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Procès Verbal - pv cm 15 04 2026
Compte-Rendu - PVCM07 04 22
Compte-Rendu - cm250620
Procès Verbal - pv cm 05 06 26
Compte-Rendu - pvcm230315
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pvcm230315)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité,
République
Française
Département
de
l'Aube
Arrondissement
de
BAR-SUR-AUBE
Commune
de
BAYEL
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
23
MARS
2015
Date
de
la
convocation
: 16
mars
2015
Date
d'affichage
: 17 mars
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le vingt-trois
mars
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Serge
ROUSSEL,
maire.
Présents
: Anne
GROSJEAN,
Christine
JACQUOT,
Clarisse
VARENNES,
Monique
PARENT,
Monique
VARENNES,
Bernard
MONNE,
Christian
WOLF,
Christophe
THIERRY,
Daniel
MASSON,
Didier
VERGEOT,
Franck
ORRIBE,
Frédéric
VINCENT,
Jean-Luc
MOUTOUVIRIN,
Michel
GATINOIS,
Serge
ROUSSEL
Secrétaire
: Monsieur
Christian
WOLF
23032015_1
- Déclaration
d'intention
d'aliéner,
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
le
bien
suivant
:
e
Bâti
sur
terrain
propre
cadastré
AH
n°
94,
46
rue
Général
de
Gaulle.
23032015 _2
- Renouvellement
du
contrat
à
durée
déterminée
d'un
agent
d'entretien,
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée,
que
le
contrat
d’adjoint
technique
chargé
de
l'entretien
des
locaux
communaux,
précédemment
occupé
par
Madame
MAILLE
Christiane
arrive
à
échéance
le 31
mars
2015.
Certaines
dispositions
prévues
à
l’article
3-3.4°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
en
application
desquelles,
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
les
groupements
de
communes
dont
la
moyenne
arithmétique
des
nombres
d'habitants
ne
dépasse
pas
ce
seuil,
ont
la
possibilité,
de
conclure
des
contrats
à
durée
déterminée
pour
pourvoir
des
emplois,
dont
la
quotité
de
temps
de
travail
n'excède
pas
50%
de
la
durée
légale
de
travail
de
l'emploi
à
temps
complet.
L'emploi
d'Adjoint
Technique
en
C.D.D.
(10/35°"°),
ci-dessus
est
éligible
à
ce
dispositif.
Aussi,
il
est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
autoriser
le
renouvellement
dudit
contrat
à
durée
déterminée.
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
23
MARS
2015
Page
1/10 &
Le
nombre
des
CDD
conclus
dans
ce
cadre
ne
pourra
excéder
6
années.
Au-
delà,
le
renouvellement
ne
pourra
se
faire
que
dans
le
cadre
d'un
CDI.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
en
application
des
articles
3-3.4°,
et
34
de
la
loi
du
26/01/1984
portant
dispositions
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
le
recours
à
un
agent
contractuel,
pour
pourvoir
le
poste
d’Adjoint
Technique
de
2°"°
classe
(10/35),
-
PRECISE
que
le
contrat
sera
conclu
pour
une
durée
de
1
an,
à
compter
du
1°
avril
et
pourra
faire
l’objet
de
renouvellement
par
reconduction
expresse
pour
des
périodes
de
même
durée.
-
FIXE
la
rémunération
de
l'intéressée
en
fonction
de
l'indice
brut
340
- majoré
321,
échelle
3,
échelon
1,
-
CHARGE
Monsieur
Maire
de
la
signature
du
contrat
et
de
ses
avenants.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
des
agents
non
titulaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
23032015
3
- Proposition
d'arbitrage
relative
aux
frais
de
scolarité
dus
par
la
Commune
de
CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE,
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'a
eu
lieu
une
réunion
de
concertation
à
la
Sous-
Préfecture
de
Bar-Sur-Aube
à la demande
de
la Commune
de
Bayel
le 23
février
2015,
en
présence
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
de
sa
secrétaire,
de
l’adjoint
au
Maire
de
Champignol-lez-Mondeville
et
de
Madame
Corinne
CAHEZ,
Inspectrice
de
l'Education
Nationale.
Cette
réunion
a été
organisée
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
la procédure
d'arbitrage
prévue
à
l’article
L2012-8
du
code
de
l'Education,
concernant
le
désaccord
relatif
à
la
participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
Bayel
par
la
Commune
de
Champignol.
L'objectif
était
de
trouver
un
accord
amiable
avec
la
Commune
de
Champignol
préalablement
à
la
saisine
du
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
(CDEN)
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
mandatement
d'office.
Après
avoir
étudié
chaque
cas
des
enfants
concernés,
la
Sous-Préfecture
a
transmis
aux
communes
une
proposition
d'arbitrage.
Ainsi
la
Commune
de
Champignol-Lez-Mondeville
est
invitée
à
verser
à
la
Commune
de
Bayel
la
somme
de
4.560
€
(le
montant
demandé
initialement
était
de
9.101
€)
Monsieur
le
Maire
de
BAYEL
invite
ses
collègues
à
se
prononcer
sur
cet
arbitrage,
tout
en
leur
conseillant
d'accepter
celui-ci.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-_
ACCEPTE
l'arbitrage
établi
par
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bar-Sur-Aube
pour
le
montant
de
4.560.50
€
à
percevoir,
-
ACCEPTE
la
non-valeur
sur
le
solde
soit
4.540.50
€,
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
23
MARS
2015
Page
2/10 23032015
_4
- Demande
d'admission
en
non-valeur
sur
le service
Eau
et
Assainissement, Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que
la
commune
est
sollicitée
par
la
Trésorerie
de
Bar-Sur-
Aube
afin
d'admettre
en
non-valeur
des
dettes
dues
par
une
famille
du
village,
ayant
fait
l'objet
d’une
ordonnance
de
rétablissement
personnel
avec
effacement
des
dettes,
décision
rendue
par
le Tribunal
d'instance
de
TROYES
le
30
janvier
2015.
- Service
d'Eau
et Assainissement
=
786.49
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
Malgré
l'impossibilité
de
procéder
au
recouvrement
des
sommes
dues
par
ce
débiteur,
e
REFUSE
par
principe
l'admission
en
non-valeur
de
cette
créance
sur
le
budget
d'eau
et
d'assainissement
Vote
: 13
contre
—
1
pour
(S.ROUSSEL)
-
1
abstention
(B.MONNE)
23032015
_5
- Vote
des
taux
d'imposition
2015,
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
de
sa
volonté
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
2011.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
arguments
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
délibération,
à
l'unanimité
e
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
:
- taux
de
Taxe
d'Habitation
15.75
%
- taux
de
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
13.83
%
- taux
de
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
19.00
%
- Cotisation
Foncière
des
Entreprises
15.10
%
Le
produit
fiscal
attendu
s'élève
ainsi
à
152.407
€
Avec
un
prélèvement
de
Garantie
Individuelle
de
Ressources
(GIR)
- 40.789
€
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
23
MARS
2015
Page
3/10 23032015
_6
- Vote
des
tarifs
communaux
2015,
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Après
avoir
pris
en
compte
l'avis
de
la
Commission
Communale
des
Finances
réunie
le
2
mars
2015,
après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
-
FIXE
ainsi
qu'il
suit
les
tarifs
communaux
pour
l'exercice
2015
TARIFS
2014
2015
CIMETIERE
250
€
250
€
Concession
cinquantenaire
de
2
m2
COLUMBARIUM
800
€
800
€
Par
case
Concession
trentenaire
200
€
200
€
pour
le 2ème
pour
le 2ème
emplacement
emplacement
CAVURNES
/
350
€
Concession
trentenaire
200
€
pour
le 2ème
emplacement
Droit
de
place
rotonde
(2jours)
250
€
250
€
Droit
de
place
50
€
50
€
camion Droit
nouveau
branchement
eau
200
€
200
€
Droit
nouveau
branchement
400
€
400
€
assainissement Dépôts
de
bois
20
€
25
€
+
La
Belle
Idée
20 €
25 €
e
Les
Varennes
Sapeurs-Pompiers Vacation
/h/mission
(Suivant
arrêté)
(Suivant
arrêté)
e
Officiers
11.43
€
11.43
€
e
sous-officiers
9.21
€
9.21
€
°
caporaux
8:16€
8.16
€
°
sapeurs
7.60 €
7.60 €
Sapeurs-Pompiers Vacation/h/manœuvre
e
officiers
5.71
€
5.71
€
°
sous-officiers
4.60
€
4.60
€
:_ caporaux
ue
ie.
°
sapeurs
:
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
23
MARS
2015
Page
4/10 LOCATION
SALLE
SOCIOCULTURELLE
BAYELLOIS
230
€
(charges
comprises)
EXTERIEURS
320
€
(charges
comprises)
Mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
pour
les
associations
Bayelloises
(et
uniquement
pour
elles,
donc
pas
de
prête
nom)
trois
fois
par
an,
pour
des
manifestations
publiques.
Afin
de
ne
pas
réserver
inutilement
la salle,
les
associations
devront
prévenir
la
mairie
un
mois
avant
une
date
de
manifestation
annulée,
ECOLES
Attribution
par
élève
fournitures
scolaires
—
45€
2015/2016
23032015 7
- Vote
des
subventions
de
fonctionnement
aux
Associations,
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
l'avis
de
la
Commission
Communale
des
Finances
quant
à
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
et
après
avoir
étudié
chaque
dossier,
en
prenant
en
compte
l’activité
de
chaque
association
ainsi
que
leur
solde
en
Banque,
-
DECIDE
l'attribution
des
subventions
suivantes
pour
l'exercice
2015
:
DENOMINATION
DE
L'ASSOCIATION
SUBVENTION
ATTRIBUÉE
Association
des
Veuves
de
l'Aube
50
€
E.S.M.P.S.E.
50
€
Croix
Rouge
50
€
V.M.E.H.
50
€
Secours
Catholique
50
€
Vivre
Encore
50
€
Revivre
sans
alcool
50
€
ADMR
50
€
Chemin
de
Mémoires
50
€
FNACA
100
€
Club
Omnisport
Bayellois
COB
200
€
Pt'it
Assoc
des
Ecoles
Bayelloises
200
€
Chorale
de
l’Amitié
100
€
Club
de
l’Amitié
100
€
TOTAL
1.150
€
Vote
: à
l'unanimité.
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
23
MARS
2015
Page
5/10 Il doit être
mis
en
parallèle
à
la
baisse
générale
des
montants
attribués
la possibilité
donnée
aux
associations
bayelloises
d'utiliser
la
salle
socioculturelle
trois
fois
par
an
à
titre
gracieux
(cf.
délibération
23032015
6),
et
également
le
fait
que
le
Conseil
Municipal
se
dit
prêt
à
étudier,
de
manière
ponctuelle,
toute
demande
de
subvention
exceptionnelle
en
cas
de
manifestation
ou
projet
particulier.
23032015_8
- Comptes
Administratifs,
Comptes
de
Gestion
2014,
Commune
et Service
Eau
et Assainissement,
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
COMMUNE Compte
Administratif
2014
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
ROUSSEL,
Maire,
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2014,
qui
s'établit
comme
suit
:
+
Fonctionnement
Dépenses
.................
595.885,74
€
Recettes
..................
824.758,60
€
Résultat
2014
.......….
195.328,86
€
Excédent
de
clôture
311.088,16
€
+
Investissement
Dépenses
.................
176.765,95
€
Recettes
..................
198.713,11
€
Résultat
2014...........
21.947,16
€
Déficit
de
clôture
-144.656,72
€
+
Soit
un
excédent
global
de
166.431,44
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
Vote
: à
l'unanimité
+
APPROUVE
le compte
administratif
2014,
+
DECIDE
l'affectation
du
résultat
ainsi
qu'il
suit
:
b
Compte
002
—
résultat
de
fonctionnement
reporté
+
166.431,44
€
b
Compte
001
—
solde
d'exécution
d'investissement
-
144.656,72
€
b
Compte
1068
—
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
+
144.656,72
€
+
DONNE
quitus
au
Maire
Serge
ROUSSEL,
pour
sa
gestion
2014
des
finances
communales.
Compte
de
Gestion
2014
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance,
à
l'unanimité,
+
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le
Trésorier
de
Bar-Sur-
Aube
n'appelle
aucune
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
23
MARS
2015
Page
6/10 Compte
Administratif
2014
Le
Conseil
Municipal
étudie
le
compte
administratif
2014,
lequel
s'établit
comme
suit
:
+
Exploitation
Dépenses
.................
57.545,38
€
Recettes
.................
80.937,37
€
Résultat
2014
.........
20.143,45
€
Excédent
de
clôture
163.005,73
€
+
Investissement
Dépenses
.................
31.751,26
€
Recettes
.................
30.212,86
€
Résultat
2014
1.538,40
€
Excédent
de
clôture
7.331,51
€
“
Soit
un
excédent
global
de
170.337,24
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
(Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote)
++
APPROUVE
le
compte
administratif
2014,
+
DECIDE
l'affectation
du
résultat
ainsi
qu'il
suit :
bp
001
—
excédent
d'investissement
reporté
7.331,51
€
b
002
— excédent
d'exploitation
163.005,73
€
Compte
de
Gestion
«
EAU
»
2014
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance,
à
l’unanimité,
+
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le
Trésorier
de
Bar-Sur-
Aube
n'appelle
aucune
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Compte
Administratif
2014
Le
Conseil
Municipal
étudie
le
compte
administratif
2014,
lequel
s'établit
comme
suit :
+
Exploitation
Dépenses
.................
56.432,75
€
Recettes
.................
84.820,68
€
Résultat
2014
.........
24.913,39
€
Excédent
de
clôture
122.972,72
€
+
Investissement
Dépenses
.................
48.727,80
€
Recettes
..................
41.558,59
€
Résultat
2014
-
7.169,21
€
Excédent
de
clôture
84.104,68
€
+
Soit
un
excédent
global
de
207.077,40
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
(Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote)
+
APPROUVE
le
compte
administratif
2014,
+
DECIDE
l'affectation
du
résultat
ainsi
qu'il
suit :
»
001
—
excédent
d'investissement
reporté
84.104,68
€
b
002
—
excédent
d'exploitation
122.972,72
€
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
23
MARS
2015
Page
7/10 Compte
de
Gestion
«
ASSAINISSEMENT
»
2014
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance,
à
l’unanimité,
+
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le
Trésorier
de
Bar-Sur-
Aube
n'appelle
aucune
observation
ni
réserve
de
sa
part.
23032015
_9
- Budgets
Primitifs
2015,
Commune
et
Service
Eau
et Assainissement,
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
BUDGET
PRINCIPAL
—
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
étudié
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire,
et
notamment
la
liste
des
investissements
prévus,
+
ADOPTE
le
budget
primitif
de
la
Commune
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
à :
b
Fonctionnement
.............…..
1.384.971
€
b
Investissement
.................
391.239
€
Vote
: à
l'unanimité = EAU ET
ASSAIN
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
étudié
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire,
et
notamment
la
liste
des
investissements
prévus,
+
ADOPTE
le
budget
primitif 2015
de
la Commune
équilibré
en
recettes
et en
dépenses
à
:
b
Exploitation
........................
421.978
€
b
Investissement
...............…
685.172
€
Vote
: à
l'unanimité
23032015_10
- Choix
des
luminaires
suite
au
renouvellement
de
l'installation
communale
d'éclairage
public,
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
le
renforcement
de
l'installation
communale
d'éclairage
public
dans
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
adhère
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
l'Aube
(SDEA)
et
qu'elle
lui
a
transféré
la
compétence
relative
à
:
—
La
maîtrise
d'ouvrage
des
investissements
d'éclairage
public
et
de
mise
en
lumière
au
moment
de
son
adhésion
au
Syndicat,
—
La
maintenance
préventive
et
curative
des
installations
d'éclairage
public
et
de
mise
en
lumière
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
1974.
Les
travaux
précités
incombent
dont
au
SDEA,
ils
comprennent
:
YŸ”_
Le
remplacement
de
73
luminaires
vétustes
par
:
—
5
luminaires
fonctionnels
brun
sépia
de
classe
2
avec
lampe
sodium
100
W,
—
68
luminaires
fonctionnels
brun
sépia
de
classe
2
avec
lampe
sodium
70
W
sur
supports
existants.
Commune
de
Bayÿel
SEANCE
DU
23
MARS
2015
Page
8/10 YŸ
La
mise
en
conformité
des
commandes
existantes
et
la
dépose
de
coffrets
relais
vétustes.
Selon
les
dispositions
des
délibérations
n°9
du
18
décembre
2009
et
n°9
du
21
février
2014
du
Bureau
du
SDEA,
le
coût
hors
TVA
de
ces
travaux
est
estimé
à
32.400
€,
et
la
contribution
communale
serait
égale
à
50%
de
cette
dépense
(soit
16
200
€)
Afin
de
réaliser
ces
travaux
un
fonds
de
concours
peut
être
versé
par
la
Commune
au
SDEA
en
application
de
l’article
L5212—26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
S'agissant
de
la
réalisation
d’un
équipement,
ce
fonds
de
concours
est
imputable
en
section
d'investissement
dans
le
budget
communal.
Comme
le
permettent
les
articles
L4531-1
et
L4531-2
du
Code
du
Travail
aux
communes
de
moins
de
5000
habitants,
il
est
possible
de
confier
au
maître
d'œuvre
du
SDEA
le
soin
de
désigner
le
ou
les
coordonnateurs
éventuellement
nécessaire
pour
l'hygiène
et
la
sécurité
du
chantier. Le
Conseil,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
e
DEMANDE
au
SDEA
la réalisation
des
travaux
définis
ci-dessus
par
Monsieur
le Maire,
e
S’ENGAGE
à
ce
qu'un
fonds
de
concours
soit
versé
au
SDEA,
maître
d'ouvrage,
sur
présentation
d’un
décompte
définitif,
dans
les
conditions
des
délibérations
n°9
du
18
décembre
2009
et
n°9
du
21
février
2014
du
Bureau
du
SDEA.
Ce
fonds
de
concours
est
évalué
provisoirement
à
16.200
€.
e
S’ENGAGE
à
inscrire
aux
budgets
correspondants
les
crédits
nécessaires,
e
DEMANDE
au
SDEA
de
désigner
s’il
y
a
lieu
le
coordonnateur
pour
l'hygiène
et
la
sécurité
du
chantier,
celui-ci
étant
rémunéré
par
le
SDEA
pour
cette
mission,
e
PRECISE
que
les
installations
d'éclairage
public
précitées,
propriété
de
la
Commune,
seront
mises
à
disposition
du
SDEA
en
application
de
l’article
L
1321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil :
e
De
l'invitation
des
bénévoles
du
Point
Lecture
qui
organisent
une
petite
cérémonie
pour
fêter
la
rénovation
de
leur
local,
jeudi
26
mars
2015,
e
De
la
disponibilité
d’un
logement
communal
sis
1
rue
Traversière,
à
partir
du
mois
de
juin
prochain,
e
De
l'installation
d'un
maraicher
(vente
de
fruits
et
légumes)
chaque
mercredi
matin
de
9h
à
12h30,
Place
de
la
Mairie.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
20:00.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Secrétaire,
Le
maire,
Christian
WOLF
Serge
ROUSSEL
/)
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
23
MARS
2015
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