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Arrêté - Stationnement rue Rohan
Document publié le Vendredi 17 juin 2005 par la commune de Steinbourg.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement rue Rohan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2014-094
COMMUNE DE STEINBOURG ARRETE MUNICIPAL N° 94/2014
POUVOIRS DE POLICE
Affiché-Notifié
Rendu exécutoire
ARRETE MUNICIPAL
portant interdiction de stationnement rue Rohan
Le Maire de la commune de Steinbourg,
— Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
— Vue des dispositions du Code de la Route,
- Considérant qu’il y a lieu de faciliter la circulation sur ce tronçon,
Arrête
Article 1
Le stationnement de véhicules de toute nature est interdit du côté pair (devant l’entreprise Cars des
Rohan), sur une longueur de 60 mètres.
Article 2
Les signalisations adaptées seront mises en place pour interdire tout stationnement.
Article 3
Ambpliation du présent arrêté sera destinée :
— à l’entreprise Cars des Rohan,
— à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saverne,
— à l'affichage et au classement.
Steinbourg, le 27
Adresse postale : Place du Gal De Gaulle 67790 STEINBOURG #03 88 91 15 61 - #03 88 71 13 82 - “Â)mairie@steinbourg.fr COMMUNE DE STEINBOURG
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Affiché - Notifié
Rendu exécutoire
Le :
Le maire :
Jean-Paul Kraemer
ARRÊTE MUNICIPAL
portant interdiction de stationnement rue Rohan
Le maire de la commune de Steinbourg :
- vu les articles L 2212-1 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- vu les dispositions du Code de la Route,
- Considérant qu'il y a lieu de faciliter l'accès des camions aux Ets Saverne-Transports,
Arrête
Article 1
Le stationnement de véhicules de toute nature est interdit rue Rohan sur une longueur de 15 mètres (entre l'ouvrage d'art "canal" et l’accès aux Ets Saverne-Transports).
Article 2
Les usagers occasionnels prendront toute disposition pour ne pas entraver la bonne circulation sur ce tronçon de rue.
Article 3
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- Monsieur le Sous-Préfet de Saverne,
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saverne,
- M. l'Ingénieur Subdivisionnaire de la DDE, Saverne,
- M. le Président de l'A.A.P.P.M.A.,
- A l'affichage et au classement,
Steinbourg, le 17 juin 2005
Le maire,
Jean-Paul Kraemer
Le Aûresse postale : Place Qu Général de Gaule 67790 STEINBOURG - Téléphone : U3.88.91.13.0) - Télécopie : U3.80.71.13.02
E-mail : mairie.steinbourg @ wanadoo.fr