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Conseil Municipal - pvcm260617
Conseil Municipal - pvcm191017
Conseil Municipal - pvcm300516
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pvcm300516)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
l'Aube
Arrondissement
de
BAR-SUR-AUBE
Commune
de
BAYEL
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
30
MAI
2016
Date
de
la
convocation
: 24
mai
2016
Date
d'affichage
: 24
mai
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
trente
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Serge
ROUSSEL,
maire.
Présents
: Michel
GATINOIS,
Anne
GROSJEAN,
Christine
JACQUOT,
Daniel
MASSON,
Bernard
MONNE,
Jean-
Luc
MOUTOUVIRIN,
Franck
ORRIBE,
Monique
PARENT,
Serge
ROUSSEL,
Christophe
THIERRY
(arrivé
à
18h50),
Clarisse
VARENNES,
Monique
VARENNES,
Didier
VERGEOT,
Christian
WOLF.
Secrétaire
: Madame
Monique
PARENT
30052016_1
- Désignation
des
délégués
du
nouveau
Syndicat
Mixte
Ouvert
SDDEA
Conseillers
Suffrages
Pour
Contre
Abstention
présents
exprimés
avec
pouvoir
14
13
13
0
0
Le
Conseil
Municipal,
Vu,
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-33,
L.
5211-1
et
L.
5211-8,
Vu,
les
statuts
du
Syndicat
mixte
de
l’eau,
de
l'assainissement
collectif,
de
l'assainissement
non
collectif,
des
milieux
aquatiques
et
de
la
démoustication
(SDDEA),
et
notamment
son
article
24,
Vu,
l'arrêté
du
Préfet
de
l'Aube
n°
DCDL-BCLI
201-681-0003
en
date
du
21
mars
2016
portant
adhésion
de
la Commune
de
BAYEL
au
S.D.D.E.A,,
Considérant,
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
par
ELECTION
au
siège
de
délégué
pour
la compétence :
2 - ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Vu
les
candidatures
de
: Monsieur
Daniel
MASSON,
titulaire
et
Monsieur
Serge
ROUSSEL,
suppléant. Vu
la décision
préalable
du
Conseil
Municipal
de
procédé
à
un
vote
à
main
levée,
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
30
MAI
2016
Page
1/9 Considérant
qu'il
a successivement
été
procédé
à l'élection
du
poste
de
délégué
titulaire
et de
délégué
suppléant
et
que
chacun
des
conseillers
municipaux
participant
au
vote
s’est
exprimé
:
Vu
le résultat
du
dépouillement
du
vote :
-
Monsieur
Daniel
MASSON
: 13
voix
-
Monsieur
Serge
ROUSSEL
: 13
voix
Monsieur
Daniel
MASSON
et
Monsieur
Serge
ROUSSEL
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
au
premier
tour
de
scrutin
sont
désignés
respectivement
délégué
titulaire
et délégué
suppléant
au
titre
de
la compétence
2.
30052016 _2-
Compétence
du
Service
Eau
et Assainissement
Conseillers
Suffrages
Pour
Contre
Abstention
présents
exprimés
avec
pouvoir
14
13
13
0
()
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Loi
NOTRe
impose
que
les
compétences
eau
et
assainissement
doivent
être
transférées
des
communes
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
ou
à
des
syndicats
mixte
tel
que
le
Syndicat
Mixte
de
l’eau
de
l'Aube,
de
l'assainissement
collectif,
de
l'assainissement
non
collectif,
des
milieux
aquatiques
et de
la démoustication
SDDEA,
d'ici
le
31
décembre
2019,
date
butoir.
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
expliqué
la
situation
du
service
eau
et
assainissement
de
BAYEL,
propose
que
dès
à
présent
le Conseil
Municipal
se
prononce
sur
cette
question.
Il se
dit
favorable
pour
donner
la
compétence
eau
et
assainissement
au
S.D.D.E.A.
dès
que
possible. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
-
CONSIDERANT
les
dispositions
de
la
Loi
NOTRe,
-
CONSIDERANT
l'existence
d'un
Syndicat
Mixte
dans
le
département
de
l'Aube
: le
S.D.D.E.A.
-
CONSIDERANT
que
le S.D.D.E.A.
a
une
grande
connaissance
de
tous
les
réseaux
et
systèmes
en
place
à
BAYEL
tant
pour
l’eau
que
l'assainissement,
-
CONSIDERANT
que
la Commune
resterait
active
dans
les
décisions
prises
grâce
à la
mise
en
place
d’une
commission
de
gouvernance
composée
de
membres
du
Conseil
Municipal
de
BAYEL.,
-
CONSIDERANT
que
le
personnel
technique
communal
pourrait
continuer
à
œuvrer
pour
le service
eau
et assainissement
moyennant
compensation
financière
versée
par
le S.D.D.EA,
-
DECIDE
de
donner
la compétence
eau
et assainissement
collectif
au
S.D.D.E.A,,
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
contacter
Monsieur
Stéphane
GILLIS,
Directeur
du
S.D.D.E.A.
afin
qu'il
vienne
exposer
le
fonctionnement
et
l’impact
de
ce
transfert
de
compétences
et
indique
les
modalités
légales
à suivre
à
cette
fin.
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
30
MAI
2016
Page
2/9 30052016 _3
- Avis
du
Conseil
Municipal
sur
la prise
de
compétence
du
Conservatoire
de
Musique
par
la
C.C.R.B.,
Conseillers
Suffrages
Pour
Contre
Abstention
présents
exprimés
avec
pouvoir
14
14
1
11
2
Monsieur
le
Maire
expose
à
ses
collègues
qu'il
a
reçu
le
27
avril
dernier
une
lettre
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Bar
Sur
Aube
relative
à
la
prise
de
compétence
« Conservatoire
de
musique
à
rayonnement
intercommunal
».
Il rappelle
que
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
7
avril
2016
fait
apparaître
que
la
décision
de
cette
prise
de
compétence
par
la CCRB
a été
décidée
par
35
voix
pour,
1 abstention
et
13
voix
contre.
Il ressort
des
prises
de
parole
des
membres
du
Conseil
Municipal
sur
cette
question
les
points
suivants
:
-
Le
Conseil
Municipal,
s'étonne
et regrette
la manière
de
faire
de
la CCRB
puisqu'il
n’y
a
eu
aucune
concertation
ni
questionnement
préalable,
ainsi
les
Communes
se
retrouvent
devant
le fait accompli,
-
La
décision
à
prendre
n’en
est
plus
une
puisque
la
compétence
est
déjà
acquise
et
n'est
donc
plus
à
l’état de
projet,
-
Le
Conseil
Municipal
s'inquiète
de
la
propagation
d'une
telle
démarche
pour
d’autres
associations
ou
service
de
Bar
Sur
Aube,
En
conséquence,
bien
que
conscient
de
la
nécessité
de
mutualisation,
le
Conseil
Municipal,
Vote
: 2 abstentions
(JL.MOUTOUVIRIN
-C.THIERRY)
—
1 pour
(M.VARENNES)
et
11
contre
-
EMET
un
avis
défavorable
à
la
prise
de
compétence
du
Conservatoire
de
Musique
par
la Communauté
de
Communes
de
Bar
Sur
Aube.
30052016_4
- Location
du
logement
communal
sis
2 rue
du
Général
de
Gaulle,
Conseillers
Suffrages
Pour
Contre
Abstention
présents
exprimés
avec
pouvoir
14
14
13
0
1
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
et
Madame
GOUSSARD
Stéphane
et Orlane
ont
quitté
le logement
situé
2 rue
Général
de
Gaulle,
après
avoir
respecté
le préavis
prévu
au
bail.
Monsieur
le
Maire
propose
que
ledit
logement
soit
donné
en
location
à
Monsieur
EMERY
Johann
et Madame
FRANÇOIS
Olivia.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
- ACCEPTE
la
location
de
l'appartement
sis
au
2
rue
Général
de
Gaulle
au
bénéfice
de
Monsieur
EMERY
Johann
et Madame
FRANÇOIS
Olivia,
selon
les
modalités
suivantes :
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
30
MAI
2016
Page
3/9 Montant
du
loyer
: 350
€
(trois
cent
cinquante
euros)
À compter
du
1° juillet
2016,
Durée
du
bail
: 6 ans,
+
Révision
du
loyer
en
fonction
de
la
variation
de
la
moyenne
de
l'indice
du
coût
de
la
construction
de
l'INSEE,
1%
trimestre.
+
Acte
de
caution
demandé
aux
locataires.
VF ww ww
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
à
intervenir.
30052016 _5
- Acquisition
de
la parcelle
AC
25,
Les
Varennes,
Conseillers
Suffrages
Pour
Contre
Abstention
présents
exprimés
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
que
la parcelle
AC
25,
« chemin
de
fer
» au
lieudit
Les
Varennes,
pour
13a
45ca
traversant
les
parcelles
communales
restent
à
vendre
à
l'euro
symbolique.
Il propose
à ses
collègues
que
la
Commune
l’acquiert
afin
d'éviter
qu'un
tiers
ne
l'achète
ce
qui
ne
manquerait
certainement
pas
de
poser
d'éventuels
problèmes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
l'acquisition
de
la
parcelle
AC
25
lieudit
«
Les
Varennes
»
pour
l'euro
symbolique,
les frais
notariés
étant
à
la charge
de
la Commune,
- _
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
contacter
le cabinet
de
l'administrateur judiciaire
Maître
Philippe
CONTANT
afin
de
procéder
aux
démarches
nécessaires,
et
l'AUTORISE
à
signer
tout
acte
concernant
cette
acquisition.
30052016
- Démission
d'un
Conseiller
Municipal,
Conseillers
Suffrages
Pour
Contre
Abstention
présents
exprimés
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
démission
de
leur
collègue
Monsieur
Frédéric
VINCENT
pour
des
raisons
personnelles.
Après
entretien
avec
l'intéressé
sa
démission
a
été
transmise
à
la
Sous-Préfecture.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la démission
de
leur
collègue.
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
30
MAI
2016
Page
4/9 30052016_6
- Préau
de
l'Ecole
Primaire,
et bornage
de
la parcelle
communale
AC
99,
Conseillers
Suffrages
Pour
Contre
Abstention
présents
exprimés
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
Monsieur
le Maire
expose
à ses
collègues
qu’un
administré
voisin
de
l'école
primaire
François
Valory
souhaite
démonter
le mur
qu'il
a
en
mitoyenneté
avec
l'école.
Monsieur
le
Maire
a fait
appel
à
un
homme
de
l’art pour
avis
et
il apparait
que
la
propriété
dudit
mur
reste
incertaine.
Dès
lors,
Monsieur
le
Maire
propose
le
bornage
de
la
parcelle
communale
par
un
géomètre
expert
afin
d'enlever
toute
ambiguïté.
Par
ailleurs,
ledit
administré
voisin
a exigé
que
la Commune
procède
au
démontage
du
préau
qui
est
en
appui
sur
le mur
en
question.
Monsieur
le Maire a
fait consolider
le préau,
et estime
que
la démolition
du
mur
si toutefois
elle
intervient
n’a
pas
pour
conséquence
obligatoire
la démolition
du
préau
; d'autant
que
ce
préau
est
fort
utile
au
fonctionnement
de
l'école.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
le
bornage
de
la
parcelle
communale
cadastrée
AC
99,
sise
1
rue
du
Général
de
Gaulle,
par
un
géomètre
expert,
-
REFUSE
la démolition
du
préau
et DECIDE
si nécessaire
d'effectuer
les travaux
utiles
à sa
consolidation,
-
_ CHARGE
Monsieur
le Maire
d’en
informer
le demandeur
Monsieur
PREVOST
Claude.
30052016
- 7 - Demande
d'admission
en
non-valeur,
Conseillers
Suffrages
Pour
Contre
Abstention
présents
exprimés
avec
pouvoir
14
14
1
11
2
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que
la
commune
est
sollicitée
par
la
Trésorerie
de
Bar-Sur-Aube
afin
d'admettre
en
non-valeur
des
dettes
dues
par
une
famille
ayant
habité
le
village.
- Budget
principal
pour
un
total
de
2.770
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Vote
: 11
contre
—
1
pour
(S.ROUSSEL)
-— 2
abstentions
(C.THIERRY-B.MONNE)
e
Malgré
l'impossibilité
de
procéder
au
recouvrement
des
sommes
dues
par
ce
débiteur,
e
REFUSE
par
principe
l'admission
en
non-valeur
de
cette
créance
sur
le
budget
principal
de
la commune
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
30
MAI
2016
Page
5/9 30052016
- Résultat
de
la
demande
d'Agenda
d'accessibilité
programmée
déposée
par
la
Commune,
Monsieur
le Maire
informe
ses
collègues
que
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
demandée
par
la
Commune
de
BAYEL
a
été
accordé
par
arrêté
préfectoral
n°
DDT-SHCD-2016-145-
0001. Le
conseil
municipal
aborde
également
le
problème
de
l'accessibilité
de
l'Office
de
tourisme
et
musée
de
BAYEL.
30052016
- Projet
de
réfection
voirie
et réseaux
Rue
Belle
Verrière,
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
de
l'avancement
du
projet
de
réfection
de
la voirie
et
réseaux
rue
Belle
Verrière.
Un
rendez-vous
est
pris
avec
le Cabinet
C3i,
Maître
d'œuvre
pour
le
lendemain,
Monsieur
le Maire
invite
les
conseillers
disponibles
à participer
à cet
entretien.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
seront
déposés
en
septembre,
le
commencement
des
travaux
prévu
au
2è"
semestre
2017.
30052016
- Déclarations
d'intention
d'aliéner,
Le
Conseil
Municipal
est
informé
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
reçues
en
Mairie
et
pour
lesquelles
le
droit
de
préemption
n’a
pas
été
exercé :
1.
Bâti
sur terrain
propre
cadastré
AH
272
sis
au
12
Chemin
de
l'Avenir,
2.
Bâti
sur
terrain
propre
cadastré
AC
337-
10
rue
Pasteur,
AC
338
-Le
Village
et AC
486
-rue
Pasteur.
| 30052016_8
Gestion
de
la forêt
— vente
de
bois
façonné
Conseillers
Suffrages
Pour
Contre
Abstention
présents
exprimés
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
des
opérations
d'exploitation
et de
commercialisation
de
la
forêt
communale.
Ainsi,
la
vente
de
bois
apportera
à
la
Commune
la
somme
d'environ
64.750
€
pour
des
frais
connexes
estimés
à
35.192,50€,
soit
une
recette
nette
évaluée
à
environ
29.557
€
sur
l'exercice
2017.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
- DONNE
SON
ACCORD
pour
l'inscription
à
l'état
d'assiette
2016
des
coupes
prévues
dans
les
parcelles
2.1,
3,
5.1,
6.1,
et
7.1
de
la forêt
communale
d’une
superficie
de
27.9
ha
et
d’une
coupe
rase
non
réglée
d’une
superficie
de
5,0
ha
sur
d'emprise
de
la carrière
EQIOM,
parcelle
CNC1.
-
FIXE
la destination
et les
conditions
d'exploitation
des
produits
de
la façon
suivante
:
1)
Vente
de
bois
façonnés
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
30
MAI
2016
Page
6/9 +
Exploitation
en
régie
de
la totalité
des
arbres
et
du
taillis
des
parcelles
2,
3,
5,6
et
7,
ainsi
que
la totalité
des
produits
se
trouvant
sur
la
coupe
rase
se
trouvant
sur
une
partie
de
l'emprise
de
la carrière
EQIOM.
Suite
au
projet
de
contrat
d'approvisionnement
entre
l'Office
National
des
Forêts
et
diverses
entreprises,
le Conseil
Municipal
accepte
de
mettre
les
produits
désignés
ci-dessous
en
vente
de
gré
à gré.
Essence
- | Vol
estimé
- | Essence
—
Vente
| Vol
estimé
—
Vente
Contrat
contrat
Publique
Publique
HETRE
130
m3
CHENE
200
m3
FEUILLU
DIVERS
15
m3
BOIS
700
Tonnes
D'‘INDUSTRIE
2)
Frais
financiers
La
commune
accepte
que
dans
le
cadre
où
les
produits
seraient
vendus
en
contrat
d’approvisionnement,
le
prix
de
vente
sera
en
totalité
encaissé
par
l’Agent
Comptable
Secondaire
de
l'ONF
qui
reversera
à
chaque
commune
la
quote-part
ainsi
établie,
moins
1%
correspondant
aux
frais
de
gestion
reversés
à
l'ONF.
Le
virement
à
chaque
propriétaire
interviendra
au
plus
tard
à
la fin
du
deuxième
mois
suivant
l’'encaissement
effectif
des
sommes
versées
par
l'acquéreur
du
lot regroupé
;
3)
Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
le
maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la vente
dans
le cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement.
| 30052016_13
MAINTIEN
DE
LA
MAISON
CENTRALE
DE
CLAIRVAUX
Conseillers
Suffrages
Pour
Contre
Abstention
présents
exprimés
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
Après
de
nombreuses
prises
de
paroles
et
échanges
sur
la
situation
actuelle
de
notre
bassin
de
vie
et
l'annonce
de
la fermeture
de
la
Maison
Centrale
de
Clairvaux,
Considérant
:
>
l'impact
économique,
social
et
humain
qu'aurait
la
fermeture
de
la
Maison
Centrale
de
Clairvaux,
notamment
sur
le
commerce
local,
les
écoles,
le
périscolaire,
les
services
publics,
le
tourisme,
etc.
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
30
MAI
2016
Page
7/9 >
la
situation
actuelle
du
bassin
de
vie
du
Bar-Sur-Aubois,
faible
densité
et
baisse
de
la
population,
économie
et
industrie
en
grande
difficulté,
fermetures
d'entreprises
locales,
comme
les
cristalleries
Royales
de
Champagne
au
savoir
ancestral,
>
le
véritable
drame
humain
que
cela
représenterait,
>
la
grande
nécessité
de
préserver
la
vie
en
milieu
rural,
>
la
réaction
tardive
des
élus
de
tout
échelon
alors
que
cette
question
de
la
fermeture
était
posée
depuis
de
nombreuses
années,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
RESTE
SOLIDAIRE
et
SOUTIENT
la
revendication
des
personnels,
et
REVENDIQUE
le
maintien
de
l’activité
de
la
Centrale
de
Clairvaux.
Questions
et
informations
diverses
|
Le
Conseil
Municipal
est
informé
des
points
suivants :
Monsieur
le
Maire :
e
Projet
de
création
d’une
Maison
de
Services
Publics
à
la
Mairie
de
Bayel
avec
accès
internet
pour
tous
les
administrés
et notamment
pour
les
sites
: CAF,
Sécurité
Sociale,
Impôts,
etc.
e
Obligation
de
mettre
en
place
une
poche
d'eau
pour
la
défense
incendie
à
Belroy
et
une
prise
d’eau
dans
la rivière
à Moulin
Neuf,
avec
création
d’une
plateforme
de
32
m2
et
un
point
de
pompage,
e
Des
remerciements
de
l'association
des
Veuves
et
Veufs
de
l'Aube,
du
Secours
catholique
et de
l'association
musicale
Bayelloise
pour
les
subventions
versées,
Madame
Monique
PARENT,
Adjointe,
e
D'un
spectacle
restitution
des
activités
abordées
par
les
élèves
de
nos
écoles
pendant
les
N.A.P.
le samedi
18
juin
à
la salle
socioculturelle
à
18h30,
Madame
Monique
VARENNES,
Adjointe,
e
Mise
en
place
des
feuillets
«
sentier
de
promenade
» sentier
de
la Taillerie
pour
Bayel,
parcours
de
3 km.
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à 20:00.
Fait
à
BAYEL,
les jours,
mois
et an
susdits
Le
maire,
M.
Serge
ROUSSEL
ci
Le
Secrétaire
de
séance,
Mme
Monique
PARENT
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
30
MAI
2016
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