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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Herrlisheim.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement rue du sable 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU Bas-RHIN (67)
ARRETE MUNICIPAL /:°2018. 8)
COMMUNE DE Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
MERRLISHEIM rue du Sable à Herrlisheim
Le Maire de la Commune de Herrlisheim,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et
des communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2542/2, L2213/1,
L2213/2 et L2541/1,
VU le règlement de voirie de la Commune de Herrlisheim du 17.12.2012,
VU le Code de la Route.
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures utiles dans
l'intérêt de la sécurité et de la commodité sur les voies et places publiques de
l’agglomération.
CONSIDERANT que le stationnement anarchique des véhicules dans la rue du Sable est de nature
à entraver les conditions de circulation et de passage des piétons, et afin d’assurer
la sécurité de ces derniers, il y a lieu de prendre les mesures suivantes :
ARRETE
ARTICLE1: Des places de stationnement mi-chaussée, mi-trottoir ont été créées rue du Sable dans
ses portions comprises du n°12 au n°14 et du n°23 au n°23a selon plan joint.
ARTICLE 2: Deux panneaux de police interdisant le stationnement hors-cases ont été mis en place
selon plan joint.
ARTICLE 3: MM: -Le Directeur Général des Services de la Commune de HERRLISHEIM
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur l’Adjudant, Commandant la Brigade de Gendarmerie de Drusenheim,
- Monsieur l'Ingénieur Subdivisionnaire des T.P.E — Subdivision de Soufflenheim
- Le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin,
Et publié au recueil des actes administratifs à la Mairie de Herrlisheim.
Fait à Herrlisheim, le 20 février DZ
Le Maire,
Louis BECKER
BP 50 735 - 1 rue d'Offendorf - 67850 HERRLISHEIM mairie@herrlisheim.fr
d 0388597711 2 03 88 59 70 27 http://www.herrlisheim.fr Règlementation
du
stationnement
—
Rue
du
Sable
à
HERRLISHEIM
Plan
sans
échelle