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Arrêté - Stationnement place de la Liberte Rue de la Chapelle
Document publié le Lundi 13 juin 2005 par la commune de Steinbourg.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement place de la Liberte Rue de la Chapelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE STEINBOURG
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Affiché - Notifié
Rendu exécutoire
Fe:
Le maire :
Jean-Paul Kraemer
ARRÊTE MUNICIPAL
portant interdiction &e stationnement
Place de la Liberté / Rue de la Chapelle
Le maire de la commune de Steinbourg :
- vu les articles L 2212-1 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, - vu les dispositions du Code de la Route,
-_ Considérant qu'il y a lieu de faciliter l'accès aux habitations du secteur,
Arrête
Article 1
Le stationnement de véhicules de toute nature est interdit sur une longueur de 15 mètres devant l'accès à l'aire de jeux de la place de la liberté
Article 2
Le stationnement de véhicules de livraison est toléré pendant la durée effective de livraison pour les habitations n° 5 place de la Liberté et n° 1 rue de la Chapelle. Les propriétaires riverains prendront toute disposition pour ne pas entraver la bonne circulation sur ce tronçon de rue.
Article 3
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- Monsieur le Sous-Préfet de Saverne,
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saverne,
- M. l'Ingénieur Subdivisionnaire de la DDE, Saverne,
- Aux riverains des habitations n° 5 place de la Liberté et 1 rue de la Chapelle - À l'affichage et au classement,
Steinbourg, le 13 juin 2005
Le maire,
Jean-Paul Kraemer
\. Adresse postale : Place du Général de Gaulle 67790 STEINBOURG - Téléphone : 03.88.91.15.61 - Télécopie : 03.88.71.13.82
E-mail : mairie.steinbourg @ wanadoo.fr