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Déliberation - 2025 05 Convention maitrise douvrage etude pre operationnelle Abbaye Ville et GPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 Convention maitrise douvrage etude pre operationnelle Abbaye Ville et GPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
30
JANVIER
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
22
Nombre
de
conseillers
absents
:
5
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
3
Nombre
de
votants :
25
Date
de
la convocation
:
22
janvier
2025
Date
d’affichage
:
22 janvier
2025
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
décembre,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
LE
GALL
Maël
(19h25),
BOËTÉ
Cécile,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
HADJADJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
ANTHOINE
Julien,
BODEVEUR
David,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-
Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Absents
:
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
LUVER
Martine,
GUILLAUME
Hervé,
THEFO
Laurence,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle
Procurations
:CASANAVE-LAULIVE
Maryse
à
LE
COQ
Laurent,
THEFO
Laurence
à
BENECH
Pauline,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle
à HADJADIJE
Valérie
Secrétaire
de
séance
: HERVÉ
Gildas
N°2025/05
Commande
publique
Convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
la
ville
de
Bégard
et
Guingamp-Paimpol
Agglomération
pour
l’étude
pré-
opérationnelle
de
requalification
urbaine
et
immobilière
de
la
Congrégation
des
Sœurs
de
Bégard
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
suite
à
la
délibération
n°2024/108
du
18
décembre
2024,
l’autorisant
à
signer
la
convention
de
gestion
pour
la
conduite
du
projet
de
réhabilitation
de
l’Abbaye
de
Bégard,
il
convient
également
de
l’autoriser
à
signer
celle
concernant
l’étude
pré-opérationnelle
validée
par
l’agglomération
le
21
mai
2024
s’y
rapportant.
ds
2:
+
La
+ Dans
le
cadre
de
l’ORT
(Opération
de
Revitalisation
du
Territoire)
et
du
programme
PVD
(Petites
Villes
de
Demain),
la
commune
de
Bégard
et
l’Agglomération
ont
engagé
une
réflexion
sur
le
devenir
du
site
de
la
Congrégation
des
sœurs
situé
dans
l’enveloppe
urbaine
de
Bégard.
De
par
sa
situation
en
pleine
centralité,
du
volume
des
espaces
existants,
construits
ou
non,
de
l’histoire
du
site,
de
la
nécessité
d’intégrer
dès
à
présent
la
réduction
de
la
consommation
foncière
pour
les
prochains
projets,
des
besoins
en
logement
et
d’équipements
publics
déjà
identifiés,
ainsi
que
la
volonté
de
créer
du
lien
entre
le
site
de
l'Hôpital
et
le
centre-bourg,
les
deux
collectivités
considèrent
comme
prioritaire
d’intégrer
ce
site
dès
à
présent
dans
le
périmètre
de
l’intervention
publique.
La
commune
et
l’agglomération
souhaitent
ainsi,
par
la
maîtrise
de
cet
ensemble
immobilier,
y
réaliser
une
opération
mixte
participant
à la
revitalisation
de
la
centralité,
au
renforcement
des
services
au
public
à l’échelle
communale
et
supra-communale
et
à la
production
de
logements
dans
une
démarche
de
valorisation
du
patrimoine
et
de
sobriété
foncière.
Le
coût
de
ces
acquisitions
et la
nécessité
de
limiter
les
risques
en
assurant
une
planification
de
la
commercialisation
des
différents
programmes
de
logements
et
dépenses
en
équipements
publics
dans
le
temps,
implique
un
portage
sur
le
long
terme
afin
de
faire
aboutir
cette
programmation
ambitieuse.
Dans
ce
sens,
il
a
été
envisagé
de
faire
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPFB)
qui
accompagne
les
deux
collectivités
par
le
biais
d’un
portage
foncier
d’une
durée
dérogatoire
de
10
ans
au
vu
de
la
complexité
de
l’opération.
Différentes
programmations
sont
d’ores
et
déjà
pré-identifiées
pour
s’implanter
sur
site
:
logements
sociaux,
logements
privés,
équipement
culturel
d’ambition
régionale,
services
publics
et
hôtel
de
ville...
même
si
le
travail
qui
débute
actuellement
devra
confirmer
ces
orientations,
ou
en
identifier
de
nouvelles.
Pour
cela,
les
deux
partenaires
ont
souhaité
lancer
une
consultation
d’ampleur
pour
mener
une
étude
pré-opérationnelle
de
requalification
urbaine
et
immobilière
sur
l’ensemble
du
site
de
la
Congrégation,
afin
d’avoir
une
vision
globale,
technique
et
multithématiques
du
site.
Cette
convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
la
ville
de
Bégard
et
Guingamp-
Paimpol
Agglomération
pour
ce
projet
d'Etude
pré-opérationnelle
de
requalification
urbaine
et
immobilière
de
la
congrégation
des
sœurs
de
Bégard
permettra
de
formaliser
les
modalités
d'engagements
contractuels
et
financiers
et
de
remboursements
dans
l’intérêt
des
deux
collectivités
pour
mener
ladite
étude.
En
ce
sens,
la
Commune
accorde
un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
à
l’ Agglomération
pour
mener
à
bien
la
conduite
de
ladite
étude.
Considérant
la
convention
opérationnelle
de
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
d’une
durée
de
10
ans
signée
par
la
ville
de
Bégard
et
Guingamp-Paimpol
Agglomération
le
ler
septembre
2023
pour
accompagner
les
deux
collectivités
par
le
biais
d’un
portage
foncier,
Considérant
la
nécessité,
au
regard
de
l’existence
de
deux
maitres
d’ouvrage,
de
formaliser
les
règles
de
répartition
financière
et
les
modalités
de
remboursement
pour
la
bonne
conduite
de
l'étude
pré-opérationnelle
de
requalification
urbaine
et
immobilière
de
la
Congrégation
des
Sœurs
de
Bégard, Considérant
la
délibération
n°2024/108
du
18
décembre
2024
autorisant
le
maire
à
signer
la
convention
de
gestion
pour
la
conduite
du
projet
de
réhabilitation
de
l’ Abbaye
de
Bégard,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
21
Votes
Pour
:
21
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
4
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
la
ville
de
Bégard
et
Guingamp-Paimpol
Agglomération
pour
les
engagements
liés
au
contrat
d’étude
pré-opérationnelle
de
requalification
urbaine
et
immobilière
de
la
Congrégation
des
Sœurs
de
Bégard
;
e _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Gildas
HERVE