Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Developpement durable Reseaux
Déliberation - Developpement durable Reseaux
Déliberation - DEVELOPPEMENT DURABLE
Déliberation - Reseaux
Déliberation - Developpement durable deplacements doux reseaux
Déliberation - Reseaux
Déliberation - Reseaux
Déliberation - Réseaux 03
Déliberation - Developpement durable 11 02 2019 libourne
Déliberation - Reseaux
Déliberation - Developpement durable Reseaux
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Developpement durable Reseaux)
Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en-préfecture le. 26/03/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉR| * S'DUC ONSET
MUNICIPAL APP Le Affiché le Liboürne -
È DE LA VILLE DE LIBC ID : 033-213302433-20190318-DELIB19 03 037-DE www,.ville-lbaurne.fi
SÉANCE DU 18 MARS 2019
19-03-037 Nombre
de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation: 12 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf le 18 mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE . Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents excusés :
Jean-Philippe LE GAL, Alain HERAUD, Jean-Paul GARRAUD
Absent excusé ayant donné pouvoir de vote:
Gabi HOPER {pouvoir à Philippe Buisson)
Madame Sandy Chauveau a été nommée secrétaire de séance
DEVELOPPEMENT DURABLE - DEPLACEMENTS DOUX - RESEAUX | DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CALI POUR LE SYNDICAT EAUX ET RIVIÈRES (S.Y.E.R) DES COTEAUX DE DORDOGNE
Depuis le 1% janvier 2018, la CALI est compétente pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Le CALI a souhaité pérenniser le savoir faire et les compétences développées par les syndicats de rivières présents sur son territoire en leur transférant les 4 compétences ces obligatoires de la GEMAPI.
Pour la commune de Libourne, la CALI a sollicité le SYER des Coteaux de Dordogne pour qu'il étende son territoire d'actions sur le bassin versant du Taillas.
L'adhésion de la CALI au SYER des Coteaux de Dordogne sera effective après l'élection des délégués de la CALI (2 titulaires et 2 suppléants) pour représenter les temitoires de Libourne et de Pomerol.
Aussi, la commune de Libourne doit proposer un délégué titulaire et un délégué suppléant issus du Conseil Municipal afin que la CALI puisse les désigner comme représentants dans ce syndli- -cat. Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité { 32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal désigne :
- Un délégué titulaire : Monsieur Régis GRELOT
- Un délégué suppléant : Monsieur Joël ROUSSET
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le ne
ID : 033-213302433-20190318-DELIB19_03 037-DE
/ 0€ LBS ke
Certifié exécutoire Eompte tenu de la ET à POUT: ‘éxpédition conforme
nn Fr Pro BUISSON, Mare Fait à Liboume 7 .. É :delo Ye de Libourne
Philippe D
26 mars 2019
Envoyé.en-préfecture le.26/03/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉR HIONSDUCONSE
MUNICIPAL) "°° eo Affiché le Libôoürne -
* DE LA VILLE DE LIBG ID : 033-213302433-20190318-DELIB19 03 061-DE Www.vHie-liboaurne.fr 4
SÉANCE DU 18 MARS 2019
19-03-0641
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation: 12 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf le 18 mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE , Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Dijemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents excusés :
Alain HERAUD, Jean-Paul GARRAUD
Absent excusé ayant donné pouvoir de vote:
Gabi HOPER (pouvoir à Philippe Buisson)
Madame Sandy Chauveau a été nommée secrétaire de séance
AVENUE DU MARÉCHAL FOCH/PLATEAU RUE GIRAUD - DISSIMULATION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE - DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE
Dans le cadre des travaux de création d'un plateau surélevé au carrefour Foch/Giraud, il est prévu de réaliser en préalable les travaux de dissimulation du réseau basse tension.
Le montant de ces travaux est estimé à 39 408.29 € TIC.
Le plan de financement est le suivant :
- SDEEG (60% du montant HT des travaux] :19 704.14 € HT,
- Part communale (40% du montant HT des travaux) :15 763 € HT.
Cette dépense est prévue sur le budget communal 2019.
La Ville sollicite le Syndicat Départemental d' Énergie Électrique de la Gironde pour bénéficier d'une aide financière pour la réalisation de ces travaux.
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le ss
Après en avoir délibéré, ID : 033-213302433-20190318-DELIB19_03 061-DE
Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le Syndicat Départemental d'Energie Électrique de la Gironde pour bénéficier d'une aide financière pour la réalisation de ces travaux.
Philppe:BÉISSON, Maire
\ [de la: Ville / de Libourne Le mn 3
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le
et de la publicätion, le
Fait à Libourne 7 masi,
NN Rs & 4 F
Philippe BUISSON 26 mars 2019
Envoyé.en-préfecture le 26/03/2019 EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉR TIONS DU CONSE
MUNICIPAL se o Affiché le
DE LA VILLE DE LIBC ID : 033-213302433-20190318-DELIB19 03 062-DE
Libourne.
Wwww.ville-lfbourne.fr LS
SÉANCE DU 18 MARS 2019
19-03-062
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation: 12 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf le 18 mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE , Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, ‘Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents excusés :
Alain HERAUD, Jean-Paul GARRAUD
Absent excusé ayant donné pouvoir de vote:
Gabi HOPER {pouvoir à Philippe Buisson)
Madame Sandy Chauveau a été nommée secrétaire de séance
AVENUE DU MARÉCHAL FOCH/PLATEAU BOULEVARD BEAUSÉJOUR - DISSIMULATION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE - DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE
Dans le cadre des travaux de création d'un plateau surélevé au carrefour Foch/ Beauséjour, il est prévu de réaliser en préalable les travaux de dissimulation du réseau basse tension.
Le montant de ces travaux est estimé à 55 422.07 € TIC.
Le plan de financement est le suivant :
- SDEEG (60% du montant HT des travaux] : 27 711.04 € HT,
- Part communale (40% du montant HT des travaux) : 22 169 € HT.
Cette dépense est prévue sur le budget communal 2019.
La ville sollicite le Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde pour bénéficier
d'une aide financière pour la réalisation de ces travaux.
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Après en avoir délibéré, Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le ses
ID : 033-213302433-20190318-DELIB19_03 062-DE Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvorT,
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde pour bénéficier d'une aide financière pour la réalisation de ces travaux.
PAT LI
LPS
Certifié exécutoirà compte tenu de la Four expédition conforme
transmission en Souf-Préfecture le PH bé: BUI SON, Maire
et de la publication, le _. 2 de Ville éeAibourne
Fait à Libourne
Philippe BUISSON
26 mars 2019
Envoyé en préfecture le.26/03/2019 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉR| IONS DU CONSET MUNICIPAL eçu en préteciure le eo
Affiché le
ER: 5 DE LA VILLE DE LIBC ID : 033-213302433-20190318-DELIB19 03 063-DE
www.viie-tibourne.fr
SÉANCE DU 18 MARS 2019
19-03-063
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation: 12 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf le 18 mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Caïherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE , Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents excusés :
Alain HERAUD, Jean-Paul GARRAUD
Absent excusé ayant donné pouvoir de vote:
Gabi HOPER {pouvoir à Philippe Buisson)
Madame Sandy Chauveau a été nommée secrétaire de séance
AVENUE DU MARÉCHAL FOCH/FONTAINE ROUDEYRE - DISSIMULATION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE - DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE
Dans le cadre des travaux de création d'un plateau surélevé au carrefour Foch/fontaine Roudeyre, il est prévu de réaliser en préalable les travaux de dissimulation du réseau basse tension.
Le montant de ces travaux est estimé à 53 579.71 € TIC.
Le plan de financement est le suivant :
- SDEEG (60% du montant HT des travaux) : 26 789.76 € HT,
- Part communale (40% du montant HT des travaux} : 21 432 € HT.
Cette dépense est prévue sur le budget communal 2019.
La Ville sollicite le Syndicat Départemental d' Énergie Électrique de la Gironde pour bénéficier d'une aide financière pour la réalisation de ces travaux.
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Après en avoir délibéré, Reçu en préfecture le 26/03/2019
Affiché le __——
ID : 033-213302433-20190318-DELIB19_03 063-DE
Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvorr],
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde pour bénéficier d'une aide financière pour la rédlisation de ces travaux.
—
OË : : iF
%
Certifié exécutoire compte tenu de la ÉÉlreisédiion conforme
transmission eÀ Sous-Préfecture le (ÉDHPBe 8 BUISSON, Maire
et de la publichtion, le vil
Fait à Liboume
26 mars 2019