Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des délibérations CCAS 31 mars 2023
Déliberation - Liste des délibérations CCAS 15 novembre 2023
Déliberation - CCAS DOB 2023
Déliberation - 2023 51 Attribution de subventions
Déliberation - 2023 58 Election membres CCAS
Déliberation - 2023 69 attribution de subventions
Déliberation - Liste des délibérations CCAS 11 octobre 2023
Déliberation - Liste des délibérations CCAS 22 mars 2023
unknown - 2024 35 Subvention de fonctionnement CCAS
Déliberation - Bourse au permis CCAS
Déliberation - 2023 31 Subvention CCAS
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 31 Subvention CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Finances
SOUS DOMAINE :
Contributions
budgétaires
OBJET : Subvention de
fonctionnement
versée au CCAS
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 27.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE DU CM
EN DATE DU
06/04/2023
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023 ER
ID :011-211101167-20230412-2023_31-DE
EE Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE
N°2023/31
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2023.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents : M. DELFOUR Grégory, M. BERTO David, Mme GONNOT Betty, M. TOMAS Eric, Mme MEILLIERE Peggy, M. COMBES Romain, Mme BONHOMME Mireille, M. BOUTET Jean-Marc, M. ROQUES Alain, M. PARDO Franck, Mme AZEVEDO Murielle, M. BORSNAK Philippe, Mme REY Céline, Mme LESCURE Virginie, Mme ALVAREZ Nathalie, M. POCIELLO Jacques, M. BENAVENT Jean- Manuel, M. MATHIEU Patrice, Mme POCIELLO Sandy, M. FOURMOND Yoann, Mme JOSSIER Nathalie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mme TIXIER Sandrine, procuration à M. COMBES Romain.
Mme PEROZENI Denise, procuration à M. DELFOUR Grégory.
Mme DONAT Laura, procuration à Mme GONNOT Betty.
M. MAUGARD Martial, procuration à Mme LESCURE Virginie.
Mme BOUCAUX Gaëlle, procuration à M. BERTO David.
Mme BOULANGER Patricia.
Rapporteur : Mme MEILLIERE
Vu le budget 2023 adopté par le Conseil d'administration du CCAS le 31 mars 2023,
Mme MEILLIERE rappelle aux membres du Conseil que le budget de fonctionnement du CCAS est équilibré grâce à une subvention d'équilibre du budget principal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Fixe le montant maximal de la subvention allouée au CCAS à 33 442 €, €, cette somme permettant au CCAS d’équilibrer son budget.
Décide que cette subvention sera mandatée selon les besoins de trésorerie du CCAS au cours de l'exercice 2023.
POUR : 26
CONTRE : O0
ABSTENTIONS : 0
Grégory DELFOUR