Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Arrêté n°2023 333 Travaux démolition centre ancien
Arrêté - Arrêté n°2023 318 portant Modification des règles
Déliberation - 2023 31 Subvention CCAS
Déliberation - 2023 30 Subvention associations
Déliberation - 2023 51 Attribution de subventions
Déliberation - 2023 69 attribution de subventions
Déliberation - 2024 44 Attribution dune subvention
Procès Verbal - Procès verbal du 2 février 2023
Déliberation - ilot centre bourg
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
Déliberation - 2023 07 Subvention equilibre réhabilitation sur des ilôts en centre ancien
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 Subvention equilibre réhabilitation sur des ilôts en centre ancien)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Finances
SOUS DOMAINE :
Subvention
OBJET :
Subvention
d'équilibre sur une
opération de
réhabilitation et de
reconstruction sur
des îlots en centre
ancien
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 27.
CONVOCATION CM
EN DATE DU
27/01/2023
AFFICHAGE EN DATE
DU 27/01/2023
Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Publié le 06/02/2023 ER
ID :011-211101167-20230202-2023_07-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°2023/07
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 2 février 2023.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents: M. DELFOUR Grégory, Mme TIXIER Sandrine, M. BERTO David, Mme GONNOT Betty, M. TOMAS Eric, Mme MEILLIERE Peggy, Mme BONHOMME Mireille, M. BOUTET Jean-Marc, Mme PEROZENI Denise, M. PARDO Franck, Mme BOULANGER Patricia, Mme AZEVEDO Murielle, Mme REY Céline, Mme LESCURE Virginie, Mme DONAT Laura, M. GUHJARRO Tristan, M. MAUGARD Martial, M. POCIELLO Jacques, M. MATHIEU Patrice, Mme POCIELLO Sandy, M. FOURMONYWoann.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
M. COMBES Romain, procuration à Mme BONHOMME Mireille. M. ROQUES Alain, procuration à Mme TIXIER Sandrine.
M. BORSNAK Philippe, procuration à Mme MEILLIERE Peggy.
Mme ALVAREZ Nathalie, procuration à Mme GONNOT Betty.
Mme BOUCAUX Gaëlle, procuration à M. DELFOUR Grégory.
M. BENAVENT Jean-Manuel, procuration à M. POCIELLO Jacques.
Rapporteur : Mme TIXIER
Un partenariat a été établi entre la commune de Cuxac d’Aude, et l'office HLM Domitia Habitat pour la requalification de 3 îlots situés dans le centre ancien de la commune. Cette opération permettra d'obtenir 16 logements à vocation sociale et une place en son centre afin de répondre aux exigences en matière de parking. Cette opération s'inscrit dans les objectifs du Programme Local de l'Habitat du
Grand Narbonne.
Ce type de réhabilitation et de reconstruction dans des logements anciens en centre-ville demande des investissements plus importants que la construction de logements neufs. En outre, cette opération se trouvant dans le secteur de l'architecte des bâtiments de France, ce projet nécessitera une rénovation de qualité qui permettra de l’inscrire dans l’environnement architectural local.
La production de logements de taille intermédiaires permet de répondre aux besoins à la fois des personnes âgées, ainsi qu'aux familles monoparentales. La diversité des financements favorise une véritable mixité sociale au sein du parc de logements sociaux. La difficulté technique de l'opération et le contexte d'inflation récente rendent difficile l'équilibre de ce type d'opération. Afin de mener à bien cette opération de qualité prenant en compte les objectifs de développement durable à un niveau de loyer compatible avec les revenus des familles, l'office HLM Domitia habitat a sollicité une subvention d'équilibre d'un montant de 89.000 euros. Le reste du déficit est pris en charge par les fonds propres de l'opérateur. Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Publié le 06/02/2023
I! convient que le conseil municipal accorde cette subvention pour lancer cette [ID :011-211101167-20230202-2023_07-DE du centre ancien. Cette subvention ne pourra avoir lieu qu'après l'envoi des courriers d'attributions des lots du marché public ayant pour objet cette opération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ; Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,
Vu les délibérations N°C-262/2016 du 29 novembre 2016 et N°C2017-138 du 4 juillet 2017 du Grand Narbonne instituant un Programme Local de l'habitat ;
Considérant l'adhésion au dispositif Petites villes de demain ;
Considérant le besoin en logements récents et adaptés aux exigences actuelles dans le cœur de ville de la commune,
Considérant que le déficit d'opération nécessite la somme de 89 000€ pour aider à réaliser l'opération,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Décide d'accorder une subvention de 89 000 € à Domitia Habitat dans le cadre de l'opération de création de 16 logements à vocation sociale menée dans le centre ancien.
Autorise M. le Maire à signer tout document d'ordre administratif, technique où financier relatifs à ce dossier.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 1 (M. TOMAS Eric)
Le Secrétaire
Martial MAUGARD Grégory DELFOUR