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Document publié le Mercredi 5 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 3 2025 05 0080 Cession dun four a une societe)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
MONT DE MARSAN
AGGLOMERATION
DECISION DU PRESIDENT
N° 2025/05-0080
SERVICE EMETTEUR
Direction des Finances
OBJET :
Cession d’un four à la société ABL.
Nomenclature Acte :
3.2.2.1 - Population supérieure à 2 000 hab
Le Président de Mont de Marsan Agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020, modifiée par délibération du 7 juin 2022, chargeant le Président des délégations prévues à l’article précité, l’autorisant notamment à décider de l’aliénation de biens mobiliers de gré à gré jusqu’à 40 000 euros,
Vu la décision n°2025/05-0080 relative à l’acquisition à titre gratuit du four FRIMA SCC 202 ELEC 2/1 à la Ville de Mont de Marsan,
Considérant que le service des cuisines centrales de Mont de Marsan Agglomération n’utilise plus le four FRIMA SCC 202 ELEC 2/1 et que ce four a été déclaré hors service,
Considérant la demande de la Société ABL, sis 784 allée des Mésanges – 40090 SAINT-AVIT de faire l’acquisition de ce four en l’état, pour la somme de 1 000 €,
Décide de céder le four FRIMA SCC 202 ELEC 2/1 à la société ABL, sis 784 allée des Mésanges – 40090 SAINT-AVIT pour un montant de 1 000 € (mille euros toutes taxes comprises),
Précise que le four est vendu en l’état.
Fait à Mont de Marsan.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan Agglomération
La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).