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Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Reseaux)
Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES D} "2 97P#ie0urR le 25/09/2081
DU CONSEIL MUNIS 22:27 Pete 1 25/05/2021 QU ville de Affiché le Se
D Rlereitt | [3 DE LA VI LLE DE LIBC ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 112-DE
SÉANCE DU 18 MAI 2021 www.libourne.fr
21-05-112
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 11/05/2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huït mai à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Marie- Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale
Absente :
Anne-Marie PRIEGNITZ
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Laurent KERMABON, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Laurent KERMABON, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Marie-Sophie BERNADEAU, Bilal HALHOUL pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Denis SIRDEY, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS
ENERGIES RENOUVELABLES — RESEAUX - LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DISSIMULATION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE RUE ORBE, RUE DE L'UNION ET PLACE PRINCETEAU : DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1% juin
2021,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Dans le cadre des travaux de requalification des rues Orbe, de l'union et Place Princeteau, il est
prévu de réaliser concomitamment les travaux de dissimulation du réseau basse tension.
Le montant de ces travaux est estimé à 62 754.56 €TTC.
Le plan de financement est le suivant :
-SDEEG (60% du moniant HT des travaux) : 29 416.20 € HT
Part communale (40% du montant HT des travaux) : 23 532.96 € HT Cette dépense est prévue sur le budget communal 2021.
départemental d'énergie électrique de la gironde pour bénéficier
réalisation de ces travaux.
Vu l'avis de la commission des finances en date du 17 mai 2021,
Après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 25/05/2021
Reçuen-préfecture le.25/05/2021
Affiché le = se
ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 112-DE
Et à l'unanimité (34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- de solliciter le syndicat départemental d'énergie électrique de la gironde pour
bénéficier d'une aide financière pour la réalisation de ces travaux.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publicatio
Faît à Libourne
Le Maïe,
Philippe BUISSO
Pour expédition conforme
Philippe BUISSON, Maire
de la Ville de Libourne
EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé en préfecture le 25/05/2021
DU CONSEIL MUNIE Reçuen préfecture le 25/05/2021
Ronnie DE LA VILLE DE LIBQ ‘°° D ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 113-DE
SÉANCE DU 18 MAI 2021 www.libourne.fr
21-05-113
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 11/05/2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Marie- Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale
Absente :
Anne-Marie PRIEGNITZ
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIKS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Laurent KERMABON, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Laurent KERMABON, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Marie-Sophie BERNADEAU, Bilal HALHOUL pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Denis SIRDEY, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS
ENERGIES RENOUVELABLES — RESEAUX-LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DISSIMULATION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE PLACE GUADET - DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1% juin
2021,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu la délibération en date du 2 juillet 2020 concernant la demande d'aide financière pour les
travaux d'effacement du réseau basse tension réalisée auprès du syndicat départemental
d'énergie électrique de la gironde,
Vu la crise sanitaire liée à la COVID 19 et les impacts budgétaires, il a été décidé par la
municipalité de reporter les travaux d'aménagement de la place Guadet en 2022. En
conséquence, il faut procéder à l'actualisation du chiffrage des travaux intégrant les réfections
définitives de la chaussée et des trottoirs, non comprise dans le chiffrage initial transmis par le
SDEÉEG Envoyé en préfecture le 25/05/2021
Reçu en préfecture le 25/05/2021
Le montant de ces travaux supplémentaires est estimé à 19 302.40 4 Afiché le a ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 113-DE
Le plan de financement est le suivant :
-SDEEG (60% du montant HT des travaux) : 9048 € HT
-Part communale (40% du montant HT des travaux) : 7238.40 € HT
Cette dépense est prévue sur le budget communal 2021. La ville sollicite le syndicat
départemental d'énergie électrique de la gironde pour bénéficier d'une aide financière pour la
réalisation de ces travaux.
Vu l'avis de la commission des finances en date du 17 mai 2021,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir],
Le Conseil Municipal décide :
- de solliciter le syndicat départemental d'énergie électrique de la gironde pour
bénéficier d'une aide financière pour la réalisation de ces travaux.
Pour expédition conforme
Philippe BUISSON, Maire
de la Ville de Libourne
Certifié exécutoire camptie tenu de la
transmission en Sous-Pléfecture le
et de la publication, |
Fait à Liboume
+
Le Maïe, Ÿ
Philippe =
EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé en préfecture le 25/05/2021
DU CONSEIL MUNI Reçuen préfecture le 25/05/2021
Ernie DE LA VILLE DE LIBQ °°" ut — L= ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 114-DE A | SÉANCE DU 18 MAI 2021
www.libourne.fr 4
21-05-114
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 11/05/2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philipe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Jean-Louis
ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Marie- Anioinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale
Absente :
Anne-Marie PRIEGNITZ
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Laurent KERMABON, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Laurent KERMABON, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Marie-Sophie BERNADEAU, Bilal HALHOUL pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Denis SIRDEY, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
ENERGIES RENOUVELABLES — RESEAUX-LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DISSIMULATION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE AU VILLAGE DES DAGUEYS, RUE DES DAGUEYS, RUE DE LA BARBANNE ET AVENUE DE LA ROUDET- DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1% juin
2021,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu la délibération en date du 2 juillet 2020 concernant la demande d'aide financière pour les
travaux d'effacement du réseau basse tension réalisée auprès du syndicat départemental
d'énergie électrique de la gironde,
Vu la crise sanitaire liée à la COVID 19 et les impacts budgétaires, il a été décidé par la
municipalité de reporter les travaux d'aménagement du village des Dagueys en 2022. En
conséquence, il faut procéder à l'actudalisation du chiffrage des travaux intégrant les réfections
définitives de la chaussée et des trottoirs, non comprise dans le d'Envoyé en préfecture le 25/05/2021
SDEEG Reçu en préfecture le 25/05/2021
Affiché le eo
Le montant de ces travaux est estimé à 237 747.20 €TTC. ID : 038-218802488-20210818-D 21 05 114-DE
Le plan de financement est le suivant :
-SDEEG (60% du montant HT des travaux) : 111 444€ HT
-Part communale (40% du montant HT des travaux) : 89 155.20 € HT
La plus value de cette dépense est prévue sur le budget communal 2021. La ville sollicite le
syndicat départemental d'énergie électrique de la gironde pour bénéficier d'une aide
financière pour la réalisation de ces travaux.
VU l'avis de la commission des finances en date du 17 mai 2021,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- annule la délibération en date du 2 juillet 2020,
- décide de solliciter le syndicat départemental d'énergie électrique de la
gironde pour bénéficier d'une aide financière pour la réalisation de ces travaux.
Certifié exécutoire,compte tenu de la /& RON Pour expédition conforme transmission en Souk-Préfecture le S Û2=, 2\ Phiippe BUISSON, Maire
et de la publication. Ve 3. | Lee M) de la Ville de Libourne
Fait à Libourne /
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| Gironde
Le Maire, Da
Philippe BU \
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