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Déliberation - 1 2025 05 0104 Cession dun four a Mont de Marsan Agglomeration
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - 1 2025 05 0104 Cession dun four a Mont de Marsan Agglomeration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VILLE DE MONT DE MARSAN DECISION DU MAIRE 2025/05-0104
SERVICE EMETTEUR
Direction des Finances
OBJET :
Cession d’un four à Mont de Marsan Agglomération.
Nomenclature Acte :
3.2 - Aliénation
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 chargeant le Maire des délégations prévues à l’article précité, l’autorisant notamment à aliéner de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,
Considérant qu’à l’occasion du transfert de la compétence « gestion d’une unité de production culinaire » à Mont de Marsan Agglomération, certains biens de la Ville affectés à cette compétence n’ont pas fait l’objet d’un transfert de propriété,
Considérant que parmi ces biens figure un four FRIMA SCC 202 ELEC 2/1,
Considérant qu’à ce jour , le four est déclaré hors service,
Considérant qu’il convient de régulariser la situation afin que Mont de Marsan Agglomération puisse céder ce four ,
Décide de céder le four FRIMA SCC 202 ELEC 2/1 à titre gratuit à Mont de Marsan Agglomération.
Fait à Mont de Marsan.
Charles DAYOT
Maire de Mont de Marsan
La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).