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Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 22 07 16 Changement de tarification 2022 2023 du Lieu d Accueil de Loisirs et de Proximite LALP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
DÉPARTEMENT DU NORD
__________________
Arrondissement de Valenciennes
Canton d’Aulnoy-lez-Valenciennes
L'an deux mil vingt-deux, le cinq juillet à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance
publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la
convocation en date du vingt-neuf juin deux mil vingt-deux dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Rachid LAMRI - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE - Sylvia
PISANO - Robert VANOVERSCHELDE - Didier DEMAREST - Gérard
GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Pascal CROMBE -
Marie-Renée LOUVION - Véronique JOLY - Abdel-Aziz
AITLAMAALEMAHMED - Dominique CORREA - Dorothée MARTIN - Grégory
SPYCHALA - Gérard QUINET - Claudine HERLIN - Dominique DAUCHY-
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Christine LEONET a donné pouvoir à Didier DEMAREST
Ali FARHI a donné pouvoir à Jean-Pierre POMMEROLE
Élisabeth SEREUSE a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Tiphanie OTLET a donné pouvoir à Grégory SPYCHALA
ÉTAIENT ABSENTES
Claudine GENARD
Isabelle DUFRENNE
Léa DEQUAYE
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que pour la C.A.F., la tarification proposée aux
familles doit s’appuyer sur le « Quotient Familial » (Q.F.) calculé
par ses soins, incluant les prestations sociales,
CONSIDÉRANT que les différentes prestations du Lieu d’Accueil
et de Proximité (L.A.L.P.) sont financées par la participation
familiale et par les subventions de la C.A.F.
CONSIDÉRANT qu’il est proposé que la hausse de 2 % de la
tarification du Lieu d’Accueil et de Proximité (L.A.L.P.) prenne
effet à compter du 1er septembre 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à
l’unanimité :
- la nouvelle tarification du Lieu d’Accueil et de Proximité
(L.A.L.P.) comme proposé dans le tableau ci-après annexé et ce
à compter du 1er septembre 2022.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 24
Votes Pour : 20
Vote Contre : 0
Abstention : 0
SÉANCE : le 5 juillet 2022
Délibération n° : 22-07-16
7.10 Divers
Objet: Changement de tarification
2022/2023 du Lieu d’Accueil de Loisirs et
de Proximité (LALP) Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le :11/07/2022
Acte transmis au contrôle de légalité le : 11/07/2022
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Le Maire
Sandrine GOMBERT