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Compte-Rendu - cm250620 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Bayel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm250620)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Investissement et développement économique, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de BAR-SUR-AUBE

Commune de BAYEL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Bayel

SEANCE DU 25 JUIN 2020

Date de la convocation : 19 juin 2020

Date d'affichage : 02 juillet 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Laurence CAILLET, maire.

Présents : CAILLET Laurence, COCHARD Elodie, CUIF Fanny, DOS SANTOS Marinette, FERNANDES Angélique, GATINOIS Michel, GROSJEAN Frédéric, HONERCHICK Romain, LARUE Sandra, LEGROS Damien, MASSON François, MONNE Bernard, ORRIBE Franck, PLOIX Stéphanie, SIMONNOT Vincent

Secrétaire : Madame DOS SANTOS Marinette

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

20_2020 - Subventions aux associations, (rapporteur B. MONNE)

à Suffrages Conseillers . . Non

présents ae avec Pour Contre Abstention participant

15 15 15 0 0 0

Monsieur le Maire-Adjoint fait part à l'assembiée des demandes de subventions de

fonctionnement des associations pour l'exercice 2020.

Le Conseil Municipal, après délibération, et après avoir étudié chaque dossier, en prenant en

compte l’activité de chaque association ainsi que leur solde en Banque, à l'unanimité,

-_ DECIDE l'attribution des subventions suivantes pour l'exercice 2020 :

_SUBVENTION ATTRIBUÉE ! DENOMINATION DE

Association Musicale Bayelloise

500 € (dont 259.99 € pour ordinateur école

élémentaire à reprendre dans l'actif de la

commune,

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020 - Page 1 sur 12CO. C.F.A, Pont Sainte Marie

Secours Catholique Vivre Encore

Revivre sans alcool

Vote à l'unanimité, sauf pour l'association musicale bayelloise = 1 abstention de M. Bernard

MONNE, Président de cette association.

Un rendez-vous a eu lieu avec les responsables de l'association du Souvenir Français, et

Madame Marinette DOS SANTOS s’est proposée à entretenir les 27 tombes des soldats tombés pour la France.

Madame CUiF Fanny propose l'organisation d'une collecte « DON DU SANG » à la salle socioculturelle de BAYEL. Proposition acceptée par le Conseil Municipal.

21_2020 - Subvention à la Maison Pour Tous Prévert (rapporteur L. CAILLET)

: Sutfrages Conseillers L Non présents no avec Pour Contre Abstention participant

15 15 11 0 3 1

Madame le Maire et Monsieur Frédéric GROSJEAN, Maire-Adjoint et Président de la Maison

Pour Tous Prévert, exposent à l'assemblée la situation de l'association MPT Prévert.

11 est ainsi souligné le fait que la Commune verse une subvention annuelle de 58.000 € à cette association qui au final ne fonctionne pas ou très mal.

Il'est envisagé la reprise directement par la commune des services d’accueil périscolaire du

matin et du soir, de la restauration scolaire ainsi que ia garderie des mercredis. || est nécessaire de recréer et améliorer ce service aux familles.

Attache a déjà été prise à la DDCSPP (ex DDJS) et la CAF de l'Aube.

Un rendez-vous est également pris avec le Maire de ARC-EN-BARROIS, commune qui gère directement ses services.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020 - Page 2 sur 12Avant mise en place de ces services au niveau communal, l'association MPT Prévert sollicite

le versement d'une subvention de 30.000 €, laquelle somme serait versée mensuellement, à savoir 5.000 € par mois.

Afin de rassurer les parents et qu'ils aïent connaissance au plus vite de la continuité des

services ci-dessus et n'inscrivent pas ieurs enfants dans une autre commune, Madame le

Maire a décidé de leur écrire pour leur expliquer cela et leur demander de remplir une fiche de préinscription pour la rentrée de l’année scolaire 2020/2021.

Après que Monsieur Frédéric GROSJEAN ait quitté momentanément la séance, le Conseil

Municipal, après délibération,

- DÉCIDE le versement d’une subvention de trente mille euros (30.000 €) à l'association MPT Prévert,

- PRÉCISE que le versement se fera mensuellement par échéance de 5.000 €, -_ DIT que les versements cesseront dès l'arrêt de l’activité de cette association, accueil périscolaire et cantine.

Vote: 11 pour - 3 abstentions (S.PLOIX, E.COCHARD, F.CUIF), Monsieur GROSJEAN

n'ayant pas pris part au vote.

22_2020 - Renouvellement du contrat de travail à durée déterminée de l'agent territorial spécialisé des écoles maternelles, (rapporteur L. CAILLET)

. Suffrages Conseillers ; : Non présents one avec Pour Contre Abstention participant

15 15 15 0 0 0

Madame le Maire informe le Conseil que le contrat de l'ATSEM de l'école maternelle de la Tuilerie arrive à échéance le 17 juillet prochain.

Ce contrat ne peut être renouvelé de la sorte, ainsi Madame le Maire, considérant le travail

satisfaisant de l'intéressée, propose de renouveler le contrat de Madame HELOIR Anaïs en

qualité d'ATSEM et donc d'établir un contrat à durée déterminée s'appuyant sur le 5° alinéa

de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifié « Pour pourvoir des emplois à temps complet

ou à temps non complet dans les Communes de - de 2000 Habitants (création ou suppression

d'un emploi dépendant de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité, ce qui est le cas avec l'Education Nationale pour l'avenir des écoles du village.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après délibération,

à l'unanimité,

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020 - Page 3 sur 12- DECIDE le renouvellement du contrat de Madame Anaïs HELOIR, à durée déterminée, 5°

Alinéa — Article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, pour une durée d'une année du 18

juillet 2020 au 17 juillet 2021, pour correspondance avec l'année scolaire, à raison de 35h

hebdomadaires annualisées. L'intéressée sera rémunérée en qualité d’Agent Territorial

Spécialisé des Ecoles Maternelles, indice brut 353, majoré 329, correspondant au 1” échelon de l’échelle C2.

23_2020 - Constitution de la commission communale des impôts directs (CCID), (rapporteur L. CAILLET)

. Sutfrages Conseillers : ; Non présents one avec Pour Contre Abstention participant

15 15 15 0 0 0

Madame le Maire informe le Conseil que conformément à l'Article 1650-1 du code général des impôts dans chaque commune, doit être instituée une commission communale des impôts

directs (CCID) composée du Maire ou de son Adjoint délégué et de six commissaires pour les

communes de moins de 2.000 habitants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment

pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou

nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale. Depuis la

mise en œuvre au 1° janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux

professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres

départementaux d'évaluation.

Ces six commissaires seront désignés par la Directrice départementale des Finances

Publiques, Madame Christine BESSOU NICAISE, sur une liste de contribuables en nombre

double dressée par le Conseil Municipal.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de proposer les personnes suivantes :

Titulaires :

* CLEMENT Hervé,

+ GATINOIS Michel,

+ GROSPERRIN Nicole,

HONERCHICK Romain,

PARENT Monique,

PLOIX Stéphanie,

SIMONNOT Vincent,

THIERRY David,

THOMAS Jean-Michel,

VADOT Ludovic,

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020 - Page 4 sur 12+ __VARENNES Monique,

+ VARENNES Stéphanie,

Suppléants :

COCHARD Elodie

DOS SANTOS Marinette,

FERNANDES Angélique,

GROSJEAN Frédéric,

JACQUOT Christine,

LARUE Sandra,

MASSON François.

MOREAU Guy,

ORRIBE Franck,

THOMAS Jean-Paul,

VARENNES Fabien,

+ _ WOLF Christian,

24_2020 - Organisation du secrétariat de Mairie et de l'Agence Postale Communale, (rapporteur M. GATINOIS)

. Suffrages Conseillers . | Non présents a avec Pour Contre Abstention participant

15 15 15 0 0 0

Monsieur Michel GATINOIS informe les membres du Conseil Municipal que la nouvelle

municipalité souhaite que le secrétariat de Mairie ait une plus grande amplitude au niveau de

ses horaires d'ouverture.

Considérant l'ouverture de la boulangerie le matin, il est proposé que le secrétariat de mairie

et l'agence postale communale soient ouverts le matin de 10h à 12h en plus des horaires

habituels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE que les horaires d'ouverture du secrétariat de Mairie et de l'Agence Postale Communale seront les suivants :

> Secrétariat de Mairie :

“Lundi: de 13h30 à 18h

"Mardi, jeudi : de 10h à 12h et de 13h30 à 18h

“Mercredi : de 10h à 12h et de 13h30 à 17h45

"Vendredi : de 10h à 12h et de 13h30 à 17h

> Agence Postale Communale :

“ Lundi de 13h30 à 17h

“" Mardi, mercredi, jeudi, vendredi : de 10h à 12h et de 13h30 à 17h

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020 - Page 5 sur 12+ PRECISE que cette modification des horaires du secrétariat de Mairie et de l'Agence Postale Communale sera appliquée à titre d'essai jusqu’au 31 décembre 2020. Durant les congés annuels ces horaires peuvent être modifiés, ainsi, il est précisé que pendant ies congés de cet été l'APC sera ouverte du mardi au vendredi de 10h à 12h et fermée les après-midi.

25_2020 - Admission en non valeur, (rapporteur B. MONNE)

u Sutfrages Conseillers à Non présents ou avec Pour Contre Abstention participant

15 15 15 0 0 0

Monsieur Bernard MONNE expose au Conseil Municipal la nécessité d'accepter l'admission

en non-vaieur présentée par Monsieur Olivier PONT, Inspecteur des Finances Publiques.

En effet, au vu de l'absence de solvabilité des redevables concernés et de l'ancienneté des

dettes, celles-ci risquent de se retrouver prescrites.

De plus, Monsieur PONT quitte l'Aube pour l'Oise, et souhaiterait ne pas laisser de

< passif » à son successeur,

Le Conseil Municipal, après délibération,

- _ PECIDE d'accepter l'admission en non-valeur présentée pour la somme globale de 1167.76 €. Mandat sera émis au 6541.

Vote: pour 11 - contre (F.ORRIBE, F.GROSJEAN, V.SIMONNOT) - 1 abstention

(D.LEGROS)

26_2020 - Dotation du CPI de BAYEL par le SDIS, (rapporteur F. GROSJEAN)

; Suffrages Conseillers : Non présents ae avec Pour Contre Abstention participant

15 15 15 0 0 0

En 2016 le SDIS de l'Aube a engagé un plan de valorisation et de soutien en faveur des

centres de première intervention (CPI) communaux, tout en assurant un contrôle sur l’aptitude

médicale et la formation des sapeurs-pompiers volontaires au regard des missions qui peuvent leur être confiées.

Le modèle aubois d'organisation des services d'incendie et de secours impliquant ces CPI

communaux a été cité en exemple dans le rapport de la Mission Volontariat remis le 16 mai

2018 au Ministre de l'Intérieur, rapport qualifiant d'exemplaire la politique suivie dans ce domaine par le SDIS de l'Aube.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020 - Page 6 sur 12Dans ce contexte et afin de les aider à exercer leurs missions dans les meilleures conditions

possibles, Philippe PICHERY, Président du Conseil Départementai de l'Aube, a souhaité

permettre aux CPI communaux de se doter d'équipements adaptés à leurs missions. C’est

pourquoi, sur sa proposition, l'assemblée départementale a voté en faveur du versement d’une

subvention au SDIS, à charge pour ce dernier d'acheter les matériels et de la positionner dans

des communes sièges de CPI.

C’est ainsi que par délibération en date du 4 décembre 2018 et du 24 juin 2019, le conseil

d'administration du SDIS, s'est prononcé favorablement sur la mise en œuvre d’un plan

d'équipement en faveur des centres de première intervention communaux.

Le SDIS acquiert et conserve la propriété des biens, qu'il affecte aux communes concernées

après vérification, notamment, de la formation et de l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers

du CPI, susceptibles d'utiliser ces matériels.

La charge de l'amortissement ne devrait pas peser sur les communes affectataires, dans la

mesure où les communes sièges de CPI appartiennent toutes à la catégorie des communes

de moins de 3.500 habitants, qui ne sont pas soumises à l'obligation d'amortir leurs immobilisations.

Par contre, l'entretien relèvera de la responsabilité des communes.

Seules sont à prévoir, après délibération des conseils municipaux, des opérations non

budgétaires constatées par les comptabies de ces communes sur la base d'un certificat

administratif et d’une copie de la délibération.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- ACCEPTE l'affectation des matériels suivants :

DESIGNATION DES MATERIELS QUANTITE

Sac de l'avant 1 (Sac de 1: secours)

Lot épuisement 1 (1 moto pompe, 3 aspiros, 1 crépine, 4 tuyaux de 45, 1 pompe

électrique et 1 rallonge électrique)

Lot tronçonnage 1 (4 tronçonneuse, protection, 2 pantalons de coupe, casque de

protection)

Lot balisage 1 (5 gilets HV, 15 cônes de lubec, 2 tri flash)

Lot de bâchage 1 (5 bâches, 1 boite de clous, 1 scie, liteaux, 1 bobine de cordelette, 1

marteau, 1 ceinture de travail, 1 rouleau bâche tricouche)

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette affectation.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020 - Page 7 sur 1227_2020 - Modification du règlement des locations de places de bois (rapporteur F. ORRIBE)

. Suffrages Conseillers . ; Non présents Po avec Pour Contre Abstention participant

15 15 15 0 0 0

Monsieur Franck ORRIBE expose qu'il s’agit de réorganiser les terrains de places de bois

afin que les attributions soient équitables entre tous, notamment entre les emplacements rue

des Varennes et ceux sis à la Belle Idée.

Compte-tenu du nombre de places vacantes, il sera possible de louer jusqu'à deux

emplacements. ll existe actuellement une vingtaine de locations. Le prix de location annuel est fixé à 25 € par an.

Lecture est donnée du nouveau règlement mis en place.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- ADOPTE le nouveau règlement de location des places de bois pour chaque site « Les Varennes » et « La Belle idée ».

28_2020 - Festivités du 14 juillet 2020 (rapporteur B. MONNE)

. Suffrages Conseillers A : Non présents Poe avec Pour Contre Abstention participant

15 15 15 0 0 0

Il apparait que l’organisation des festivités du 14 juillet sont très complexes, en effet le

protocole « COVID 19 » à mettre en place est tel qu'it semble difficile voire impossible

d'organiser cette fête sans entrave aux règles sanitaires encore en vigueur, notamment

pour la retraite aux flambeaux.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

- _ DECIDE d'annuler toutes les festivités du 14juillet 2020, - DÉCIDE de reporter le tir du feu d'artifice au samedi 12 septembre prochain lors de là fête patronale. Fête qui se verra enrichie de nouvelles cérémonies, notamment pour remercier toutes les personnes qui se sont dévouées pensant la pandémie COVID 19, ainsi que d'activités ludiques originales.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020 - Page 8 sur 1229_2020 - Déclaration d'intention d'aliéner, (rapporteur L. CAILLET)

. Suffrages Conseillers . L Non présents one avec Pour Contre Abstention participant

15 15 15 0 0 0

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la déclaration d'intention d’aliéner pour

laquelle le droit de préemption urbain n'a pas été exercé :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

*__ENTERINE la décision de Madame le Maire de ne pas préempter sur les biens suivants :

> bâti sur terrain propre cadastré AH 65, 72 et 149, sis 32 rue du Général de Gaulle.

30_2020 - Location logement communal 16 rue de la Tuilerie), (rapporteur L. CAILLET)

… Suffrages Conseillers : . Non

présents Poe avec Pour Conire Abstention participant

15 15 14 0 1 0

Madame le Maire expose à l'assemblée que Monsieur Xavier URBAIN souhaite louer le logement communal devenu vacant 16 rue de la Tuilerie en rez-de-chaussée. Le loyer

mensuel est fixé à 265 € avec une participation pour le chauffage de 40 € par mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

o ACCEPTE de louer l’appartement 16 rue de la Tuilerie rez de chaussée, à Monsieur Xavier URBAIN, à compter du 10 juillet 2020, pour une durée de six années consécutives, pour un loyer de 265 €, assorti d’une participation au chauffage fixée à 40 € par mois (8000 kw * 0.06 €)

Le loyer sera révisé de plein droit au début de chaque période annuelle en fonction de

l'indice de référence des loyers. (Loyer précédent multiplié par l'1.R.L. du 2è" trimestre

divisé par l’1.R.L. du même trimestre de l'année précédente)

Vote : 14 pour — 1 abstention (E.COCHARD)

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020 - Page 9 sur 1210

Questions et informations diverses

Madame le Maire fait part à ses collègues :

o de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour BAYEL de 11.532€, ce qui représente 1.60 % des recettes réelles de fonctionnement de la commune. Cette baisse est due notamment à :

© la diminution du nombre d'habitants, - 26 habitants — passant de 810 à 784 habitants,

o du potentiel financier par habitant qui est passé de 639 € à 677 €. © De la prise de contact avec la Direction Régionale de la société EQIOM, et de la visite de la carrière programmée le jeudi 17 septembre prochain à 10h pour tous les conseillers municipaux

o Rend compte du rendez-vous qui a eu lieu avec les responsables du Point Lecture, rencontre fructueuse,

Tour de table

Monsieur Franck ORRIBE

o Fait un compte-rendu du dernier conseil des écoles qui a eu lieu le 12 juin dernier, l'effectif est de 73 élèves,

Monsieur Michel GATINOIS

o Expose s'être rendu au stade proche de l'emplacement où sera implanté une antenne relai pour réseaux téléphoniques par l’entreprise ATC France,

Monsieur Bernard MONNE

o Fait part au Conseil des débats de la Commissions Festivités, notamment le programme pour la fête patronale des 12 et 13 Septembre 2020 :

Les élus recevront les forains le vendredi à la mairie

+ SAMEDI 17 h place de la mairie : cérémonie de remerciements suite au confinement

+ Départ du défilé en musique pour se rendre au terrain de la fête et inauguration avec vin d'honneur

% sur le terrain de hand Vide grenier nocturne dans les deux salles socio avec buvette de la Ptitassoc des écoles bayelloises,

+ Feu d'artifice dans le champ (demander l'autorisation à Mr BOUR) + DIMANCHE 12 h repas sur plateaux salle socio organisé par l'Association musicale

+ 17 h distribution des tickets gratuits

+ Des flyers seront distribués aux habitants et même aux environs, des affiches indiqueront la fête à l'entrée de BAYEL et dans les commerces de BAR SUR AUBE,

o Fait un compte rendu des travaux en cours : futur château d'eau, travaux d'accessibilité des bâtiments,

o Problème du réseau d'eau pluviale rue du Général de Gaulle,

o Problème concernant le mur de l'école élémentaire mitoyen avec Monsieur Claude PREVOST,

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020 - Page 10 sur 1211

© Demande où en est la question de la maison de Monsieur PRELAT,

© Expose que le marché de Noël aura bien lieu salle socioculturelle comme à

l'accoutumée et le Téléthon sur la place salle des associations et du conseil

municipal.

© Essai d’une sono samedi 27 juin salle socio à 11h.

Monsieur Vincent SIMONNOT

o Evoque le remplacement de l'employé communal au service technique,

© Demande que les poubelles soient ramassées chaque semaine au lieu de

tous les 15 jours en période estivale,

Madame Laurence CAILLET

© Rappell l'obligation des riverains à nettoyer le trottoir devant leur habitation.

Monsieur Frédéric GROSJEAN

© Expose la situation du CPI de BAYEL et fait état des 14 interventions des

Sapeurs-Pompiers depuis le début de l'année.

Madame Elodie COCHARD

© Attire l'attention de ses collègues sur le problème lié au bâtiment menaçant

ruine à la Belle idée. Madame le Maire explique que le propriétaire reste

introuvable mais que renseignements seront pris pour connaitre la démarche

à entreprendre.

Madame Sandra LARUE

© Demande si les bornes de recharge paur voiture électrique fonctionnent, on ne

voit jamais personne s'en servir. Madame le Maire dit qu’elles viennent d’être

révisées et réparées.

eo Signale la cheminée tombée sur une maison rue Pasteur. Madame le Maire

répond que le problème sera prochainement résolu.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h00.

Fait à BAYEL, les jours, mois et an susdits

Le Secrétaire de séance, Pour Madame le Maire empêchée,

Mme DOS SANTOS Marinette M. Michel GATINOIS |

FT

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020 - Page 11 sur 12