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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 086 com4 groupement commande telephonie tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 086 com4 groupement commande telephonie tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
Délibération
CC__2018_086 COMMISSION
N°4
Convention
de
groupement
de
commandes
téléphonie
mobile,
téléphonie
fixe
et
internet
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 38
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 10
Nombre
de
votants
: 50
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2018
Affiché le
Ses
Communauté
de
communes
PEVEl16:0659-200041960-20180328-cc
2018
086-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
28
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
NOMAIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
21
mars
2018,
conformément
à la
loi.
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric
MOMONT,
2°"
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE
—
KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9ère
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10°"
vice-présidente
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
Mme
Laure
LEFEUVRE
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
Mme
Marie-
Hélène
BACLET,
M.
Régis
BUE,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
M.
Gérard
NOCK,
suppléant
de
M.
Jean
DELATTRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
Ont
donné
pouvoir:
M.
Luc
FOUTRY,
3"
vice-président,
procuration
à M.
Eric
MOMONT
M.
Guy
SCHRYVE,
procuration
à
M.
Frédéric
PRADALIER
M.
Michel
DUFERMONT,
procuration
à
M.
Luc
MONNET
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
Mme
Marie
CIETERS
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS
Mme
Isabelle
DRUELLE,
procuration
à
M.
Bruno
RUSINEK
M.
Bernard
ROGER,
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
procuration
à
M.
Sylvain
CLEMENT
M.
Benoît
BRILLON,
(procuration
à
Mme
Laure
LEFEUVRE
de
la
délibération
n°CC_2018_80
à
103) Absents
:
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Dominique
BAILLY,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON,
Mme
Annick
MATTON,
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2018
Affiché le
da
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
mars
2018
ID : 059-200041960-20180328-CC
2018 086-DE
Délibération
CC. 2018_086
COMMISSION
N°4
Convention
de
groupement
de
commande
téléphonie
mobile,
téléphonie
fixe
et
internet
Le
Conseil
Communautaire
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
a proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
public
relatif
à
la
téléphonie
mobile,
téléphonie
fixe
et
internet. Considérant
que
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
serait
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes.
Et que
la commission
d'appel
d'offres
serait
celle
du
coordonnateur.
Vu
les dispositions
de
l’article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
les
dispositions
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
ainsi
que
les
dispositions
de
l’article
L1414-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ouï
l'exposé
du
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
(par
50
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
50
VOTANTS)
>
D’autoriser
son
Président
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la
téléphonie
mobile,
téléphonie
fixe
et
internet,
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Jea