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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 7 avril 2026 del03sg070426)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
3 – Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1413-1, L.2121.21 et L.2121-22,
Vu la délibération en date du 26 juin 2003 approuvant la création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Considérant que l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les communes de plus de 10.000 habitants doivent créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Considérant qu’en raison des élections municipales du 15 mars 2026, il y a lieu de procéder à la désignation des conseillers municipaux et à la nomination des représentants d’associations locales pour siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, dans le respect de la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu’à l’instar des commissions municipales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux est composée de 10 membres en plus du Maire, Président,
Considérant que les membres de l’assemblée délibérante appelés à siéger au sein de cette commission doivent être désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Vu l’appel à candidatures,
Considérant que l’article L.2121-21 prévoit que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Délibère
Article 1
Décide à l’unanimité de ne pas procéder à un scrutin secret pour la désignation des membres devant siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Article 2
Désigne en qualité de membres de la Commission consultative des services publics locaux :
Madame Karine PEREZ Monsieur Steeve MOTTEAU
Monsieur Thibault SIMEONI Madame Alexandra LEYDIER
Monsieur Lata SAMBA Madame Cécile PANASSAC
Madame Claire DELESSARD Monsieur Etienne COGNET
Monsieur Thierry AVISSE Monsieur Marc MANGIN
Article 2
Nomme les représentants des associations locales qui siègent au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux :
• Monsieur Louis RASETTI, de l’Association « Protection de l’Environnement à Maisons-Alfort ».
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260407-DEL03SG070426-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Article 3
Précise que Monsieur le Maire est président de droit de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
45 voix pour
00 voix contre
00 abstention(s)
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Romain MARIA
Le Secrétaire de séance
Olivier CAPITANIO
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260407-DEL03SG070426-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026
16/04/2026 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-six, le mardi 7 avril à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Romain MARIA, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 1er avril 2026, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. MARIA, Maire,
M. CAPITANIO, Mme PEREZ, M. BARNOYER, Mme HARDY, M. CHAULIEU, Mme BÉYO, M. BORDIER, Mme YVENAT, M. SIMEONI, Mme FRANCKHAUSER
Adjoints au Maire
M. SAMBA, Mme CHAPTAL, M. HUGON, M. AVISSE, Mme NGUYEN, MM. DAB, FRESSE, FRANCINI, Mme ROBLOT, MM. TONNELIER, MOTTEAU, Mmes FORTIN, LEMOINE, DOUIS, MOUTAT, M. DELEUSE, Mme CUSSAC, MM. MAROUF, RISCH, Mme CHARLES, M. CHARRIER, Mme PHILIPONET, M. TENDIL, Mmes LEYDIER, PAUL, LATOUR, PANASSAC, JADLA, MM. COGNET, POHU, MANGIN, PAGÈS, Mme ALTUN Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme DELESSARD ayant donné mandat à M. BARNOYER
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. CAPITANIO ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260407-DEL03SG070426-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026