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unknown - f7499c b3d2f723216c46ce9650e157d946bc09
Arrêté - f7499c 724fd34056dd483d96dee45ef95124a9
Déliberation - f7499c f7467c4b28f04041833592c8b9368a65
unknown - f7499c 32f1c2a2de2f4a14831c25a22c7413c6
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Procès Verbal - f7499c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aydius.
Lien du pdf (Procès Verbal - f7499c)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CN Art
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
23
février
2024
À
19H00
Le
vingt
trois
février
deux
mille
vingt
quatre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aydius
s’est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et
transmise
par
voie
électronique
le
16
février
2024
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents
:
Bernard
CHOY
-
Jacques
CAZAURANG
-
Jérôme
BOURGUINAT
-
Samuel
VANDAELE
-
Arnaud
BAYE
-
David
DOMINIQUE
-
Véronique
PICHONNEAU
-
Joël
HONTHAAS
-
Christine
CHATARD
-
Florie
BELLOCQ
Absents:
Christine
CHATARD,
ayant
donné
pouvoir
à
Florie
BELLOCQ
-
Véronique
PICHONNEAU,
ayant
donné
pouvoir
à
Bernard
CHOY
Secrétaire
de
séance
: Florie
BELLOCQ
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Maire
propose
de
procéder
à
l’examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
17
novembre
2023
2.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
3.
Personnel
communal
—
actualisation
des
délibérations
du
11
mars
2022
et
du
14
octobre
2022
relatives
à
la
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’agent
technique
polyvalent
4,
Personnel
communal
-
actualisation
des
délibérations
du
2
septembre
2004
et
du
14
octobre
2022
relatives
à
la
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’agent
d'entretien
9.
Personnel
communal
-
adhésion
à
la
convention
de
gestion
des
dossiers
d’allocations
de
retour
à
l'emploi
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
6.
Biens
communaux
-—
révision
annuelle
2024
des
loyers
(habitation
et
activité
économique
de
l'Auberge
des
Isards)
7.
Budget
AEP
-
Compte
de
Gestion,
Compte
Administratif
et
affectation
des
résultats
8.
Budget
Auberge
- Compte
de
Gestion,
Compte
Administratif
et
affectation
des
résultats
9.
Budget
Principal
- Compte
de
Gestion,
Compte
Administratif
et
affectation
des
résultats
10.Réhabilitation
de
la
maison
Prétou
-
demande
de
subventions
(modificatif
de
la
délibération
du
17
novembre
2023)
11.Réhabilitation
de
la
maison
Prétou
—
conventionnement
et
demande
de
financement
12. Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
—
parcelles
A
1017
et
À
1015
/
Convention
de
portage
avec
l'EPFL
Béarn
Pyrénées
(projet
à
vocation
d'habitat)
—-
Demande
d’acquisition
par
voie
de
préemption
et
de
portage
par
l'EPFL
Béarn
Pyrénées
de
l'immeuble
bâti
à
usage
d'habitation
sis
à
Aydius
(64490),
2
chemin
de
Planetch,
cadastré
section
À
n°
1015
et
À
n°
1017
pour
une
contenance
globale
de
724
m? 1
/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
17
novembre
2023
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
17
novembre
2023,
2
/
DCM2024-1:
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations En
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
suivantes
prises
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020.
20/11/2023
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI)
-
accompagnement
à
la
rédaction
de
l’arrêté
communal
Devis
signé
avec
la
SAS
EAUCTOPUS,
pour
un
montant
de
700,00
€
HT,
soit
814,80
€
TTC
23/11/2023
Budget
Principal
- virement
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
Dépenses
Recettes
Articles
Montant
Articles
Montant
203
(20)
-
opération
11
: frais
- 836,00
€
d’études
et
de
recherches
2188
(21)
-
autres
836,00
€
immobilisations
corporelles TOTAL
dépenses
0,00
€
Concession
dans
le
cimetière
communal
24/11/2023
Concession
cinquantenaire
accordée
à
Madame
Bernadette
OLIVER
29/11/2023
Budget
Principal
- virement
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
Dépenses
Recettes
Articles
Montant
Articles
Montant
203
(20)
-
opération
11 :
frais
-
700,00
€
d'études
et
de
recherches
212
(21)
-
opération
26
:
700,00
€
agencement
et
aménagement
de
terrain
TOTAL
dépenses
0,00
€
Réhabilitation
de
la
maison
Prétou
-
études
préalables
Etude
structure
: devis
signé
avec
la
SAS
AROBAT,
pour
un
montant
de
2
400,00
€
HT,
soit
2
880,00
€
TTC
Etude
de
sol
: devis
signé
avec
la
SAS
INGESOL,
pour
un
montant
de
1
200,00
€
HT,
soit
1
440,00
€
TTC
Etude
thermique
:
devis
signé
avec
l'entreprise
AMETXECO,
montant
de
900,00
€
HT,
soit
1
080,00
€
TTC
01/12/2023
Voirie
—
sel
de
déneigement
Devis
signé
avec
la
SARL
Forestière
du
Nord,
pour
un
montant
de
1
147,20
€
HT,
soit
1
376,64
€
TTC Lien
social
-
spectacle
de
l’arbre
de
Noël
Devis
signé
avec
Le
Théâtre
du
Vide-poches,
pour
un
montant
de
900,00
€
HT,
soit
950,00
€
TTC
15/12/2023
Maison
Acot
-
remplacement
de
la
fenêtre
du
pignon
Nord
Devis
signé
avec
HB
Menuisier,
pour
un
montant
de
2
387,00
€
HT,
soit
2
625,70
€
TTC
Convention
pluriannuelle
de
pâturage
-
Christelle
LARRALDE
(secteur
Barca)
Convention
établie
entre
la
Commune
et
Christelle
LARRALDE
pour
une
durée
de
5
ans,
avec
un
renouvellement
tacite
de
5
ans,
à
compter
du
1
janvier
2024,
moyennant
un
loyer
annuel
de
8
100
€
avec
révision
annuelle
en
proportion
de
la
variation
de
l'indice
national
des
fermages,
et
pour
308
ha
30
a
et
60
ca
d'’estives
(dont
121
ha
11
a
85
ca
de
rochers)
08/01/2024
Contrats
d’assurance
de
la
Commune
Véhicule
communal
Kangoo
-
Contrat
d’assurance
de
GROUPAMA
pour
un
montant
annuel
de
462,05
€
TTC
Véhicule
communal
Tracteur
-
Contrat
d'assurance
de
GROUPAMA
pour
un
montant
annuel
de
358,32
€
TTC
Multirisques
-—
Contrat
d'assurance
de
GROUPAMA
pour
un
montant
de
3
481,20
€
TTC
Mission
des
collaborateurs
et
administrateurs
-
Contrat
d'assurance
GROUPAMA
pour
un
montant
de
236,45
€
TTC
16/02/2024
Sentier
d’interprétation
et
d’observation
des
vautours
-
complément
signalétique
Devis
signé
avec
PIC
BOIS,
pour
un
montant
de
120,75
€
HT,
soit
144,90
€
TTC
Ce
compte-rendu
n’appelle
pas
de
vote
de
la part
du
Conseil
Municipal
3
/
DCM2024-2
: Personnel
communal
- actualisation
des
délibérations
du
11
mars
2022
et
du
14
octobre
2022
relatives
à
la
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’agent
technique
polyvalent
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'un
emploi
permanent
à
temps
d’agent
technique
polyvalent
(catégorie
C)
a
été
créé
par
la
délibération
du
11
mars
2022,
selon
les
conditions
de
rémunérations
suivantes
: traitement
afférent
à
l'indice
brut
compris
entre
368
et
393.
Il
rappelle
également
que,
afin
d’avoir
davantage
de
possibilités
d'augmentation
du
traitement,
une
modification
a
été
apportée
par
délibération
du
14
octobre
2022
: l'emploi
pourrait
étre
doté
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
compris
entre
368
et
558.
Il
convient
aujourd’hui
d'’actualiser
ces
éléments
afin
de
prendre
en
compte
les
dernières
évolutions,
notamment
en
matière
de
rémunération.
Le
Maire
propose
donc
que
l'emploi
d'agent
technique
polyvalent
pourrait
être
doté
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
compris
entre
367
et
558. Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
l’'actualisation
des
délibérations
du
11
mars
2022
et
du
14
octobre
2022,
de
la
façon
suivante :
-
cet
emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
compris
entre
367
et
558,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’avenant
au
contrat
de
travail
dont
le
projet
est
en
annexe, PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Adoptée
à
l'unanimité
: 10
voix
« pour
»
4
_/
DCM2024-3
:
Personnel
communal
-
actualisation
des
délibérations
du
2
septembre
2004
et
du
14
octobre
2022
relatives
à
la
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’agent
d’entretien
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
pour
assurer
de
manière
régulière
l'entretien
des
bâtiments
communaux,
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(2h30
hebdomadaire)
d'agent
d'entretien
(catégorie
C)
a
été
créé
par
la
délibération
du
2
septembre
2004,
actualisée
par
délibération
du
14
octobre
2022.
1
convient
aujourd’hui
d’actualiser
certains
éléments
afin
de
prendre
en
compte
les
dernières
évolutions,
notamment
en
matière
de
rémunération.
Le
Maire
propose
donc
que
l’emploi
d’agent
d'entretien
pourrait
être
doté
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
compris
entre
367
et
432.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
l’actualisation
des
délibérations
du
2
septembre
2004
et
du
14
octobre
2022,
de
la
façon
suivante :
-
dans
l’hypothèse
du
recrutement
d’un
agent
contractuel,
cet
emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
compris
entre
367
et
432,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’avenant
au
contrat
de
travail
dont
le
projet
est
en
annexe,
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Adoptée
à
l'unanimité
: 10
voix
* pour
»
5
/
DCM2024-4:
Personnel
communal
-
adhésion
à
la
convention
de
gestion
des
dossiers
d’allocations
de
retour
à
l'emploi
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
Centres
de
Gestion
peuvent
proposer
à
leurs
collectivités
affiliées
et
adhérentes
des
prestations
facultatives.
À
ce
titre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
propose
une
prestation
de
gestion
des
dossiers
d’allocations
de
retour
à
l'emploi
(ARE).
Il
propose
l'adhésion
à
la
convention
de
gestion
des
dossiers
d'allocations
de
retour
à
l'emploi
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
à
compter
du
1
mars
2024.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
d’adhérer
à
compter
du
1%
mars
2024
à
la
convention
de
gestion
des
dossiers
d'allocations
de
retour
à
l'emploi
proposée
par
le
Centre
de
Gestion,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
proposée
en
annexe,
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Adoptée
à
l'unanimité
: 10
voix
« pour
»
6
/
DCM2024-5
:
Biens
communaux
-
révision
annuelle
2024
des
loyers
(habitation
et
activité
économique
de
l’Auberge
des
Isards)
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
conclu
10
baux
pour
l'occupation
de
logements
communaux
et
pour
l’activité
économique
de
l'Auberge
des
Isards. Concernant
les
logements
communaux
:
e
Un
baïl
d'habitation
en
date
du
3
novembre
2011
avec
Monsieur
Lionel
Croquefer
pour
la
location
du
logement
« Acot
»,
e
Un
bail
d'habitation
en
date
du
3
novembre
2011
avec
Madame
Dominique
Mirassou-
Nouqué
pour
la
location
du
logement
« gîte
»,
e
Un
baïl
d'habitation
en
date
du
26
juin
2020
avec
Monsieur
et
Madame
Terrassier
pour
la
location
du
logement
« maison
bleue
gauche
»
e
Un
baïl
d'habitation
en
date
du
1
mai
2021
avec
Madame
Jacqueline
Faucher
pour
la
location
du
logement
« Lapoumère
droite
»,
e
Un
baïl
d'habitation
en
date
du
12
décembre
2022
avec
Madame
Laure
Soubrié
pour
la
location
du
logement
« Lapoumère
gauche
»
e
Un
bail
conventionné
en
date
du
1%
septembre
1994
avec
Madame
Paulette
Kainda
pour
la
location
du
logement
« mairie
gauche
»,
e
Un
bail
conventionné
en
date
du
12
juin
2019
avec
Monsieur
Didier
Etévé
pour
la
location
du
logement
« mairie
droite
»,
e
Un
contrat
de
location
accession
en
date
du
19
mars
2015
avec
Monsieur
et
Madame
Dourau
pour
le
logement
« Abiesc
»,
e
Un
bail
commercial
en
date
du
14
mars
2022
avec
la
EIRL
Terrassier
Alexandre
pour
le
logement
« maison
bleue
droite
»,
°
Un
bail
commercial
en
date
du
14
mars
2022
avec
la
EIRL
Terrassier
Alexandre
pour
le
logement
« maison
bleue
droite
»,
Les
loyers
de
ces
baux
sont
normalement
actualisés
chaque
année
selon
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers.
La
hausse
serait
de
3,5
%
pour
l’année
2024.
Concernant
l’activité
économique
de
l’Auberge
des
Isards :
e
Un
bail
commercial
en
date
du
14
mars
2022
avec
la
EIRL
Terrassier
Alexandre
pour
l’activité
économique
de
l’Auberge
des
Isards
Le
loyer
de
ce
bail
commercial
est
normalement
actualisé
chaque
année
selon
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
commerciaux.
La
hausse
serait
de
5,97
%
pour
l’année
2024.
En
raison
de
la
conjoncture
économique
actuelle,
le
Maire
expose
qu'il
pourrait
être
décidé
de
ne
pas
réviser
tout
ou
partie
de
ces
loyers
cette
année.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
DECIDE
de
ne
pas
procéder
à
la
révision
annuelle
2024
des
loyers
d'habitation
dans
le
cadre
des
baux
susvisés
DECIDE
de
procéder
à
la
révision
annuelle
2024
du
loyer
concernant
l’activité
économique
de
l’Auberge
des
Isards
CHARGE
le
Maire
de
faire
part
de
cette
décision
au
Trésorier
Adoptée
à
l'unanimité
: 10
voix
« pour
»
7
/
DCM2024-6
: Budget
AEP
-
Compte
de
Gestion
2023
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ces
écritures. Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
le
Conseil
Municipal
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Adoptée
à
l’unanimité
: 10
voix
« pour
»
8
/
DCM2024-7
:
Budget
AEP
-
Compte
Administratif
2023
{Monsieur
CHOY,
Maire,
s’est
retiré
lors
du
vote)
Suite
à
l'approbation
du
Compte
de
Gestion
2023,
le
Maire
présente
le
compte
administratif
2023.
Invité
à
délibérer
et
après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le
compte
administratif
2023,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
Prévu
62
900,00
62
900,00
FONCTIONNEMENT |
Réalisé
41
502,02
41
502,02
Restes
à
réaliser
2023
0,00
0,00
Prévu
109
613,00
109
613,00
INVESTISSEMENT
|
Réalisé
15
934,80
109
613,00
Restes
à
réaliser
2023
8
124,00
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
93
678,20
Fonctionnement
0,00
Résultat
global
93
678,20
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Adoptée
à
l'unanimité
: 9
voix
« pour
»
9
/
DCM2024-8
: Budget
AEP
- Affectation
des
résultats
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
CONSTATANT
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
déficit
de
fonctionnement
de
0,00
- un
déficit
reporté
de
0,00
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de
0,00
- un
excédent
d'investissement
de
93
678,20
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
8
124,00
Soit
un
excédent
de
financement
de
85
554,20 DECIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit :
>
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2023
: déficit
0,00
>
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
0,00
>
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
0,00
>
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: excédent
93
678,20
Adoptée
à
l’unanimité
: 10
voix
« pour
»
10
/
DCM2024-9
: Budget
Auberge
-
Compte
de
Gestion
2023
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ces
écritures.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
le
Conseil
Municipal
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Adoptée
à
l'unanimité
: 10
voix
« pour
»
11
/
DCM2024-10
: Budget
Auberge
-
Compte
Administratif
2023
{Monsieur
CHOY,
Maire,
s’est
retiré
lors
du
vote)
Suite
à
l'approbation
du
Compte
de
Gestion
2023,
le
Maire
présente
le
Compte
Administratif
2023. Invité
à
délibérer
et
après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le
compte
administratif
2023,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
Prévu
62
500,00
62
500,00
FONCTIONNEMENT |
Réalisé
10
887,24
55
752,51
Restes
à
réaliser
2023
0,00
0,00
Prévu
69
808,34
69
808,34
INVESTISSEMENT |
Réalisé
69
773,61
24
908,34
Restes
à
réaliser
2023
0,00
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
- 44
865,27
Fonctionnement
44
865,27
Résultat
global
0,00 ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Adoptée
à
l'unanimité
: 9
voix
« pour
»
12
/
DCM2024-11
: Budget
Auberge
- Affectation
des
résultats
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
CONSTATANT
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
44
865,27
- un
excédent
reporté
de
0,00
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
44
865,27
- un
déficit
d'investissement
de
44
865,27
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
0,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
44
865,27
DECIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit :
>
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2023
: excédent
44
865,27
>
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
44
865,27
>
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
0,00
>
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: déficit
44
865,27
Adoptée
à
l’unanimité
: 10
voix
« pour
»
13
/
DCM2024-12
: Budget
Principal
-
Compte
de
Gestion
2023
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ces
écritures.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
le
Conseil
Municipal
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Adoptée
à
l’unanimité
: 10
voix
« pour
» 14
/
DCM2024-13
:
Budget
Principal
-
Compte
Administratif
2023
{Monsieur
CHOY,
Maire,
s’est
retiré
lors
du
vote)
Suite
à
l'approbation
du
Compte
de
Gestion
2023,
le
Maire
présente
le
Compte
Administratif
2021. Invité
à
délibérer
et
après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le
compte
administratif
2023,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
Prévu
636
000,00
636
000,00
FONCTIONNEMENT |
Réalisé
303
802,60
649
292,92
Restes
à
réaliser
2023
0,00
0,00
Prévu
163
400,00
163
400,00
INVESTISSEMENT |
Réalisé
101
208,43
52
493,02
Restes
à
réaliser
2023
34
905,00
39
921,00
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
Investissement
- 48
715,41
Fonctionnement
345
490,32
Résultat
global
296
774,91
ARRETE Adoptée
à
l'unanimité
: 9
voix
« pour
»
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
15
/
DCM2024-14
: Budget
Principal
-
Affectation
des
résultats
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2023
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2023,
CONSTATANT
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
- un
excédent
reporté
de
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
-
un
déficit
d'investissement
de
- un
excédent
des
restes
à
réaliser
de
Soit
un
besoin
DECIDE
VV V
de
financement
de
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2023
: excédent
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
74
128,10
271
362,22
345
490,32
48
715,41
5 016,00 43
699,41
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit :
345
490,32
43
699,41
301
790,91
>
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: déficit
Adoptée
à
l’unanimité
: 10
voix
« pour »
48
715,41 16
/
DCM2024-15:
Réhabilitation
de
la
maison
Prétou
-
demande
de
subventions
(modificatif
de
la
délibération
du
17
novembre
2023)
Par
délibération
n°
DCM2023-41
du
17
novembre
2023,
Samuel
VANDAELE,
3ème
Adjoint,
a
été
désigné
élu
référent
concernant
le financement
du
projet
de
réhabilitation
de
la
maison
Prétou.
Monsieur
le
Maire,
ayant
quitté
la
salle,
n’a
pas
pris
part
aux
débats
et
au
vote.
Samuel
VANDAELE
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
réhabilitation
de
la
maison
Prétou
en
vue
de
la
création
d’un
logement
locatif
conventionné
à
destination
des
jeunes
actifs.
Il
souligne
que
ce
projet
s'inscrit
dans
la
volonté
de
la
commune
de
poursuivre
ses
efforts
pour
renforcer
l'offre
de
logements
et
accroître
sa
population
permanente.
Après
avoir
présenté
l'étude
d’avant-projet
et
informé
le
Conseil
Municipal
des
résultats
de
ses
recherches
de
financement,
il
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
décomposé
comme
suit :
Montants
des
dépenses
HT
Montants
des
financements
Travaux
261
692,00
€ |
Europe
(FEDER)
50
000,00
€
16,73
%
Etudes
et
Maîtrise
d'œuvre
37
100,00
€
Etat
(DETR
/
Fonds
Vert)
89
637,60
€
30
%
Département
30
000,00
€
10,04
%
%
CCHB
1
000,00
€
(solde
fonds
de
concours)
0,33
%
Autofinancement
128
154,40
€
(Prêt
bancaire)
42,90
%
Total
des
dépenses
HT
298
792,00
€ |
Total
financement
298
792,00
€
Ouï,
l'exposé
du
3îne
Adjoint,
élu
référent,
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
APPROUVE
l'opération
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté,
CHARGE
le
3ème
Adjoint
de
solliciter
les
aides
financières
de
l’Europe
au
titre
du
FEDER,
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
ou
Fonds
Vert,
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Atlantiques
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
décrit
ci-dessus.
Adoptée
à
l’unanimité
: 9
voix
« pour
»
17
/
DCM2024-16
: Réhabilitation
de
la
maison
Prétou
-
conventionnement
et
demande
de
financement
Par
délibération
n°
DCM2023-41
du
17
novembre
2023,
Samuel
VANDAELE,
3ème
Adjoint,
a
été
désigné
élu
référent
concernant
le financement
du
projet
de
réhabilitation
de
la
maison
Prétou.
Monsieur
le Maire,
ayant
quitté
la salle,
n’a pas
pris
part
aux
débats
et
au
vote.
Samuel
VANDAELE
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
réhabilitation
de
la
maison
Prétou
en
vue
de
la
création
d’un
logement
locatif
conventionné
à
destination
des
jeunes
actifs.
Il
souligne
que
ce
projet
s'inscrit
dans
la
volonté
de
la
commune
de
poursuivre
ses
efforts
pour
renforcer
l'offre
de
logements
et
accroître
sa
population
permanente. Il
présente
l'étude
d’avant-projet
et
précise
que
ces
travaux
portent
sur
la
réfection
des
maçonneries,
la
charpente,
les
menuiseries
extérieures
et
intérieures,
la
plâtrerie
et
l'isolation,
la
peinture
et
le
carrelage,
l'électricité
et
la
plomberie,
le
chauffage.
La
commune
peut
obtenir
une
subvention
du
Conseil
départemental
de
l’ordre
de
30
000
€
(pour
1
logement).
Le
logement
sera
conventionné
et
à
minima
son
étiquette
énergétique
après
travaux
sera
D
et
30%
de
gains
énergétiques
auront
été
atteints.
Le
montant
du
loyer
de
même
que
les
ressources
des
locataires
n'excèderont
pas
les
plafonds
imposés
par
le
conventionnement.
Il
présente
également
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
décomposé
comme
suit
:
Montant
des
dépenses
HT
Montant
des
dépenses
TTC
(TVA
à
10
%)
Montants
des
financements
Travaux
261
692,00
€ |
Travaux
287
861,20
€ |
Europe
(FEDER)
50
000,00
€
15,21
%
Etudes
37
100,00
€ |
Etudes
40
810,00
€
et
Maîtrise
d'œuvre
et
Maîtrise
d'œuvre
Etat
(DETR
/
Fonds
Vert)
27,27
%
89
637,60
€
Département
30
000,00
€
9,13
%
CCHB
1
000,00
€
(solde
fonds
de
concours)
0,30
%
Autofinancement
158
033,60
€
(prêt
bancaire)
48,09
%
Total
298
792,00
€ |
Total
328
671,20
€ |
Montants
328
671,20
€
des
dépenses
HT
des
dépenses
TTC
des
financements
Oui,
l'exposé
du
3îme
Adjoint,
élu
référent,
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
APPROUVE DECIDE ACCEPTE
le
plan
de
financement
présenté
de
procéder
aux
travaux
de
réhabilitation
de
la
maison
Prétou,
l'estimation
proposée
par
le
Maître
d'œuvre,
s’élevant
à
298
792,00
€
HT
(y
compris
les
honoraires),
soit
328
671,20
€
TTC
(TVA
10
%)
SOLLICITE
DETR
ou
du
Fonds
Vert,
les
aides
financières
de
l’Europe
au
titre
du
FEDER,
de
l'Etat
au
titre
de
la
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-
Atlantiques
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn,
à
défaut,
la
Commune
s'engage
à
financer
sur
fonds
propres,
AUTORISE
le
3ème
Adjoint
ou
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
opération
et
notamment
l'emprunt
à
contracter
auprès
d'établissements
bancaires
ou
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
les
prêts
complémentaires
divers
et
la
convention
logements
à
usage
locatif.
APPROUVE
le
plan
de
financement
présenté
Adoptée
à
l’unanimité
: 9
voix
« pour
» 18 /
DCM2024-17
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
-
parcelles
À
1017
et
À
1015
Convention
de
portage
avec
l'EPFL
Béarn
Pyrénées
-
Projet
à
vocation
d’habitat
Demande
d’acquisition
par
voie
de
préemption
et
de
portage
par
l’EPFL
Béarn
Pyrénées
de
l'immeuble
bâti
à
usage
d’habitation
sis
à
AYDIUS
(64490),
2
chemin
de
Planetch,
cadastré
sectionA
n°1015
et
À
n°1017
pour
une
contenance
globale
de
724
m2.
Depuis
plusieurs
années,
la
commune
d’Aydius
fait
face
à
un
double
enjeu
sur
son
territoire.
En
effet,
tandis
que
le
nombre
de
résidences
secondaires
(62,8%
en
2017)
ne
cesse
de
croître,
la
demande
en
logements
permanents,
et
en
particulier
les
logements
locatifs
sociaux
(LLS),
continue
d'augmenter.
Ce
phénomène
concerne
Aydius,
mais
également
les
autres
communes
du
secteur.
En
effet,
on
recense
à
ce
jour
119
demandes
de
logement
social
en
instance
en
vallée
d’Aspe,
pour
un
total
de
43
LLS
existants
(+
23
logements
privés
conventionnés),
ce
qui
conduit
nécessairement
les
demandeurs
à
renoncer
à
se
loger
dans
la
vallée,
à
se
maintenir
dans
un
logement
inadapté
à
leur
situation
familiale
et/ou
à
leurs
revenus,
voire
occuper
un
logement
indigne. Afin
de
pallier
notre
déficit
structurel
en
logements
locatifs,
notamment
sociaux,
au
regard
de
l’importance
de
soutenir
l'installation
des
jeunes
ménages
pour
maintenir
un
niveau
suffisant
de
services
sur
le
territoire
(écoles,
collège,
commerces,
etc.),
la
commune
a
décidé
d’agir
sur
l'offre
de
logements
pour
permettre
le
parcours
résidentiel
des
ménages
à
travers
une
offre
locative
adaptée
et
pour
contribuer
au
développement
du
parc
locatif
sur
son
territoire. En
effet,
Aydius
fait
partie
des
quelques
communes
de
la vallée
où
la
population
continue
de
croître
depuis
le
début
des
années
80
:
de
67
habitants
recensés
en
1982,
la
population
municipale
atteignait
114
habitants
en
2017
(+36
habitants
depuis
1968).
Nous
avons
fixé
un
objectif
de
croissance
pour
atteindre
150
habitants
en
2027.
Globalement,
cela
signifie
que
l’ambition
affichée
consiste
à
accueillir
environ
50
habitants
supplémentaires
à
cette
échéance,
au
regard
de
la
différence
entre
le
solde
migratoire
positif
et
le
solde
naturel
négatif.
Pour
ce
faire,
nous
avons
établi
une
stratégie
visant
à
poursuivre
et
à
intensifier
notre
politique
d'habitat
volontariste
par
l'acquisition,
la
réhabilitation
et
la
remise
sur
le
marché
de
logements
du
parc
existant,
mais
aussi
à
travers
la
viabilisation
de
nouveaux
terrains
à
bâtir
quand
la
topographie
et
la
prévention
des
risques
naturels
le
permettent.
Ainsi,
le
conseil
municipal
s’est
prononcé
en
faveur
d’une
véritable
politique
locale
d'habitat,
et
il
a
été
décidé
d'assurer
une
veille
permanente
et
approfondie
sur
les
transactions
immobilières
projetées
sur
la
commune,
à
travers
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
(DIA)
reçues
en
mairie.
Il
vous
est
rappelé
que
suite
à
l'approbation
du
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
avril
2011,
celui-ci
a
institué
le
même
jour
le
droit
de
préemption
urbain
sur
toutes
les
zones
urbaines
(UA
et
UB)
et
à
urbaniser
(1AU,
1AUy
et
2AU)
dudit
PLU.
En
conséquence
de
la
prise
de
compétence
de
la
communauté
de
communes
du
Haut-Béarn
(CCHB)
en
matière
de
planification
(PLUI),
ledit
EPCI
a
institué
le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
sur
les
zones
urbaines
(U)
et
à
urbaniser
(AU)
de
tous
les
PLU
relevant
de
sa
compétence
par
délibération
n°15-171220-URB
de
son
conseil
communautaire
en
date
du
20
décembre
2017.
Cette
décision
a
également
prévu
la
délégation
de
ce
droit
aux
communes
concernées
disposant
d’un
PLU,
ce
qui
est
notre
cas.
Ceci
exposé,
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
souscrite
par
Me
Pascal
LACOSTE,
notaire
à
Oloron-Sainte-Marie,
a
été
reçue
par
voie
dématérialisée
en
mairie
d’Aydius
le
5
février
2024.
Celle-ci
informe
la commune
de
la
cession
de
l’immeuble
bâti
à
usage
d'habitation
sis
à
AYDIUS
(64490),
2
chemin
de
Planetch,
cadastré
section
À
n°1015
et
À
n°1017
pour
une
contenance
globale
de
724
m2,
moyennant
un
prix
de
DEUX
CENT
SOIXANTE-QUINZE
MILLE
EUROS
(275
000,00
€,
dont
10
000,00
€
de
frais
d’intermédiaire
immobilier).
Cette
maison
individuelle
d'environ
140
m°
répartis
sur
2
niveaux,
a
été
construite
en
2013,
et
comporte
3
chambres. Compte
tenu
de
l’état
très
satisfaisant
de
la
maison
de
construction
récente,
celle-ci
a
été
repérée
comme
étant
adaptée
à accueillir
un
logement
locatif
social
permanent
conventionné.
En
effet,
le
bien
évoqué
pourrait
être
utilisé
pour
consolider
la
politique
locale
de
l’habitat
évoquée
et
contribuer
à
la
revitalisation
du
centre-bourg
par
le
maintien
d’un
habitat
permanent,
notamment
en
faveur
d’un
public
de
jeunes
actifs
avec
enfants,
souhaitant
s’installer
durablement
sur
la
commune.
Cette
opération
d’habitat
social
permanent
permettrait
de
contribuer
à
la
lutte
contre
les
phénomènes
de
désertification
et
de
disparition
des
services
et
administrations
(poste,
écoles, services
médicaux,
centres
culturels,
etc.),
ainsi
que
contribuer
à
atteindre
nos
objectifs
de
développement
en
permettant
l’accueil
denouveaux
habitants
à
l’année.
Afin
de
permettre
à
un
tel
projet
d'habitat
locatif
social
de
voir
le
jour
et
ainsi
pallier
le
manque
d'initiatives
privées
sur
la
commune,
il
apparaît
opportun
d'exercer
notre
droit
de
préemption
à
l’occasion
de
cette
vente.
S'agissant
d’un
outil
intéressant
pour
acquérir
des
biens
immobiliers
sur
le
moyen
terme,
il
apparaît
utile
de
faire
appel
à
l'EPFL
Béarn
Pyrénées
pour
assurer
la
maîtrise
foncière
de
cet
immeuble
bâti
à usage
d’habitation
pour
notre
compte,
en
lui
déléguant
la
mise
en
œuvre
du
DPU
à
l’occasion
de
la
vente
évoquée.
Aussi,
l'intérêt
de
recourir
à
l'EPFL
semble
pertinent
dans
le
sens
où
il
pourra
assurer
le
portage
du
bien
pendant
les
étapes
préparatoires
du
projet.
Il
pourra
également
le
louer
rapidement
par
le
biais
d’une
convention
précaire
et
révocable
au
cours
de
la
période
de
portage.
Au
terme
du
portage
qu'il
vous
est
proposé
de
solliciter
pour
une
durée
maximale
de
SIX
(6)
ans,
le
bien
sera
revendu
à
la
commune
au
prix
d'acquisition,
augmenté
des
frais
de
notaire,
et
des
éventuelles
autres
dépenses
qui
seront
réalisées
par
l'EPFL
pendant
le
portage,
ainsi
que
d’une
marge
de
portage
fixée
à
2%
par
an,
la
somme
de
ces
éléments
formant
le
prix
de
revente.
Dans
l'hypothèse
où
il
serait
décidé
de
revendre
le bien
à
un
tiers,
bailleur
social
en
particulier,
nous
pourrons
demander
à
l'EPFL
de
le
lui
céder
directement
dans
les
mêmes
conditions.
La
revente
pourra
également
intervenir
avant
le
terme
de
ce
délai,
par
rétrocession
anticipée
si
cela
s’avère
nécessaire
pour
les
besoins
de
l'opération.
Il
vous
est
proposé
de
vous
prononcer
au
sujet
de
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
l’occasion
de
la
cession
de
l’immeuble
bâti
à
usage
d’habitation
sis
à
AYDIUS
(64490),
2
chemin
de
Planetch,
cadastré
section
À
n°1015
et
A
n°1017
pour
une
contenance
de
724
m2,
de
la
délégation
de
sa
mise
en
œuvre
à
l'EPFL
Béarn
Pyrénées,
et
sur
la
signature
d’une
convention
de
portage
pour
une
durée
de
SIX
(6)
ans
entre
la
commune
et
l'EPFL
afin
de
mettre
en
œuvre
le
projet
à vocation
d'habitat
social
pour
lequel
la
préemption
serait
exercée.
VU
l’article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme
relatif
aux
établissements
publics
fonciers
locaux,
VU
l'article
L.300-1
du
code
de
l'urbanisme
définissant
les
actions
ou
opérations
d'aménagement
pour
lesquelles
l'EPFL
a
compétence
pour
constituer
des
réserves
foncières,
VU
les
articles
L.212-1
à
L.212-5,
L.213-1
à
L.213-18
du
code
de
l’urbanisme
relatifs
aux
droits
de
préemption,
&
les
articles
R.211-1
à
R.211-8
du
code
de
l'urbanisme,
à l'article
L.213-3
du
code
de
l’urbanisme
relatif
à
la
délégation
du
droit
de
préemption
par
son
titulaire
au bénéfice
d’un
établissement
public
y ayant
vocation,
VU
les
articles
R.213-8
et
R.213-9
du
code
de
l’urbanisme
relatifs
aux
modalités
d’exercice
du
droit
de
préemption,
VU
l’article
L.1211-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
les
articles
L.1311-9
et
L.1311-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
consultation
préalable
de
l'autorité
compétente
de
l’État
dans
le
cadre
d'opérations
immobilières,
VU
l’article
L.1212-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
à
la
passation
des
actes,
VU
l'arrêté
du
secrétaire
d’État
chargé
du
budget
et
des
comptes
publics
du
5
décembre
2016
relatif
auxopérations
d’acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
etdivers
organismes,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
octobre
2010
portant
création
de
l'établissement
public
foncier
local
Béarn
Pyrénées
et
en
approuvant
les
statuts,
VU
les
statuts
de
l'établissement
public
foncier
local
Béarn
Pyrénées,
et notamment
l’article
15
relatif
auxpouvoirs
du
conseil
d'administration,
VU
le
programme
pluriannuel
d'intervention
2021-2025
de
l'EPFL
approuvé
par
le
conseil
d'administration
le
14
décembre
2021, VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d’acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes,
et
notamment
aux
seuils
deconsultation
réglementaire
de
l’autorité
compétente
de
l’État,
& le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
d’Aydius
approuvé
le
29
avril
2011,
& la
délibération
du
conseil
municipal
d’Aydius
en
date
du
29
avril
2011
instituant
le
droit
de
préemption
urbain
sur
toutes
les
zones
urbaines
(UA
et
UB)
et
à
urbaniser
(1AU,
1AUy
et
2AU)
dudit
PLU
VU
la
délibération
n°15-171220-URB
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
en
date
du
20
décembre
2017
instituant
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
zones
U
et
AU
des
PLU
relevant
de
sa
compétence
et
déléguant
l'exercice
de
ce
droit
aux
communes
en
étant
dotées,
VU
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
souscrite
par
Me
Pascal
LACOSTE,
notaire
à
OLORON-
SAINTE-MARIE
(64400),
reçue
sous
forme
dématérialisée
en
mairie
d’Aydius
le
5
février
2024,
relative
à
la
cession
de
l’immeuble
bâti
à
usage
d'habitation
sis
à
AYDIUS
(64490),
2
chemin
de
Planetch,
cadastré
section
À
n°1015et
À
n°1017
pour
une
contenance
de
724
m?,
appartenant
à
M.
Sébastien
MIZIER
et
Mne
Odile
MIZIER,
au
prix
de
DEUX
CENT
SOIXANTE-CINQ
MILLE
EUROS
(265
000,00
€),
auquel
s’ajoutent
DIX
MILLE
EUROS
(10
000,00
€)
de
frais
d'agence
immobilière,
VU
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
des
Pyrénées-
Atlantiques
en
date
du
21
février
2024,
évaluant
la
valeur
vénale
du
bien
à
la
somme
de
DEUX
CENT
CINQUANTEMILLE
EUROS
(250
000,00
€),
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10%,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
commune
d'acquérir
cet
immeuble
bâti
situé
à l’intérieur
du
périmètre
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
afin
de
permettre
la
création
d’un
logement
locatif
dans
le
cadre
de
sa
politique
locale
d'habitat,
en
application
des
articles
L.210-1
et
L.300-1
du
code
de
l’urbanisme,
CONSIDÉRANT
que
le
prix
mentionné
dans
la
DIA
n'apparaît
pas
exagéré
et
qu’il
permettra
de
mettre
en
œuvre
un
projet
de
logement
locatif
social
dans
des
conditions
financières
acceptables,
CONSIDÉRANT
que
le
montant
proposé
se
situe
dans
une
marge
d'appréciation
convenable
par
rapport
à
l'avis
rendu
par
le
pôle
d'évaluation
domaniale
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
des
Pyrénées-Atlantiques,
CONSIDÉRANT
l'objectif
stratégique
de
la
commune
visant
à
développer
une
offre
locative
adaptée,
à
contribuer
au
développement
du
parc
locatif
social
sur
son
territoire
et
à
agir
en
faveur
du
maintien
d’unhabitat
permanent,
CONSIDÉRANT
qu'il
existe
un
projet
suffisamment
précis
et certain
sur
l’immeuble
en
cause
pour
justifier
une
décision
de
préemption,
CONSIDÉRANT
que
cette
acquisition
contribuera
à
la
réalisation
des
objectifs
de
la
commune
en
matièred’habitat,
notamment
social,
CONSIDÉRANT
que
l'EPFL
Béarn
Pyrénées
pourrait
accompagner
la
commune
dans
ce
projet
en
assurant
l’acquisition
par
voie
de
préemption
et
le
portage
de
ce
bien
pour
une
durée
de
SIX
(6)
ans,
CONSIDÉRANT
Pintérêt
de
déléguer
la
mise
en
œuvre
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
l'EPFL
Béarn
Pyrénées,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
public
d’une
telle
acquisition,
ENTENDU
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
de
la
commune,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'exercer
le
droit
de
préemption
urbain
à
l’occasion
de
la
cession
de
l’immeuble
bâti
à
usage
d'habitation
sis
à
AYDIUS
(64490),
2
chemin
de
Planetch,
cadastré
section
À
n°1015
et
A
n°1017
pour
une
contenance
globale
de
724
m°?,
appartenant
à
M.
Sébastien
MIZIER
et
Mme
Odile
MIZIER,
demeurant
à
VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT
(24610),
528
route DÉCIDE DEMANDE
du
Laboureur,
aux
prix
et
conditions
mentionnés
sur
la
déclaration
d'intention
d’aliéner,
soit
DEUX
CENT
SOIXANTE-CINQ
MILLE
EUROS
(265
000,00
€),
auquel
s'ajoutent
DIX
MILLE
EUROS
(10
000,00
€)
de
commission
d'agence
immobilière,
de
déléguer
à
l'EPFL
Béarn
Pyrénées
la
mise
en
œuvre
du
droit
de
préemption
urbain
exercé
par
la
commune
à
l’occasion
de
la
cession
de
limmeuble
bâti
à
usage
d’habitation
sis
à
AYDIUS
(64490),
2
chemin
de
Planetch,
cadastré
section
A
n°1015
et
A
n°1017
pour
une
contenance
globale
de
724
m°?,
appartenant
à
M.
Sébastien
MIZIER
et
Mme
Odile
MIZIER,
demeurant
à
VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT
(24610),
528
route
du
Laboureur,
aux
prix
et
conditions
mentionnés
sur
la
déclaration
d'intention
d’aliéner,
soit
DEUX
CENT
SOIXANTE-CINQ
MILLE
EUROS
(265
000,00
€),
auquel
s’ajoutent
DIX
MILLE
EUROS
(10
000,00
€)
de
commission
d'agence
immobilière,
à
l'établissement
public
foncier
local
(EPFL)
Béarn
Pyrénées
de
bien
vouloir
assurer
l'acquisition
par
voie
de
préemption,
puis
le
portage
pour
une
durée
de
SIX
(6)
ans,
de
l’immeuble
bâti
à
usage
d’habitation
sis
à
AYDIUS
(64490),
2
chemin
du
Planetch,
cadastré
à
savoir :
|
|_ Contenance
N°
Lieu-dit
ou
voie
Nature
|
HA
A|
CA
11015
Village
TT
]
Non
00
|
00!
37
|
bâtie
|
|
|
|
+
À
|
| 1017
2
chemin
du
|
Bâtie
|
00
|
06|
87
|
___
Planetch
|
1
DIT PREND
ACTE
PREND
ACTE
AUTORISE CHARGE
1
=
TOTAL
|
00
| 07]
24
|
appartenant
en
pleine
propriété
indivise
à
M.
Sébastien
MIZIER
et
Mme
Odile
MIZIER,
demeurant
à
VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT
(24610),
528
route
du
Laboureur,
moyennant
un
prix
conforme
à
celui
indiqué
sur
la
déclaration
d'intention
d’aliéner,
soit
DEUX
CENT
SOIXANTE-CINQ
MILLE
EUROS
(265
000,00
€),
auquel
s’ajoutent
DIX
MILLE
EUROS
(10
000,00
€)
de
commission
d’agence
immobilière,
frais
d'acte
en
sus,
que
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
l’occasion
de
la
cession
de
l'immeuble
bâti
à
usage
d'habitation
sis
à
AYDIUS
(64490),
2
chemin
de
Planetch,
cadastré
section
À
n°1015
et
A
n°1017
pour
unecontenance
globale
de
724
m°?,
a
pour
objet
de
réaliser
une
opération
d'habitat
permanent
à
vocation
delogement
social,
de
l'engagement
contractuel
pris
par
la
commune
de
racheter
sans
réserve
le
bien
à
l’issuede
la
période
de
portage
par
l'EPFL
Béarn
Pyrénées,
que
la
commune
d’Aydius
aura
loisir,
le
cas
échéant,
de
demander
en
cours
d'opération
le
rachat
anticipé
du
bien
qui
sera
acquis
et
porté
pour
son
compte
par
l'EPFL
Béarn
Pyrénées,
et/ou
de
désigner
un
tiers
pour
bénéficier
de
la
revente
à
sa
place
aux
prix
et
conditions
prévues
par
la
convention
de
portage,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
portage
à
intervenir
avec
l'EPFL
Béarn
Pyrénées
en
vue
de
l’acquisition
de
l'immeuble
désigné
ci-
dessus
et
ses
éventuels
avenants
ultérieurs,
ainsi
que
toutes
les
pièces
y
afférent. Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Adoptée
à
l'unanimité
: 10
voix
« pour
»
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
DCM2024-1
à
DCM2024-17
Le
Maire,
Bernard
CHOY
_
3
ZA
D'AF;
NT
22
Le
secrétaire
de
séance,
Florie
BELLOCQ