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Document publié le Samedi 7 mars 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 59 2026 st)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260223-59-2026-ST-AR
Date de télétransmission : 02/03/2026
Date de réception préfecture : 02/03/2026
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 59/2026/S
[ NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CAMION DE DEMENAGEMENT
3 RUE VAGABONDE
SAMEDI 7 MARS 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un
souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le
Maire autorise Monsieur Daniel VIZIÈRES, adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux,
à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
VU la délibération n° 1.10/04/2025 du Conseil municipal en date du 9 avril 2025
fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à
compter du 1er mai 2025,
CONSIDERANT la demande en date du 20 février 2026 par un administré, d'un emplacement pour le stationnement d'un camion de déménagement le samedi 7 mars 2026,
CONSIDERANT la nécessité d'occuper la Voie publique sur deux places de stationnement devant le 3 rue Vagabonde, le samedi 7 mars 2026, pour
permettre à Un camion de déménagement de se stationner,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une autorisation de stationnement d'un camion de déménagement est accordée, pour la journée du samedi 7 mars 2026.
ARTICLE 2 : Le stationnement est autorisé sur deux places de stationnement, devant le 3 rue Vagabonde. ARTICLE 3: Le demandeur est soumis au paiement d'une redevance pour
occupation du domaine public, fixée par la délibération n° 1.10/04/2025 du Conseil Municipal en date du 9 avril 2025, sur la base de la surface occupée et de la durée d'occupation.
* Tarif du stationnement sur le domaine public par place et par jour = 17,00 € (5 mètres)
Soit la somme de 34.00 € pour deux places de stationnement pendant 1 jour (17,00 € x 2 places x 1 jour).
ARTICLE 4 : Les services techniques poseront des barrières avec l'arrêté pour
bloquer l'emplacement.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à
prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives
du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE & : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 23 février 2026
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
0.2 MARS-2026...
Date de notification :
Date de mise en ligne :
0" "MARS 2028"
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout fiers ayant un intérêt à agir.