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Déliberation - DEL 2022 12 77 tampon
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 12 77 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
m1 nvOoyÉ
en
fé
le
1912/2082
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GMAPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas,bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2022
DELIBERATION
2022-12-77
OBJET
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
DE
BREST
METROPOLE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quatorze
décembre,
à
quatorze
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 08
décembre
2022
Date
d'affichage
: 08
décembre
2022
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRÈRE
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations : Morgane
LOAËEC
à
Ingrid
MORVAN
Aurélie
MESLET
à
Catherine
ANDRIEUX
Simon
DE
MEYER
à Yannick
CADIOU
Jean-Yves
CAM
à
Isabelle
BALEM
Madame
Claire
LE
ROY
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. m1 nvOoyÉ
en
fé
le
1912/2082
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
DE
BREST
METROPOLE
L'article
L5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
et
l'utilisation
des
crédits
engagés
par
l'établissement
dans
chaque
commune.
Ce
rapport
fait
ensuite
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique. Ce
document
comme
chaque
année
se
structure
autour
de
plusieurs
chapitres
concernant
des
données
générales,
la
direction
générale
des
services
et
la
présentation
des
différents
pôles
fonctionnels.
La
présentation
de
ce
rapport
annuel
ne
donne
pas
lieu
à délibération.
Le
Conseil!
municipal
prend
acte
de
ce
rapport.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
GUIPAVAS,
LE
15
DECEMBRE
2022
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claire
LE
ROY
Fabrice
JACOB