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Déliberation - 24 ADHESION A L’Agence Technique Departementale de Côte D’OR (ATD21)
Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 24 ADHESION A L’Agence Technique Departementale de Côte D’OR (ATD21))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
1
8.3 2019/27
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2019-24
SEANCE DU 29 AOÛT 2019
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 8
Date de la convocation
19/08/2019
Date d'affichage
30/08/2019
Le 29 août 2019 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, GIRARD François , LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean-Pierre, BELORGEY Fabien, CORNESSE Jean-Pierre, DESBOIS Charline, GIRARDIN Carine, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MAURICE Roseline, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan, PAJOT Marc.
Procuration :
Absents : GIRARD François, CORNESSE Jean-Pierre, GIRARDIN Carine, MAURICE Roseline, MENETRIER Adrien, PAUVERT Yohan, PAJOT Marc,
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE CÔTE-D’OR (ATD21)
Monsieur le Maire donne lecture des projets de statuts de la future Agence Technique Départementale initiée par le Département lors de son Assemblée délibérante le 17 décembre 2018, et du descriptif des missions que pourra réaliser cette structure.
L’ATD est un Etablissement Public Administratif départemental en application de l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités d’administration de l’ATD21, via une Assemblée Générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et un Conseil d’Administration.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE l’adhésion à l’Agence Technique Départementale de Côte-d’Or pour un montant de 200 € (auquel un abattement de 20 % est appliqué si délibération antérieure au 30 septembre 2019) ;
- DESIGNE M. Jocelyn CHAPOTOT pour siéger à l’Assemblée Générale de l’ATD21.
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT