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Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 59 2025 st)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 59/2025/S
| NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AIRE DE STOCKAGE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL « L'AGORA »
RUE DE L'OREE DU BOIS
LUNDI 10 FEVRIER 2025 AU VENDREDI 29 AOÛT 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU la délibération n° 4.12/04/2024 du Conseil municipal en date du 03 avril 2024
fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter
du 1e mai 2024,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci
de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux
commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux de rénovation énergétique sur
le centre socio-culturel « L'Agora », sis 36 mail Mendes France,
CONSIDERANT la nécessité de disposer d'Un espace de stockage à proximité pour
la réalisation de ces travaux,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes pendant la durée
des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « PERIBAT » - 3, rue du Fort de la Briche - 93200 SAINT-DENIS,
est autorisée à installer une aire de stockage clôturée de 12 mètres X 4.50 mètres,
sur une partie du trottoir de la rue de l'Orée du Bois, face aux places de
stationnement handicapées existantes, pour les travaux de rénovation énergétique sur le centre socio-culturel Agora, du lundi 10 février 2025 au vendredi 29 août 2025. Aucun dépassement de délai ne sera accepté.
ARTICLE 2 : L'emprise de l'aire de stockage sera ceinturée de barrières et n'aura aucune incidence sur la circulation des piétons. L'espace sera tenu propre et rendu en son état initial à l'issue des travaux.
ARTICLE 3 : Aucune activité de chantier n'est autorisée le samedi, sauf autorisation exceptionnelle délivrée par la ville de Vauréal.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché sur les parcelles concernées par la société. Les espaces publics seront rendus propres et dans leur état initial.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 07 février 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs relatifs
mmerces et aux espaces publics
Date exécutoire :
ep 9 FEV" 2005
Date de notification :
92 FEV:"2025
Date de mise en ligne :
….. 12 FEN::2025
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.