5
Nombre de votants : 52
Présents de la
délibération
CC 2020 159 à la
CC 2020 169 :
Titulaires présents : 46
Suppléants présents : 2
Procurations : 4
Nombre de votants : 52
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt, le 28 septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ, sous la
présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 21 septembre 2020, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Yves LEFEBVRE, 4ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Président
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck
SARRE, Frédéric PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion
DUBOIS, Frédéric MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE,
Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Ludovic ROHART, Carine
JOURDAIN, Marie ENJALBERT, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Emmanuelle RAMBAUT,
Thierry LAZARO, Luc MONNET, Michel MAILLARD, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain
BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Olivier VERCRUYSSE, procuration à Jean-Luc LEFEBVRE
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
Michel PIQUET, procuration à Ludovic ROHART
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Absents excusés :
François-Hubert DESCAMPS, remplacé par sa suppléante Françoise RESZEL-MATHIS
Pascal DELPLANQUE, remplacé par sa suppléante Anne-Sophie VANDERMESSE
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2020
Délibération CC_2020_169 B
Signature d'une convention de groupement de commandes
« Assistance à maîtrise d'ouvrage indépendante pour l'optimisation des moyens d'impression »
Le Conseil Communautaire
Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT a proposé de constituer un groupement de
commandes pour la passation d'un marché public relatif aux moyens d'impression,
Considérant que ce groupement permettra en mutualisant les procédures, de rendre plus efficientes les
opérations de mise en concurrence qui auraient été engagées individuellement par chaque membre et ainsi
d'obtenir les meilleures conditions tarifaires, au regard du nombre de membres et des économies d'échelle en
découlant, ainsi que des prestations de service de qualité.
Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce groupement de
commandes.
Et que la commission d'appel d'offres serait celle du coordonnateur.
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de l'article
L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le certificat administratif précisant l'erreur matérielle sur la dénomination du groupement de commande
« Assistance à maîtrise d'ouvrage indépendante pour l'optimisation des moyens d'impression »
Ouï l'exposé du Président
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE (par 52 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 52 votants,)
> D'être le coordonnateur du groupement de commandes « Assistance à maîtrise d'ouvrage
indépendante pour l'optimisation des moyens d'impression »
> D'autoriser son Président à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout
document afférent.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,