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PLU - Annexes - annexe lutte contre inondations
Déliberation - Energies renouvelables reseaux lutte contre les inondations
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Energies renouvelables reseaux lutte contre les inondations)
Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Institutions publiques,
E
£
éf
le-1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
| nvoyé.en.préfecture
le-10/07/2020
Reçu
en.préfecture
le 10/07/2020
DU CONSEIL
MUN|
©
se
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
170-DE
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.libourne.fr
20-07-170
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLARS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
ENERGIES
RENOUVELABLES
- RESEAUX-LUTTE
CONTRE
LES
INONDATIONS
PLACE
GUADET-DISSIMULATION
DU
RÉSEAU
ELECTRIQUE
— DEMANDE
D'AIDE
FINANCIÈRE
AUPRES
DU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE
ELECTRIQUE
DE
LA
GIRONDE Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
dans
le cadre
des
travaux
de
requalification
de
la Place
Guadet,
rue
Jules
Steeg,
il est
prévu
de
réaliser
en
préalable
les
travaux
de
dissimulation
du
réseau
basse
tension,
Considérant
que
le montant
de
ces
travaux
est
estimé
à 63
861
€TTC,
Considérant
que
le plan
de
financement
est
le suivant
:
- SDEEG
(60%
du
montant
KT
des
travaux)
:
31
930.80
€ HT
- Part
communale
(40%
du
montant
HT
des
travaux)
: 25
455
€ HT
Considérant
que
cette
dépense
est
prévue
sur
le budget
communal
2020.
La
ville
sollicite
le
syndicat
départemental
d'énergie
électrique
de
la gironde
pour
bénéficier
d'une
aide
financière
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2020
Après
en
avoir
délibéré,
Affiché
le
ee
Et à
l'unanimité
{35
conseillers
présents),
ID : 033-213302433-20200702-D_20_07_170-DE
Le
Conseil
Municipal
décide
de
solliciter
le Syndicat
Départemental
d'Energie
Electrique
de
la Gironde
pour
bénéficier
d'une
aide
financière
pour
la réalisation
de
ces
travaux. Certifié
exécutoira
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sobs-Préfecture
le
et
de
la publicatiqn,
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
BUISS
10 juillet 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
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DU
CONSEIL
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DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
171-DE
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.libourne.fr
20-07-171
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adiointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Morie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
ENERGIES
RENOUVELABLES
- RESEAUX-LUTTE
CONTRE
LES
INONDATIONS
VILLAGE
DES
DAGUEYS
— RUES
DES
DAGUEYS
ET DE
LA
BARBANNE/AVENUE
DE
LA
ROUDET-DISSIMULATION
DU
RÉSEAU
ÉLECTRIQUE
- DEMANDE
D'AIDE
FINANCIÈRE
AUPRÈS
DU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE
ÉLECTRIQUE
DE
LA
GIRONDE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
dans
le cadre
des
travaux
de
requalification
du
village
des
Dagueys
avenue
de
la Roudet/rues
de
la Barbanne
et
des
Dagueys,
il est
prévu
de
réaliser
en
préalable
les
travaux
de
dissimulation
du
réseau
basse
tension,
Considérant
que
le montant
de
ces
travaux
est
estimé
à 171
240
€TTC,
Considérant
que
le plan
de
financement
est
le suivant
:
-SDEEG
(60%
du
montant
HT
des
travaux)
:
85
620
€ HT
-Part
communale
(40%
du
montant
HT
des
travaux)
: 68
496
€ HT
Considérant
que
cette
dépense
est
prévue
sur
le budget
communal
2020.
La
ville
sollicite
le
syndicat
départemental
d'énergie
électrique
de
la gironde
pour
bénéficier
d'une
aide
financière
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2020
Affiché
le
see
Après
en
avoir
délibéré,
ID : 033-213302433-20200702-D
20
07
_171-DE
Et à
l'Unanimité
{35
conseillers
présents),
Le
Conseil
Municipal
décide
de
solliciter
le Syndicat
Départemental
d'Energie
Electrique
de
la Gironde
pour
bénéficier
d'une
aide
financière
pour
la réalisation
de
ces
travaux. Certifié
exécutoirk
compte
tenu
de
la
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conforme
transmission
en
Sous-Préfecture
le
fs
WISSON,
Maire
ei
de
la publication,
le
Libourne
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
BUISS
10 juillet 2020