Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2022 12 79 tampon
Compte-Rendu - DEL 2022 12 79 tampon
Compte-Rendu - DEL 2022 12 77 tampon
Déliberation - DEL 2022 12 77 tampon
Compte-Rendu - DEL 2022 12 81 tampon
Compte-Rendu - DEL 2022 12 77 tampon
Compte-Rendu - DEL 2022 12 81 tampon
Déliberation - DEL 2022 12 81 tampon
Compte-Rendu - DEL 2023 09 56 Convention de servitude ENEDIS tamp
Déliberation - DEL 2023 09 57 Convention de servitude ENEDIS tamp
Compte-Rendu - DEL 2022 12 79 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 2022 12 79 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Union Européenne,
m1
nvOoyÉ
en
fé
le 1912/2082
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
À
MAÏRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ GUIPAVA wwguipavas.
bah
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2022
DELIBERATION
2022-12-79
OBJET
: CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
ENEDIS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quatorze
décembre,
à quatorze
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 08
décembre
2022
Date
d'affichage
: 08
décembre
2022
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRÈRE
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Morgane
LOAËEC
à Ingrid
MORVAN
Aurélie
MESLET
à Catherine
ANDRIEUX
Simon
DE
MEYER
à Yannick
CADIOU
Jean-Yves
CAM
à isabelle
BALEM
Madame
Claire
LE
ROY
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
m1
nvOoyÉ
en
fé
le 1912/2082
CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
ENEDIS
Dans
te
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
la société
ENEDIS
souhaite
installer
sur
les
parcelles
ZC
05
à LANNOU
VRAZ
un
réseau
souterrain.
Cette
convention
de
servitudes
est
consentie
par
la commune
de
Guipavas
à titre
gratuit,
et
conciue
pour
la durée
des
ouvrages.
Le
libre
accès
aux
canalisations
est
également
accordé
à la
société
ENEDIS
pour
l'installation
et
la maintenance
des
ouvrages.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
servitude.
PJ
: Convention
et
plans
Avis
de
la commission
:
Urbanisme,
Vie
Economique,
Déplacement,
Agriculture,
Travaux,
Environnement,
Associations
Patriotiques,
Patrimoine
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A GUIPAVAS,
LE
15
DECEMBRE
2022
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
A Claire LE ROY
Fabrice
JACOB